Tri et conditionnement des déchets recyclables

Sirtom de la région Flers-Condé

Tri et conditionnement des déchets recyclables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNN/Sita Suez

Qui ?

• Sirtom de la région Flers-Condé

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-30	Avis de marché
2012-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sirtom de la région Flers-Condé
Adresse postale: 10 rue Blin BP 9
Code postal: 61101
Commune postale: Flers
Contact
Courrier électronique: sirtom.flers.conde@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 233622100 📞
Fax: +33 233622101 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-30 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 191-311278
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Tri et conditionnement des déchets recyclables.
Numéro de référence: AOO 08-2011
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par les ressources propres de chacun des 2 syndicats, membres du groupement de commande (budgets de fonctionnement).

Paiement par mandat administratif (virement): les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global maximal de 30 jours à compter de la date de réception des factures (non-sujettes à contestation).

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (30)
3. Prix de reprises des matières hors filières (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 08-2011

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2011/S 191-311278 (2011-09-30)

Avis d'attribution de marché (2012-02-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-22 📅
Date de publication: 2012-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 38-060557
Se réfère à l'avis: 2011/S 191-311278
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 188, BOAMP 193 A du 5.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-22 📅
Nom: SNN/Sita Suez
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2012/S 038-060557 (2012-02-22)

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