Tri des déchets collectés en porte à porte et points d'apport volontaire papiers, cartons, journaux, magazines et emballages

CA d'Aubagne et de l'Étoile

Le prestataire aura à assurer la réception, le tri, le conditionnement et l'expédition de papiers, cartons, journaux, magazines et emballages collectés en porte à porte et points d'apport volontaire vers les filières nationales ou filières de valorisation et réalisation des caractérisations des déchets ainsi que la reprise des déchets et le transport des refus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bronzo

Qui ?

• CA d'Aubagne et de l'Étoile

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-24	Avis de marché
2012-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande unique sans mini et maxi et un opérateur économique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA d'Aubagne et de l'Etoile
Adresse postale: 932 avenue de la Fleuride, ZI Les Paluds - BP 1415
Code postal: 13785
Commune postale: Aubagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-paysdaubagne.com/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-paysdaubagne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-24 📅
Date limite de soumission: 2011-12-09 📅
Date de publication: 2011-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 206-336114
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 2 périodes de un an. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP): le nouveau marché sera passé dans des conditions similaires à celles du marché initial.

Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Preuve de l'habilitation du signataire (statuts ou extrait Kbis désignant le signataire comme représentant de la structure candidate, pouvoir, délégation de signature ou équivalent); Attestation sur l'honneur fournie par la communauté d'agglomération dûment complétée, datée et signée par le représentant qualifié du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Les prestations seront réglées par mandat administratif dans les délais fixés par l'article 98 du code des marchés publics et par le décret d'application no 2002-232 du 21 février 2002 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics, modifié par le décret 2008-408 du 28.4.2008. Une avance forfaitaire pourra etre versée conformément au code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le marché sera financé par les fonds propres de la Communauté d'agglomération du pays d'Aubagne et de l'Etoile.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: insertion par l'activité économique: pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses avis d'appel public à la concurrence. En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. Afin de ne pas alourdir la procédure, ont été élaborées des annexes spécifiques aux habituelles pièces du marché. Par ailleurs, le service économique de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, en l'occurrence Mme Florence Chevallet, se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion. Florence Chevallet: chargée de mission clauses d'insertion dans les marchés publics Tél: +33 442628579 Fax: +33 442628539 E-mail: florence.chevallet@agglo-paysdaubagne.fr.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Magali Giovannangeli, présidente de la communauté
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille (Cciral)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région Provence Alpes Cote d'Azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 206-336114 (2011-10-24)

Avis d'attribution de marché (2012-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 204 344 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 932 avenue de la Fleuride ZI Les Paluds - BP 1415

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-23 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-023395
Se réfère à l'avis: 2011/S 206-336114
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Annonce n° 166, BOAMP 209 A du 27.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 11DECH07

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-09 📅
Nom: Bronzo
Adresse postale: Athelia 1
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2012/S 015-023395 (2012-01-23)

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