Tri et conditionnement des emballages menagers et papiers a recycler collectes selectivement sur les communes de Cugnaux et de Villeneuve-Tolosane - année 2011-2012 reconductible en 2013 et 2014 - 11g016ao
Tri et conditionnement des emballages menagers et papiers a recycler collectes selectivement sur les communes de Cugnaux et de Villeneuve-Tolosane - année 2011-2012 reconductible en 2013 et 2014 - 11g016ao. Ce marché est un accord-cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande avec minimum et sans maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics français. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics. Le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage, dont le respect est obligatoire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2011-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-03-30
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Avis de marché
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| 2011-07-25
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Avis d'attribution de marché
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