Tri et conditionnement des emballages ménagers et des journaux magazines et cartons

Smivom de la Saudrune

Tri et conditionnement des emballages ménagers et des journaux magazines et cartons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-09 Avis de marché
Avis de marché (2011-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Traitement 1200 tonnes annuel de déchets issus de la collecte sélective.700 000800 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: chemin des Carreaux
Code postal: 31120
Commune postale: Roques
Contact
Courrier électronique: marches.publics@sivom-saudrune.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-09 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 72-118210
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Tri et conditionnement des emballages ménagers et des journaux magazines et cartons.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue: Traitement 1200 tonnes annuel de déchets issus de la collecte sélective.
Valeur estimée hors TVA: 700 000 💰
800 000 💰
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: TRI 2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant est de 5 %.
Une caution personnelle et solidaire peut être proposée.
Une avance pourra être accordée.
Le taux retenu pour l'avance est de 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Redevances du service déchets.
Délai maximum de paiement: 30 jours.
Autres conditions particulières:
Autorisations d'activités au titre des installations classées pour la Protection de l'environnement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smivom de la Saudrune
Contact
Point de contact: Alain Bertrand
Adresse Internet: :http://www.sivom-saudrune.fr/saudrune/menu_principal/le_sivom_de_la_saudrune/marches_publics 🌏
Nom: SIVOM de la Saudrune
Point de contact: service contrôle interne-marchés publics
M. bertrand
Téléphone: +33 562208950 📞
Fax: +33 562208959 📠
Nom: Sivom de la Saudrune

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TRI 2011

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Raymond 4
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SIVOM de la Saudrune contrôle interne
Adresse postale: chemin des Carreaux
Commune postale: Roques
Code postal: 31120
Courrier électronique: marches.publics@sivom-saudrune.fr 📧
Téléphone: +33 562208950 📞
Fax: +33 562208959 📠
Source: OJS 2011/S 072-118210 (2011-04-09)
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