Tri et conditionnement des emballages, des papiers, des journaux et des cartons

Communauté d'agglomération Montélimar-Sésame

Les prestations objet du marché consistent principalement en:
— Tri et conditionnement des emballages creux et des papiers journaux (en mélange),
— Surtri et conditionnement des cartons des activités issus de la collecte spécifique en porte à porte sur Montélimar,
— Surtri et conditionnement des cartons issus de la collecte par apport volontaire sur les autres communes du territoire,
— Surtri et conditionnement des cartons en provenance des déchèteries communautaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA SITA MOS (Total des points obtenus pour cette offre: 100/100)

Qui ?

• Communauté d'agglomération Montélimar-Sésame

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-10	Avis de marché
2011-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Ce marché sera traité à bons de commande conformément aux dispositions de l’article 77 du code des marchés publics dans les limites des quantités minimales et maximales suivantes:— Minimum annuel = mille cinq cents (1 500) tonnes sortantes,— Maximum annuel = quatre milles (4 000) tonnes sortantes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: maison des services publics, 1 avenue Saint-Martin
Code postal: 26200
Commune postale: Montélimar
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar-sesame.com 🌏
Courrier électronique: daj@mairie-montelimar.fr 📧
Téléphone: +33 475531074 📞
Fax: +33 475002539 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-10 📅
Date limite de soumission: 2011-06-22 📅
Date de publication: 2011-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 92-151040
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Représentant légal du pouvoir adjudicateur: monsieur le président de Montélimar-Sésame ou son représentant. Marché à bons de commande: Il s’agit d’un marché à bons de commande, au sens du droit français, conformément à l’article 77 du code des marchés publics mais qui doit être qualifié d’ accord cadre au sens du droit communautaire. Les montants minimum et maximum sont fixés en quantité. La fourchette indiquée au point II.4 de l’avis est une estimation du volume financier sur la durée du marché. Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent également être retirés directement au centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, ZI Sud, 26200 Montélimar (heures d’ouverture du lundi au vendredi 9:00-12:00 et 14:00-17:00) ou encore obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-sesame.com, rubrique "marchés publics". Remise des offres: Les offres peuvent également être remises en main propre au centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, ZI Sud, 26200 Montélimar (heures d’ouverture du lundi au vendredi 8:30-12:00 et 14:00-17:00) ou encore transmises par voie électronique via le site www.montelimar-sesame.com, rubrique "marchés publics". Les réunions de la commission ne sont pas publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000,00 💰
2 900 000,00 💰
Brève description:

Les prestations objet du marché consistent principalement en:

— Tri et conditionnement des emballages creux et des papiers journaux (en mélange),

— Surtri et conditionnement des cartons des activités issus de la collecte spécifique en porte à porte sur Montélimar,

— Surtri et conditionnement des cartons issus de la collecte par apport volontaire sur les autres communes du territoire,

— Surtri et conditionnement des cartons en provenance des déchèteries communautaires.

Quantité ou étendue:

Ce marché sera traité à bons de commande conformément aux dispositions de l’article 77 du code des marchés publics dans les limites des quantités minimales et maximales suivantes:

— Minimum annuel = mille cinq cents (1 500) tonnes sortantes,

— Maximum annuel = quatre milles (4 000) tonnes sortantes.

Description des options:

Pas d’option au sens du droit français.

Au sens du droit communautaire européen.

— Recours aux marchés complémentaires conformément à l’article 35-II.-4° du code des marchés publics,

— Recours aux avenants conformément aux articles 20 et 118 du code des marchés publics.

Numéro de référence: 20110406
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montélimar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Une lettre de candidature permettant l’identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement);

b) L’identification et le justificatif d’habilitation de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d’engager le candidat;

c) Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), une copie du ou des jugements prononcés;

d) Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat qu’il a, au 31.12.2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s’est acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement (ou éventuellement, une photocopie des certificats correspondants délivrés par les administrations et organismes compétents ou de l’état annuel des certificats reçus délivré par le trésorier payeur général) ou obligations équivalentes régies par un droit étranger;

e) Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat qu’il n’a pas fait l’objet au cours des cinq (5) dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-2 et L.8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l’Union européenne;

f) Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat qu’il n’a pas fait l’objet au cours des cinq (5) dernières années d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 314-1, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9 et par l’article 450-1 du Code pénal ainsi que par l’article 1741 du code général des impôts ou des infractions de même nature dans un autre État de l’Union européenne;

g) Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire ou ne fait pas l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;

h) Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat qu’il n’est pas déclaré en état de faillite personnelle ou ne fait pas l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;

i) Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat qu’il est, au 31.12.2010, en règle au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail ou obligations équivalentes régies par un droit étranger;

j) Eventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d’inscription au répertoire des métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France).

Situation économique et financière: Preuve d'une assurance risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:

Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le marché.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— une description de l'équipement technique du candidat.

Pour se faire, les candidats peuvent recourir à la "lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants" à compléter, dater et signer par la (les) personne(s) habilitée(s) à les engager, et à la "déclaration du candidat individuel ou de membre de groupement".

Pour les candidats constitués en groupement, il est rappelé que l’entreprise mandataire d’un groupement ne peut présenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même marché et que l’appréciation des capacités techniques est globale. Pour les candidats constitués en groupement, il n’est donc pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des capacités techniques requises pour l’exécution du marché.

Il est également rappelé que le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui, mais à la condition d’apporter la preuve qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

Les candidats sont enfin informés que tous les justificatifs demandés devront, s’il y a lieu, être accompagnés d’une traduction en langue française certifiée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n’est pas demandé le paiement des frais de reprographie pour l’obtention du dossier de consultation des entreprises.

Il n’est pas prévu de retenue de garantie.

Si l’avance est acceptée, il sera demandé la constitution d’une garantie à première demande ou d’une caution personnelle et solidaire d’un montant équivalent à ladite avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées par le budget général (ressources propres) de Montélimar-Sesame.

Le mode de règlement retenu par le pouvoir adjudicateur est le virement avec paiement à trente (30) jours (dont 23 jours pour le mandatement).

Il est prévu le versement d’une avance de 5 % du montant de chaque bon de commande d’un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d’une durée d’exécution supérieure à 2 mois.

Des acomptes mensuels seront également versés.

Le marché sera conclu à prix unitaire et révisable annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ce marché sera conclu avec une entreprise unique ou avec un groupement solidaire d'entreprises.

Autres conditions particulières:

Le prestataire devra installer un centre de tri ou, à défaut, un quai de vidage dans un rayon de trente (30) kilomètres à partir du siège social de Montélimar-Sesame.

Il est rappelé que le centre de tri devra avoir obtenu l’autorisation préfectorale avant le début de l’exécution des prestations et, le cas échéant, le quai de vidage devra avoir fait l’objet si nécessaire d’une déclaration à la préfecture.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-06-28 📅
Lieu d’ouverture:

Centre municipal de Gournier, avenue de Gournier, ZI Sud, 26200 Montélimar, FRANCE.

Lieu: Centre municipal de Gournier, avenue de Gournier, ZI Sud, 26200 Montélimar, FRANCE.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Montélimar-Sésame
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: direction des affaires juridiques, service marchés publics
monsieur le président de Montélimar-Sésame
Adresse Internet: www.montelimar-sesame.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20110406
Informations complémentaires

Représentant légal du pouvoir adjudicateur: monsieur le président de Montélimar-Sésame ou son représentant.

Marché à bons de commande: Il s’agit d’un marché à bons de commande, au sens du droit français, conformément à l’article 77 du code des marchés publics mais qui doit être qualifié d’ accord cadre au sens du droit communautaire.

Les montants minimum et maximum sont fixés en quantité. La fourchette indiquée au point II.4 de l’avis est une estimation du volume financier sur la durée du marché.

Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent également être retirés directement au centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, ZI Sud, 26200 Montélimar (heures d’ouverture du lundi au vendredi 9:00-12:00 et 14:00-17:00) ou encore obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-sesame.com, rubrique "marchés publics".

Remise des offres: Les offres peuvent également être remises en main propre au centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, ZI Sud, 26200 Montélimar (heures d’ouverture du lundi au vendredi 8:30-12:00 et 14:00-17:00) ou encore transmises par voie électronique via le site www.montelimar-sesame.com, rubrique "marchés publics".

Les réunions de la commission ne sont pas publiques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016 📞
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2011/S 092-151040 (2011-05-10)

Avis d'attribution de marché (2011-09-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: contact@montelimar-sesame.com 📧
Téléphone: +33 475006441 📞
Fax: +33 475000631 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-01 📅
Date de publication: 2011-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 170-279457
Se réfère à l'avis: 2011/S 92-151040
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Date de conclusion du marché: 28.7.2011. Valeur totale finale du marché: marché conclu à bons de commande pour une durée de quatre (4) ans, pour des quantités susceptibles de varier dans les limites suivantes: — minimum annuel: mille cinq cents (1 500) tonnes sortantes, — maximum annuel: quatre mille (4 000) tonnes sortantes. Modalités de consultation du marché: Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l’adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 et le décret n° 2005-1755 du 30.12.2005. Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975. Publication antérieure concernant le même marché: Un avis d’appel public à la concurrence a été également publié au BOAMP du 13.5.2011 sous le n° 20 et inséré sur le site internet de la Communauté d’agglomération Montélimar-Sésame le 10.5.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-19 📅
Adresse postale: 8 Chemin des Vergers Les Potus
Commune postale: Pont de l'Isère
Code postal: 26600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Montélimar-Sésame ou son représentant

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 475518944 📠
Source: OJS 2011/S 170-279457 (2011-09-01)

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