Traverses de voie courante en matériaux composites
SNCF - direction des achats
Appel à candidature dans le cadre d'un projet de développement pour la fourniture de traverses de voie courante en matériaux composites destinées au réseau ferré français.
Dans le cadre de cette procédure négociée avec mise en concurrence, la SNCF négociera les aspects techniques et financiers des offres sur la base d'un référentiel technique ouvert.
Le nombre maximum de candidats sélectionnés est de six (6).
Le délai de réception des offres était de 2011-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-01-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traverses
Quantité ou étendue:
“400 000 traverses (ferme) + 200 000 traverses (option).Les quantités indiquées ci-dessus sont données exclusivement à titre indicatif.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Traverses 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: yvon.royer@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313434 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-06 📅
Date limite de soumission: 2011-02-07 📅
Date de publication: 2011-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 5-007039
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
“Les actes de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de...”
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Objet
Champ d'application du marché
Notice involves: Public_contract
Brève description:
“Appel à candidature dans le cadre d'un projet de développement pour la fourniture de traverses de voie courante en matériaux composites destinées au réseau...”
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“Dans le cadre de cette procédure négociée avec mise en concurrence, la SNCF négociera les aspects techniques et financiers des offres sur la base d'un...”
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“Le nombre maximum de candidats sélectionnés est de six (6).”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“400 000 traverses (ferme) + 200 000 traverses (option).”
“Les quantités indiquées ci-dessus sont données exclusivement à titre indicatif.”
Description des options:
“Outre la quantité ferme (400 000 traverses), 200 000 traverses supplémentaires pourront être commandées.”
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 7467
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ensemble du territoire français métropolitain.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
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“— les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),”
“— l'imprimé DC1 intitulé "lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants" dûment complété et signé,”
“— l'imprimé DC2 intitulé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.”
“Ces documents sont à se procurer:”
“— par courrier à: Imprimerie nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE,”
“— par télécopie au: +33 327082751,”
“— par Internet à: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/.”
“Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la...”
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“Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la...”
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Situation économique et financière:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
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“Les candidats doivent démontrer qu'ils disposent des capacités économiques et financières pour réaliser un tel projet. La SNCF se réserve la possibilité de...”
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“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
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“— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux...”
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“— une copie des 3 derniers bilans, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,”
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“— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,”
“— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,”
“— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
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“Les candidats doivent démontrer qu'ils disposent des capacités techniques pour réaliser un tel projet. La SNCF se réserve la possibilité de réaliser un...”
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“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
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“— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le...”
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“— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout...”
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“— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com...”
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“— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,”
“— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001)...”
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“— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,”
“— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,”
“— en matière de fournitures et service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“La SNCF se réserve le droit de demander une garantie financière dont les modalités seront précisées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros.”
“Les prix "départ usine" peuvent être révisables annuellement (formule de révision basée sur un indice représentatif de la principale matière première).”
“Le prix du transport doit être indiqué en option.”
“Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures,...”
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“Financement sur fonds propres SNCF et RFF.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
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“Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.”
Procédure
Languages
Language: français 🗣️
anglais 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - direction des achats
Activité principale: Railway_services
Contact
Point de contact: A-DDSN-INFRA-PAFI fournitures infrastructure
Yvon Royer
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Source: OJS 2011/S 005-007039 (2011-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traverses
Quantité ou étendue:
“400 000 traverses (ferme) + 200 000 traverses (option).Les quantités indiquées ci-dessus sont données exclusivement à titre indicatif.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Traverses 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: yvon.royer@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313434 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-06 📅
Date limite de soumission: 2011-02-07 📅
Date de publication: 2011-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 5-007039
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
“Les actes de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de...”
Objet
Champ d'application du marché
Notice involves: Public_contract
Brève description:
“Appel à candidature dans le cadre d'un projet de développement pour la fourniture de traverses de voie courante en matériaux composites destinées au réseau...”
“Dans le cadre de cette procédure négociée avec mise en concurrence, la SNCF négociera les aspects techniques et financiers des offres sur la base d'un...”
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“Le nombre maximum de candidats sélectionnés est de six (6).”
Quantité ou étendue:
“400 000 traverses (ferme) + 200 000 traverses (option).”
“Les quantités indiquées ci-dessus sont données exclusivement à titre indicatif.”
Description des options:
“Outre la quantité ferme (400 000 traverses), 200 000 traverses supplémentaires pourront être commandées.”
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 7467
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ensemble du territoire français métropolitain.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
“— les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),”
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“— l'imprimé DC1 intitulé "lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants" dûment complété et signé,”
“— l'imprimé DC2 intitulé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.”
“Ces documents sont à se procurer:”
“— par courrier à: Imprimerie nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE,”
“— par télécopie au: +33 327082751,”
“— par Internet à: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/.”
“Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la...”
“Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la...”
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
“Les candidats doivent démontrer qu'ils disposent des capacités économiques et financières pour réaliser un tel projet. La SNCF se réserve la possibilité de...”
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“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
“— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux...”
“— une copie des 3 derniers bilans, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,”
“— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,”
“— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,”
“— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
“Les candidats doivent démontrer qu'ils disposent des capacités techniques pour réaliser un tel projet. La SNCF se réserve la possibilité de réaliser un...”
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“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
“— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le...”
“— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout...”
“— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com...”
“— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,”
“— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001)...”
“— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,”
“— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,”
“— en matière de fournitures et service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
Dépôts et garanties exigés:
“La SNCF se réserve le droit de demander une garantie financière dont les modalités seront précisées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros.”
“Les prix "départ usine" peuvent être révisables annuellement (formule de révision basée sur un indice représentatif de la principale matière première).”
Afficher plus (3)
“Le prix du transport doit être indiqué en option.”
“Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures,...”
“Financement sur fonds propres SNCF et RFF.”
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
“Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.”
Procédure
Languages
Language: français 🗣️
anglais 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - direction des achats
Activité principale: Railway_services
Contact
Point de contact: A-DDSN-INFRA-PAFI fournitures infrastructure
Yvon Royer
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Source: OJS 2011/S 005-007039 (2011-01-06)
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