Tri et conditionnemebt des matériaux issus de la collecte sélective

Communauté de communes de l'Île d'Oléron

Les stipulations du présent marché concernent le tri et le conditionnement des matériaux issus de la collecte sélective (hors verre et journaux-magazines).
Le marché est divisé en 2 lots:
Lot 1: TRI et conditionnement des emballages ménagers à recycler.
Les emballages sont collectés en porte à porte en sacs jaunes translucides ou en vrac.
Lot 2: conditionnement des cartons bruns collectés en déchèterie et en porte à porte auprès des artisans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sita Sud Ouest

Qui ?

• Communauté de communes de l'Île d'Oléron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-19	Avis de marché
2012-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Île d'Oléron
Adresse postale: régie Oléron Déchets, 59 route des Allées
Code postal: 17550
Commune postale: Dolus-d'Oléron
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@cdc-olron.fr 📧
Téléphone: +33 546472468 📞
Fax: +33 546471288 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-19 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-295594
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les stipulations du présent marché concernent le tri et le conditionnement des matériaux issus de la collecte sélective (hors verre et journaux-magazines).

Le marché est divisé en 2 lots:

Lot 1: TRI et conditionnement des emballages ménagers à recycler.

Les emballages sont collectés en porte à porte en sacs jaunes translucides ou en vrac.

Lot 2: conditionnement des cartons bruns collectés en déchèterie et en porte à porte auprès des artisans.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: TRI et conditionnement des emballages ménagers à recycler
Brève description: TRI et conditionnement des emballages ménagers à recycler.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: conditionnement des cartons bruns collectés en déchèterie et en porte à porte auprès des artisans
Brève description:

Conditionnement des cartons bruns collectés en déchèterie et en porte à porte auprès des artisans.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: ROD2011-08

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités de financement sont les suivantes:

Fonds propres.

Délai maximum de paiement: 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (70)
2. prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté de communes de l'Ile d'Oléron
Adresse postale: 59 route des Allées
Commune postale: Saint-Pierre-d'Oléron
Code postal: 17310
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ROD2011-08

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2011/S 181-295594 (2011-09-19)

Avis d'attribution de marché (2012-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-04 📅
Date de publication: 2012-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 3-004286
Se réfère à l'avis: 2011/S 181-295594
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Annonce no 122, BOAMP 184 A du 22.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-30 📅
Nom: SITA Sud Ouest
Adresse postale: 20 avenue Gustave Eiffel, BP51
Commune postale: Pessac
Code postal: 33603
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2012/S 003-004286 (2012-01-04)

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