Tri des déchets ménagers recyclables issus de collectes sélectives effectuées sur le périmètre du Symove

Quantité ou étendue

Les prestations portent sur la totalité des collectivités adhérentes au Symove réparties en 5 lots:— lot no 1 [Communauté d'agglomération du Beauvaisis, Communauté de communes du Pays de Bray, commune de Sérifontaine, représentant 96 970 hab, soit environ 839 T/an de corps creux et 3180 T/an de corps plats],— lot no 2 [Communauté de communes du Pays de Thelle, Communauté de communes rurales du Beauvaisis, représentant 59 434 hab, soit environ 694 T/an de corps creux et 2605 T/an de corps plats],— lot no 3 [Communauté de communes du Plateau Picard, Communauté de communes du Clermontois, Communes de Mouy, de Bury et de Catenoy représentant 65 593 hab, soit environ 564 T/an de corps creux et 1721 T/an de corps plats],— lot no 4 [Communauté de communes de Crèvecoeur-le-Grand, Communauté de communes des Vallées de la Brèche et de la Noye, représentant 26 130 hab, soit environ 353 T/an de corps creux et 1 101 T/an de corps plats],— lot no 5 [zones artisanales et commerciales de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis, représentant environ 393 T/an de cartons].

Informations complémentaires

a) En complément à la rubrique I.2: le Symove est un syndicat mixte, établissement public local composé de communes et de groupements de communes.

b) Compléments à la rubrique III.2.1. sur la situation propre des opérateurs économiques: pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés devront être fournis pour chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature fournie en un seul exemplaire, signé par tous les membres.

Le candidat devra également fournir une déclaration sur l'honneur, datée et signée, précisant:

— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8251-1, L. 8241-1 et L. 82341-1 du code du travail en vigueur depuis le 1.5.2008,

— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40 (trafic de stupéfiants), 313-1 à 313-3 (escroquerie), 314-1 à 314-3 (abus de confiance), 324-1 à 324-6 (blanchiment simple et blanchiment aggravé), 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5 (acte de terrorisme), par l'article 433-1(corruption active et trafic d'influence subi par les particuliers), par le deuxième alinéa de l'article 434-9 (entrave à l'exercice de la justice), par les articles 435-2 (corruption active des fonctionnaires des communautés européennes, des États membres des communautés européennes, des membres des institutions des communautés européennes), 441-1 à 441-7, par les premiers et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 (faux) et par l'article 450-1 du code pénal (participation à une association de malfaiteurs), ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts (fraude fiscale),

— si le candidat est assujetti ou non (employeur occupant moins de 20 salariés) à l'obligation définie à l'article L. 5212-2 du nouveau code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapés ou en difficultés) et le cas échéant, a, au cours de l'année précédant le lancement de la consultation, souscrit la déclaration visée à l'article L. 5212-5 ou versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 du code du travail,

— si le candidat (en cas de groupement, tous les membres sont concernés) est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Si les documents visés ci-dessus, devant être fournis par les candidats, ne sont pas rédigés en langue française, le Symove exige que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Il est précisé que le marché ne pourra être attribué au candidat retenu qu'à la condition que celui-ci produise les pièces mentionnées à l'article D. 8222-5 du nouveau code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 46-III du code des marchés publics. Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un état autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.

Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

c) Le dossier de consultation est disponible à partir de la date d'envoi à la publication de l'avis d'appel public à la concurrence. Le dossier est adressé gratuitement à chaque candidat par courrier postal recommandé avec accusé de réception, après demande formulée par écrit à M. le président du Symove à l'adresse postale ci-dessus mentionnée ou par télécopie au +33 344682369 ou par mail à l'adresse suivante: "accueil@symove.fr", au plus tard 5 jours à compter de la réception de cette demande.

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.achatpublic.com. Les candidats ont la possiblité de transmettre leur offre par voie électronique ou par voie papier dans les conditions définies au règlement de la consultation. S'ils choisissent la voie électronique, ces transmissions doivent arriver sur la plate-forme dématérialisée du Symove, dernier délai aux mêmes dates et heures limites que celles exigées en mode papier. L'adresse de la plate-forme dématérialisée du Symove est la suivante: www.achatpublic.com (https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_vDWHnN5nmN).

Une copie de sauvegarde pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra être adressée au Symove dans les délais impartis pour la remise des offres. Elle sera adressée sous pli scellé et comportera obligatoirement la mention "copie de sauvegarde".

d) Compléments apportés à la rubrique IV.2.1 (critères d'attribution):

A) Pour la période précédant la mise en service du centre multifilières

I) Pour les lots no 1 à 4: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante: la qualité de l'offre technique (30 points sur 100) sera basée sur les éléments suivants:

— Les rendements de tri de l'installation par opérateur (en T/H) observés au cours des 3 dernières années et les rendements de fonctionnement de l'installation globale (en Tonne sortante détaillée par matériau / tonne entrante) observés au cours des 3 dernières années; si les candidats ne disposent pas de données historiques, ils produiront des données prévisionnelles (6 points sur 100),

— Le taux moyen global de freinte de l'installation au cours des 3 dernières années; si les candidats ne disposent pas de données historiques, ils produiront des données prévisionnelles (6 points sur 100),

— Le planning prévisionnel de maintenance des principaux équipements (6 points sur 100),

— Le niveau de mécanisation de l'installation, le nombre d'incidents corporels intervenus sur le personnel de tri et le nombre d'arrêts pour maladie au cours des 3 dernières années (6 points sur 100),

— La représentativité de la méthodologie de calcul pour la répartition des tonnages par collectivité (6 points sur 100).

Le prix global des prestations (60 points sur 100):

Le prix global des prestations pris en compte pour l'analyse, se décompose de la façon suivante:

— mcc correspondant au montant moyen pondéré de tri des corps creux calculé de la façon suivante:

Mcc = Coût du tri des CC en euro HT/T x tonnages de CC des collectivités + coût de sur-tri en euro HT/T x 1,5 T x 2 + coût du tri des apports sur-triés en euro HT/T x 0,75 T x 2.

— MCP correspondant au montant moyen pondéré de tri des corps plats calculé de la façon suivante:

Mcp = coût du tri des CP en euro HT/T x tonnages de CP des collectivités + coût de sur-tri en euro HT/T x 6,5 T x 2 + coût du tri des apports sur-triés en euro HT/T x 3,25 T x 2.

— RGM correspondant aux recettes moyennes de reprise des gros de magasins calculées de la façon suivante:

RGM = prix mensuels applicables (sur une période de 3 années consécutives s'achevant en novembre 2011) x tonnages mensuels de gros de magasins calculés sur la base des 12 dernières caractérisations pour les collectivités (sur une période de 3 années consécutives s'achevant en novembre 2011).

— msur correspondant au montant moyen pondéré de sur-tri des papiers ou cartons collectés en déchèteries calculé de la façon suivante:

Msur = coût du sur-tri des papiers ou cartons en euro HT/T x tonnages de papiers ou cartons des collectivités.

Pour les lots no 1, 3 et 4, le prix global sera calculé de la façon suivante:

[mcc + mcp + msur - rgm] / [tonnages de cc + tonnages de cp + Tonnages de papiers ou cartons de déchèteries] + str.

Str représente le surcoût de transport exprimé en euro HT/T de corps creux et de corps plats, à la charge de la collectivité en cas d'augmentation de la distance de transport à parcourir.

Le nombre de points sera attribué aux candidats en appliquant la formule suivante:

60 x prix de référence / prix du candidat

Le prix de référence étant celui facturé au Symove pour des prestations équivalentes dans le cadre des marchés actuels et correspondant au mois de remise des offres.

Pour les prestations ne figurant pas de façon exhaustive dans les marchés actuels (sur-tri des corps creux ou corps plats de catégorie 3, reprise des gros de magasins), le coût de référence correspondra au prix moyen des offres pour le lot concerné.

Si le prix proposé par l'un des candidats s'avère inférieur à celui de référence, le nombre de points attribués ne pourra dépasser 60.

Pour le lot no 2, le prix global sera calculé de la façon suivante:

[mcc + mcp - rgm] / [tonnages de cc + tonnages de cp] + str.

Str représente le surcoût de transport exprimé en euro HT/T de corps creux et de corps plats, à la charge de la collectivité en cas d'augmentation de la distance de transport à parcourir.

Le nombre de points sera attribué aux candidats en appliquant la formule suivante:

60 x prix de référence / prix du candidat

Le prix de référence étant celui facturé au Symove pour des prestations équivalentes dans le cadre des marchés actuels et correspondant au mois de remise des offres.

Pour les prestations ne figurant pas de façon exhaustive dans les marchés actuels (sur-tri des corps creux ou corps plats de catégorie 3, reprise des gros de magasins), le coût de référence correspondra au prix moyen des offres pour le lot concerné.

Si le prix proposé par l'un des candidats s'avère inférieur à celui de référence, le nombre de points attribués ne pourra dépasser 60.

Outre la décomposition du prix moyen à la tonne dans le cadre du dossier de consultation ci-joint, la commission d'appel d'offres se réserve la possibilité de se faire communiquer toute décomposition de prix qu'elle estimera nécessaire lors de l'examen des offres.

Les conditions générales de fonctionnement du site (10 points sur 100) tenant compte:

— De la sécurisation de la gestion des flux de circulation sur le centre de tri (2 points sur 100),

— De la gestion de la propreté du site (4 points sur 100),

— Des conditions d'accueil des groupes pour des visites pédagogiques du centre de tri (4 points sur 100).

Ii) Pour le lot no 5:

Sera retenue l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante:

La qualité de l'offre technique (20 points sur 100) sera basée sur les éléments suivants:

— Les rendements de tri de l'installation par opérateur (en T/H) observés au cours des 3 dernières années et les rendements de fonctionnement de l'installation globale (en Tonne sortante détaillée par matériau / tonne entrante) observés au cours des 3 dernières années (10 points sur 100),

— Le planning prévisionnel de maintenance des principaux équipements (5 points sur 100),

— Le niveau de mécanisation de l'installation, le nombre d'incidents corporels intervenus sur le personnel de tri et le nombre d'arrêts pour maladie au cours des 3 dernières années (5 points sur 100).

Le prix global des prestations (70 points sur 100):

Le prix global des prestations pris en compte pour l'analyse, se décompose de la façon suivante:

— mcar correspondant au montant moyen pondéré de tri des cartons professionnels calculé de la façon suivante:

Mcar = Coût de réception des cartons en euro HT/T x tonnages de cartons professionnels + coût de sur-tri en euro HT/T x 6,5 T x 12 + coût de réception des cartons sur-triés en euro HT/T x 3,25 T x 12.

— Rcar correspondant aux recettes moyennes de reprise des cartons professionnels calculées de la façon suivante:

Rcar = prix mensuels applicables (sur une période de 3 années consécutives s'achevant en novembre 2011) x tonnages mensuels de cartons professionnels (sur une période de 3 années consécutives s'achevant en novembre 2011).

Pour le lot no 5, le prix global sera calculé de la façon suivante:

[Mcar - rcar] / [tonnages de cartons professionnels] + str.

Str représente le surcoût de transport exprimé en euro HT/T de cartons professionnels, à la charge de la collectivité en cas d'augmentation de la distance de transport à parcourir.

Le nombre de points sera attribué aux candidats en appliquant la formule suivante:

70 x prix de référence / Prix du candidat

Le prix de référence étant celui facturé au Symove pour des prestations équivalentes dans le cadre des marchés actuels et correspondant au mois de remise des offres.

Pour les prestations ne figurant pas de façon exhaustive dans les marchés actuels (sur-tri des corps creux ou corps plats de catégorie 3, reprise des gros de magasins, sur-tri des cartons professionnels de catégorie 3), le coût de référence correspondra au prix moyen des offres pour le lot concerné.

Si le prix proposé par l'un des candidats s'avère inférieur à celui de référence, le nombre de points attribués ne pourra dépasser 70.

Outre la décomposition du prix moyen à la tonne dans le cadre du dossier de consultation ci-joint, la commission d'appel d'offres se réserve la possibilité de se faire communiquer toute décomposition de prix qu'elle estimera nécessaire lors de l'examen des offres.

Les conditions générales de fonctionnement du site (10 points sur 100) tenant compte:

— De la sécurisation de la gestion des flux de circulation sur le centre de tri (2 points sur 100),

— De la gestion de la propreté du site (4 points sur 100),

— Des conditions d'accueil des groupes pour des visites pédagogiques du centre de tri (4 points sur 100).

B) Pour la période suivant la mise en service du centre multifilières

I) Pour les lots no 1 à 4, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante:

La qualité de l'offre technique (30 points sur 100) sera basée sur les éléments suivants:

— Les rendements de tri de l'installation par opérateur (en T/H) observés au cours des 3 dernières années et les rendements de fonctionnement de l'installation globale (en Tonne sortante détaillée par matériau / tonne entrante) observés au cours des 3 dernières années; si les candidats ne disposent pas de données historiques, ils produiront des données prévisionnelles (6 points sur 100),

— Le taux moyen global de freinte de l'installation au cours des 3 dernières années; si les candidats ne disposent pas de données historiques, ils produiront des données prévisionnelles (6 points sur 100),

— Le planning prévisionnel de maintenance des principaux équipements (6 points sur 100),

— Le niveau de mécanisation de l'installation, le nombre d'incidents corporels intervenus sur le personnel de tri et le nombre d'arrêts pour maladie au cours des 3 dernières années (6 points sur 100),

— La représentativité de la méthodologie de calcul pour la répartition des tonnages par collectivité (6 points sur 100).

Le prix global des prestations (60 points sur 100):

Le prix global des prestations pris en compte pour l'analyse, se décompose de la façon suivante:

— mcc correspondant au montant moyen pondéré de tri des corps creux calculé de la façon suivante:

Mcc = Coût du tri des CC en euro HT/T x tonnages de CC des collectivités + coût de sur-tri en euro HT/T x 1,5 T x 2 + coût du tri des apports sur-triés en euro HT/T x 0,75 T x 2.

— mcp correspondant au montant moyen pondéré de tri des corps plats calculé de la façon suivante:

Mcp = coût du tri des CP en euroHt/T x tonnages de CP des collectivités + coût de sur-tri en euroHt/T x 6,5 T x 2 + coût du tri des apports sur-triés en euro HT/T x 3,25 T x 2.

— Rgm correspondant aux recettes moyennes de reprise des gros de magasins calculées de la façon suivante:

Rgm = Prix mensuels applicables (sur une période de 3 années consécutives s'achevant en novembre 2011) x tonnages mensuels de gros de magasins calculés sur la base des 12 dernières caractérisations pour les collectivités (sur une période de 3 années consécutives s'achevant en novembre 2011).

— msur correspondant au montant moyen pondéré de sur-tri des papiers ou cartons collectés en déchèteries calculé de la façon suivante:

Msur = coût du sur-tri des papiers ou cartons en euro HT/T x tonnages de papiers ou cartons des collectivités.

Pour les lots no 1, 3 et 4, le prix global sera calculé de la façon suivante:

[mcc + mcp + msur - rgm] / [tonnages de cc + tonnages de cp + tonnages de papiers ou cartons de déchèteries] + str.

Str représente le surcoût de transport exprimé en euro HT/T de corps creux et de corps plats, à la charge de la collectivité en cas d'augmentation de la distance de transport à parcourir.

Le nombre de points sera attribué aux candidats en appliquant la formule suivante:

60 x prix de l'offre la moins disante / prix du candidat

Pour le lot no 2, le prix global sera calculé de la façon suivante:

[mcc + mcp - rgm] / [tonnages de cc + tonnages de cp] + str.

STR représente le surcoût de transport exprimé en euro HT/T de corps creux et de corps plats, à la charge de la collectivité en cas d'augmentation de la distance de transport à parcourir.

Le nombre de points sera attribué aux candidats en appliquant la formule suivante:

60 x prix de l'offre la moins disante / prix du candidat.

Outre la décomposition du prix moyen à la tonne dans le cadre du dossier de consultation ci-joint, la commission d'appel d'offres se réserve la possibilité de se faire communiquer toute décomposition de prix qu'elle estimera nécessaire lors de l'examen des offres.

Les conditions générales de fonctionnement du site (10 points sur 100) tenant compte:

— De la sécurisation de la gestion des flux de circulation sur le centre de tri (2 points sur 100),

— De la gestion de la propreté du site (4 points sur 100),

— Des conditions d'accueil des groupes pour des visites pédagogiques du centre de tri (4 points sur 100).

Ii) Pour le lot no 5, sera retenue l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante:

La qualité de l'offre technique (20 points sur 100) sera basée sur les éléments suivants:

— Les rendements de tri de l'installation par opérateur (en T/H) observés au cours des 3 dernières années et les rendements de fonctionnement de l'installation globale (en tonne sortante détaillée par matériau / tonne entrante) observés au cours des 3 dernières années (10 points sur 100),

— Le planning prévisionnel de maintenance des principaux équipements (5 points sur 100),

— Le niveau de mécanisation de l'installation, le nombre d'incidents corporels intervenus sur le personnel de tri et le nombre d'arrêts pour maladie au cours des 3 dernières années (5 points sur 100).

Le prix global des prestations (70 points sur 100):

Le prix global des prestations pris en compte pour l'analyse, se décompose de la façon suivante:

— mcar correspondant au montant moyen pondéré de tri des cartons professionnels calculé de la façon suivante:

Mcar = coût de réception des cartons en euro HT/T x tonnages de cartons professionnels + coût de sur-tri en euro HT/T x 6,5 T x 12 + coût de réception des cartons sur-triés en euro HT/T x 3,25 T x 12.

— Rcar correspondant aux recettes moyennes de reprise des cartons professionnels calculées de la façon suivante:

Rcar = prix mensuels applicables (sur une période de 3 années consécutives s'achevant en novembre 2011) x tonnages mensuels de cartons professionnels (sur une période de 3 années consécutives s'achevant en novembre 2011).

Pour le lot no 5, le prix global sera calculé de la façon suivante:

[Mcar - rcar] / [Tonnages de cartons professionnels] + STR.

STR représente le surcoût de transport exprimé en euro HT/T de cartons professionnels, à la charge de la collectivité en cas d'augmentation de la distance de transport à parcourir.

Le nombre de points sera attribué aux candidats en appliquant la formule suivante:

70 x prix de l'offre la moins disante / prix du candidat

Outre la décomposition du prix moyen à la tonne dans le cadre du dossier de consultation ci-joint, la commission d'appel d'offres se réserve la possibilité de se faire communiquer toute décomposition de prix qu'elle estimera nécessaire lors de l'examen des offres.

Les conditions générales de fonctionnement du site (10 points sur 100) tenant compte:

— De la sécurisation de la gestion des flux de circulation sur le centre de tri (2 points sur 100),

— De la gestion de la propreté du site (4 points sur 100),

— Des conditions d'accueil des groupes pour des visites pédagogiques du centre de tri (4 points sur 100).

C) Pour l'ensemble de la durée du marché

I) Pour la solution de base:

Pour les lots no 1 à 5, la note globale attribuée à chaque offre, pour chaque lot, sera obtenue en effectuant une moyenne pondérée au prorata temporis des notes obtenues pour les périodes précédant et suivant la mise en service du centre multifilières de traitement des déchets ménagers et assimilés du Symove. La formule de calcul sera la suivante:

Note de l'offre pour la période précédant la mise en service du centre x 0,466 + note de l'offre pour la période suivant la mise en service du centre x 0,534.

Ii) Pour la variante no 1:

Pour les lots no 1 à 5, la note globale attribuée à chaque offre, pour chaque lot, sera obtenue en effectuant une moyenne pondérée au prorata temporis des notes obtenues pour les périodes précédant et suivant la mise en service du centre multifilières de traitement des déchets ménagers et assimilés du Symove. La formule de calcul sera la suivante:

Note de l'offre pour la période précédant la mise en service du centre x 0,334 + note de l'offre pour la période suivant la mise en service du centre x 0,666.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2011.

Informations complémentaires sur les lots

Les informations détaillées sur les critères d'analyse des offres figurent à la rubrique VI.3. A partir de la mise en service du centre multifilières qui sera destiné à recevoir les déchets ménagers résiduels (y compris les refus de tri) collectés sur le périmètre du Symove, le prestataire sera tenu de mettre à disposition du Symove (ou d'un prestataire désigné ultérieurement) la totalité des refus de tri issus des collectivités adhérentes au Symove. Cette mise en service prévisionnelle est envisagée pour le 1.7.2014, la date sera définitivement confirmée par un ordre de service. Cette période pourra aussi bien concerner la solution de base que la variante no 1.

Informations complémentaires sur les lots

Les informations détaillées sur les critères d'analyse des offres figurent à la rubrique VI.3. A partir de la mise en service du centre multifilières qui sera destiné à recevoir les déchets ménagers résiduels (y compris les refus de tri) collectés sur le périmètre du Symove, le prestataire sera tenu de mettre à disposition du Symove (ou d'un prestataire désigné ultérieurement) la totalité des refus de tri issus des collectivités adhérentes au Symove. Cette mise en service prévisionnelle est envisagée pour le 1.7.2014, la date sera définitivement confirmée par un ordre de service. Cette période pourra aussi bien concerner la solution de base que la variante no1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées par les articles 43 et 44 du code des marchés publics, les articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. En application de ces dispositions, les candidatures devront contenir les éléments énumérés à la rubrique VI.3 "autres informations".

Dépôts et garanties exigés

Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions définies aux articles 87 à 90 du code des marchés publics sauf s'il refuse cette avance. Le pouvoir adjudicateur demande la constitution d'une garantie à première demande pour la totalité du montant de l'avance. Dans ce cas, l'avance ne sera mandatée qu'après la constitution de la garantie. Les 2 parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement par le budget de fonctionnement du Symove, sur ses ressources propres. Imputation budgétaire: nature (fonctionnement), chapitre (60), article 611. L'attributaire pourra utiliser pour financer l'exécution du marché les mécanismes prévus aux articles 106 à 111 du code des marchés publics. Le paiement s'effectuera par virement administratif sur production d'une facture détaillée et des justificatifs nécessaires à son contrôle, conformément aux dispositions du décret no 62-1587 du 29.12.1962, portant règlementation de la comptabilité publique. Le délai de paiement est de 30 jours maximum. Le dépassement du délai ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou les sous-traitants, au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux d'intérêt moratoire est le taux légal majoré de 2 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera dévolu soit à une entreprise unique soit à un groupement conjoint d'entreprises avec un madataire désigné comme tel dans l'acte d'engagement ou à défaut de désignation expresse, le prestataire cité en premier dans l'acte d'engagement. Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.