TRI-conditionnement des emballages ménagers

CCNM

TRI-conditionnement des emballages ménagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-09.

Qui ?

• CCNM

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-09	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Tranche ferme:— la réception, le TRI - conditionnement des emballages en mélange, cartons, plastiques, emballages métalliques et journaux magazines,— la réception et la mise aux PTM du verre,— le transport et le traitement des refus.Tranches conditionnelles:— tranche conditionnelle carton,— tranche conditionnelle papier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 39 lotissement la Marie
Code postal: 97225
Commune postale: Marigot
Contact
Adresse Internet: http://ccnm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccnm.fr 📧
Téléphone: +596 596535023 📞
Fax: +596 596536012 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-09 📅
Date limite de soumission: 2011-10-20 📅
Date de publication: 2011-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 176-289138
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une durée de 3 (trois) ans à compter de sa date de notification. La CCNM pourra prolonger le marché par période de 1 (un) an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 5 (cinq) ans, par lettre recommandée avec accusée de réception postal notifiée au titulaire au moins deux mois avant son échéance. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: TRI-conditionnement des emballages ménagers.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Tranche ferme:

— la réception, le TRI - conditionnement des emballages en mélange, cartons, plastiques, emballages métalliques et journaux magazines,

— la réception et la mise aux PTM du verre,

— le transport et le traitement des refus.

Tranches conditionnelles:

— tranche conditionnelle carton,

— tranche conditionnelle papier.

Description des options:

Des marchés complémentaires et avenants au marché initial pourront être conclus ultérieurement.

Numéro de référence: 2011/063
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 39 Lotissement La Marie, 97225 Marigot

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature signée (formulaire DC1) qui comporte les attestations sur l'honneur permettant de vérifier que ce dernier n'a pas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics.

Déclarations du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 à compléter intégralement ou équivalent). Le candidat devra joindre à l'appui de ce document tous les documents permettant au pouvoir adjudicateur de juger des capacités professionnelles, techniques et financières (en application des articles 44 et 45 du candidat):

— déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'un redressement judiciaire ou d'une procédure équivalente. Si oui, le candidat fournira la copie du jugement correspondant.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— les références de l'entreprise de moins de 03 ans,

— justificatifs de certificats de capacités professionnelles de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le financement se fera sur les fonds propres de la CCNM.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. La valeur technique des prestations et de l'entreprise, appréciée aux vues du contenu du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccnm
Contact
Point de contact: M. Ange Lavenaire
Adresse du profil d'acheteur: http://ccnm.fr 🌏
Nom: Ccnm
Adresse postale: 39 lotissement La Marie
Point de contact: bureau des marchés pour les renseignements administratifs. Services techniques pour les renseignements techniques
Point de contact: bureau des marchés
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/063
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une durée de 3 (trois) ans à compter de sa date de notification.

La CCNM pourra prolonger le marché par période de 1 (un) an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 5 (cinq) ans, par lettre recommandée avec accusée de réception postal notifiée au titulaire au moins deux mois avant son échéance.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy-Camille Croix de Bellevue, BP 68
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif
Adresse postale: immeuble Roy-Camille Croix-de-Bellevue, BP 683
Source: OJS 2011/S 176-289138 (2011-09-09)

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