Tri des emballages ménagers et des JRM et transfert du verre de la Communauté de communes Mormal Maroilles

CC Mormal Maroilles

Le présent appel d'offres concerne l'exploitation des services suivants:
— Service 1: réception, TRI et conditionnement des emballages ménagers et des JRM,
— Service 2: réception, stockage et rechargement du verre,
— Option 1: valorisation des gros de magasin issus du TRI des emballages ménagers et des JRM,
— Option 2: valorisation des JRM issus du TRI des emballages ménagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-25.

Qui ?

• CC Mormal Maroilles

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:

Emballages ménagers et JRM: 550 t/an; verre 560 t/an; gros de magasin 60 t/an; JRM 240 t/an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: caserne Clark, BP 12096
Code postal: 59550
Commune postale: Landrecies
Contact
Courrier électronique: infos@2c2m-avesnois.fr 📧
Téléphone: +33 3279752235 📞
Fax: +33 327070081 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-25 📅
Date limite de soumission: 2011-09-08 📅
Date de publication: 2011-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 143-237570
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur demande formulée 48 heures à l'avance, par courrier ou par télécopieur, ou disponible gratuitement sur le site: www.e- marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres concerne l'exploitation des services suivants:

— Service 1: réception, TRI et conditionnement des emballages ménagers et des JRM,

— Service 2: réception, stockage et rechargement du verre,

— Option 1: valorisation des gros de magasin issus du TRI des emballages ménagers et des JRM,

— Option 2: valorisation des JRM issus du TRI des emballages ménagers.

Description des options:

— Option 1: valorisation des gros de magasin issus du TRI des emballages ménagers et des JRM,

— Option 2: valorisation des JRM issus du TRI des emballages ménagers.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 96 mois
Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: 2C2MTRIJPC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 faisant apparaître, en cas de groupement, l'ensemble des membres du groupement (formulaire téléchargeable sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm- imprimé octobre 2008),

— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— attestations prévues par le formulaire DC2.

(Formulaire téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm- imprimé octobre 2008);

— déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées,

— Preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste de références de l'entreprise pour des prestations similaires datant de moins de 3 ans. Si le candidat est dans l'incapacité de fournir une liste de références, il a la possibilité de prouver son expérience professionnelle par tout autre moyen conformément à l'article 52 code des marchés publics,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance d'un montant de 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché, toutes taxes comprises, divisée par la durée exprimée en mois, sera versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 II du code des marchés publics si celui-ci n'en refuse pas le versement dans l'acte d'engagement.

Le versement de l'avance est subordonné à la constitution et au dépôt chez la personne publique d'une garantie à première demande par le titulaire d'un montant égal à 100 % du montant de l'avance. Cette garantie à première demande peut-être remplacée par une caution personnelle et solidaire dans les conditions fixées au code des marchés publics. Le montant de l'avance sera calculé sur la base du marché initial puis si la décision de reconduction est prise, sur la période de reconduction.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements seront effectués par virements administratifs dans un délai maximum de 30 jours.

Le marché est financé sur le budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme d'entreprise individuelle ou de groupements. Le marché sera conclu avec une entreprise individuelle ou avec un groupement d'entreprises solidaires.

En application de l'article 51.VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Mormal Maroilles
Contact
Point de contact: Sébastien Montay
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2C2MTRIJPC
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes Mormal Maroilles
Adresse postale: caserne Clark, BP 12096
Commune postale: Landrecies
Code postal: 59550
Courrier électronique: infos@2c2m-avesnois.fr 📧
Téléphone: +33 327975235 📞
Fax: +33 327070081 📠
Source: OJS 2011/S 143-237570 (2011-07-25)

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