Tri des déchets ménagers recyclables issus de collectes sélectives effectuées sur le périmètre du Symove

Quantité ou étendue

Les prestations portent sur la totalité des collectivités adhérentes au Symove réparties en cinq lots:— Lot n° 1 [Communauté d'agglomération du Beauvaisis, Communauté de communes du Pays de Bray, Commune de Sérifontaine représentant au total 96 897 hab, environ 839 T/An de corps creux et environ 3 180 T/An de corps plats],— Lot n° 2 [Communauté de communes du Pays de Thelle, Communauté de communes Rurales du Beauvaisis, Communes de Mouy et de Bury représentant au total 67 295 hab, environ 796 T/An de corps creux et environ 2 888 T/An de corps plats],— Lot n° 3 [Communautés de communes du Plateau Picard, Communauté de communes du Clermontois, Commune de Catenoy, représentant au total 57 192 hab, environ 463 T/An de corps creux et environ 1 438 T/An de corps plats],— Lot n° 4 [Communauté de communes de Crèvecoeur le Grand, Communauté de communes des Vallées de la Brèche et de la Noye, représentant au total 25 946 hab, environ 353 T/An de corps creux et environ 1 101 T/An de corps plats],— Lot n° 5 [Zones artisanales et commerciales de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis, représentant environ 393 T/An de cartons].

Informations complémentaires

1) En complément à la rubrique I.2: le Symove est un syndicat mixte, établissement public local composé de communes et de groupements de communes.

2) Compléments à la rubrique III.2.1 sur la situation propre des opérateurs économiques: pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'excéption de la lettre de candidature fournie en un seul exemplaire, signé par tous les membres.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles et techniques des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.

Les candidats devront transmettre une lettre de candidature précisant les noms et adresses du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise dûment datée et signée, et habilitation du mandataire en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement.

Les candidats devront également fournir une attestation sur l'honneur, datée et signée, précisant:

— Qu'Il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

— Qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8251-1, L. 8241-1 et L. 82341-1 du code du travail en vigueur depuis le 1.5.2008,

— Qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40 (trafic de stupéfiants), 313-1 à 313-3 (escroquerie), 314-1 à 314-3 (abus de confiance), 324-1 à 324-6 (blanchiment simple et blanchiment aggravé), 421-2-1, par le 2ème alinéa de l'article 421-5 (acte de terrorisme), par l'article 433-1 (corruption active et trafic d'influence subi par les particuliers), par le 2ème alinéa de l'article 434-9 (entrave à l'exercice de la justice), par les articles 435-2 (corruption active des fonctionnaires des communautés européennes, des États membres des communautés européennes, des membres des institutions des communautés européennes), 441-1 à 441-7, par les premiers et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 (faux) et par l'article 450-1 du code pénal (participation à une association de malfaiteurs), ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts (fraude fiscale),

— Si le candidat est assujetti ou non (employeur occupant moins de 20 salariés) à l'obligation définie à l'article L. 5212-2 du nouveau code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapés ou en difficultés) et le cas échéant, a, au cours de l'année précédant le lancement de la consultation, souscrit la déclaration visée à l'article L. 5212-5 ou versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 du code du travail,

— Si le candidat (en cas de groupement, tous les membres sont concernés) est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Si les documents visés ci-dessus, devant être fournis par les candidats, ne sont pas rédigés en langue française, le SYMOVE exige que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Il est précisé que le marché ne pourra être attribué au candidat retenu qu'à la condition que celui-ci produise les pièces mentionnées à l'article D. 8222-5 du nouveau code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 46-iii du code des marchés publics. Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.

Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.".

3) Le dossier de consultation est disponible à partir de la date d'envoi à la publication de l'avis d'appel public à la concurrence.

Le dossier est adressé gratuitement à chaque candidat par courrier postal recommandé avec accusé de réception, après demande formulée par écrit à M. le président du Symove à l'adresse postale ci-dessous mentionnée ou par télécopie au +33 344682369 ou par mail à l'adresse suivante: "accueil@symove.fr", au plus tard cinq jours à compter de la réception de cette demande.

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site http://www.achatpublic.com.

Les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique ou par voie papier dans les conditions définies au règlement de la consultation. S'ils choisissent la voie électronique, ces transmissions doivent arriver sur la plate-forme dématérialisée du Symove, dernier délai aux mêmes dates et heures limites que celles exigées en mode papier. L'adresse de la plate-forme dématérialisée du Symove est la suivante: http://www.achatpublic.com.

Une copie de sauvegarde pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra être adressée au Symove dans les délais impartis pour la remise des offres. Elle sera adressée sous pli scellé et comportera obligatoirement la mention "copie de sauvegarde".

4) Compléments apportés à la rubrique IV.2.1: les critères d'attribution pour le lot n° 5 sont les suivants:

— La qualité de l'offre technique (20 %) basée sur les rendements de tri de l'installation par opérateur (en T/H) observés au cours des 3 dernières années et les rendements de fonctionnement de l'installation globale (en tonne sortante détaillée par matériau / tonne entrante) observés au cours des 3 dernières années (10 %); le planning prévisionnel de maintenance des principaux équipements (5 %); le niveau de mécanisation de l'installation et le nombre d'incidents corporels intervenus sur le personnel de tri au cours des 3 dernières années (5 %),

— Le prix des prestations (70 %) tenant compte du prix de réception du flux de cartons issus des collectes des zones artisanales et commerciales [35 %]; du prix de rachat des cartons proposés par les candidats [35 %],

— Les conditions générales de fonctionnement du site (10 %) tenant compte de la sécurisation de la gestion des flux de circulation sur le centre de tri (2 %); de la gestion de la propreté du site (4 %); des conditions d'accueil des groupes pour des visites pédagogiques du centre de tri (4 %).

5) Compléments apportés à la rubrique IV.4.3: La date limite d'obtention du cahier des charges est la date limite de remise des offres.

6) Compléments apportés à la rubrique IV.3.8: l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.

7) Compléments apportés à la rubrique VI.3.3: les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être demandés au greffe du Tribunal administratif d'Amiens, dont les coordonnées sont indiquées à la rubrique VI.4.1 du présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.

Brève description

Le présent marché porte sur les prestations suivantes:— La réception et le tri des déchets ménagers recyclables collectés en porte à porte et en apport volontaire par les collectivités locales adhérentes au Symove, dans un centre de tri,— Le conditionnement, le stockage temporaire et le chargement des déchets recyclables triés par catégorie sur les camions des filières de reprise,— La reprise pour recyclage du flux de gros de magasins,— Le transport et l'élimination des refus de tri.

Informations complémentaires sur les lots

Les prestations du lot no1 portent sur les territoires de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis, de la Communauté de communes du Pays-de-Bray, et de la Commune de Sérifontaine représentant au total 96897 hab: les tonnages estimés annuels sont d'environ 839 T/An de corps creux et d'environ 3 180 T/An de corps plats]. Pour le lot n° 1, l'option n° 1 se décline en autant de variantes qu'il existe de combinaisons selon les conditions de collectes sélectives ("bi-flux" ou "monoflux") retenues par chaque collectivité constituant le lot. Le présent marché est conclu pour une durée ferme de trente-six (36) mois avec une possibilité de reconduction par période d'une année pour 2 fois consécutives sous réserve d'accord écrit des 2 parties.

Informations complémentaires sur les lots

Les prestations du lot n° 2 portent sur les territoires de la Communauté de communes du Pays-de-Thelle, de la Communauté de communes Rurales du Beauvaisis et des Communes de Mouy et de Bury représentant au total 67295 hab: les tonnages estimés annuels sont d'environ 796 T/An de corps creux et d'environ 2 888 T/An de corps plats. Pour le lot n° 2, l'option no1 se décline en autant de variantes qu'il existe de combinaisons selon les conditions de collectes sélectives ("bi-flux" ou "monoflux") retenues par chaque collectivité constituant le lot. Le présent marché est conclu pour une durée ferme de trente-six (36) mois avec une possibilité de reconduction par période d'une année pour 2 fois consécutives sous réserve d'accord écrit des 2 parties.

Informations complémentaires sur les lots

Les prestations du lot n° 3 portent sur les territoires de la Communautés de communes du Plateau Picard, de la Communauté de communes du Clermontois et de la commune de Catenoy représentant au total 57192 hab: les tonnages estimés annuels sont d'environ 463 T/An de corps creux et d'environ 1 438 T/An de corps plats. Pour le lot no3, l'option n° 1 se décline en autant de variantes qu'il existe de combinaisons selon les conditions de collectes sélectives ("bi-flux" ou "monoflux") retenues par chaque collectivité constituant le lot. Le présent marché est conclu pour une durée ferme de trente-six (36) mois avec une possibilité de reconduction par période d'une année pour 2 fois consécutives sous réserve d'accord écrit des deux parties.

Informations complémentaires sur les lots

Les prestations du lot n° 4 portent sur les territoires de la Communauté de communes de Crèvecoeur le Grand, de la Communauté de communes des Vallées de la Brèche et de la Noye représentant au total 25946 hab: les tonnages estimés annuels sont d'environ 353 T/An de corps creux et d'environ 1 101 T/An de corps plats. Pour le lot n° 4, l'option no1 se décline en autant de variantes qu'il existe de combinaisons selon les conditions de collectes sélectives ("bi-flux" ou "monoflux") retenues par chaque collectivité constituant le lot. Le présent marché est conclu pour une durée ferme de trente-six (36) mois avec une possibilité de reconduction par période d'une année pour 2 fois consécutives sous réserve d'accord écrit des deux parties.

Brève description

Le présent marché porte sur les prestations suivantes:— La réception des cartons professionnels collectés en porte-à-porte par la Communauté d'agglomération du Beauvaisis, collectivité adhérente au Symove,— Le sur-tri des livraisons de cartons professionnels, le cas échéant,— Le conditionnement, le stockage temporaire et le chargement des cartons professionnels dans les camions de la filière de reprise,— Le transport et l'élimination des refus de tri, le cas échéant,— La reprise pour recyclage des cartons professionnels.

Informations complémentaires sur les lots

Les prestations du lot n° 5 portent sur les zones artisanales et commerciales de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis, représentant environ 393 T/An de cartons. Le présent marché est conclu pour une durée ferme de trente-six (36) mois avec une possibilité de reconduction par période d'une année pour 2 fois consécutives sous réserve d'accord écrit des 2 parties.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées par les articles 43 et 44 du code des marchés publics, les articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. En application de ces dispositions, les candidatures devront contenir les éléments énumérés à la rubrique VI.3 "Autres informations".

Dépôts et garanties exigés

Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions définies aux articles 87 à 90 du code des marchés publics sauf s'il refuse cette avance. Le pouvoir adjudicateur demande la constitution d'une garantie à première demande pour la totalité du montant de l'avance. Dans ce cas, l'avance ne sera mandatée qu'après la constitution de la garantie. Les 2 parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché résultant de la présente consultation sera dévolu soit à une entreprise unique soit à un groupement conjoint d'entreprises avec un mandataire désigné comme tel dans l'acte d'engagement ou à défaut de désignation expresse, le prestataire cité en premier dans l'acte d'engagement. Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.