Travaux tous Corps d'État (maçonnerie / serrurerie / fermetures et protections solaires) de la résidence de vacances des Trois Hameaux à Ploemeur

Ville de Puteaux

Travaux tous Corps d'État (maçonnerie / serrurerie / fermetures et protections solaires) de la résidence de vacances des Trois Hameaux à Ploemeur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SATEM

Qui ?

• Ville de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-08	Avis de marché
2011-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie et de briquetage
Quantité ou étendue:

La présente consultation est un marché à procédure adaptée passé en application de l'article 28 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006).Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre.Compte tenu du volume incertain des interventions, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Cette prestation est traitée à prix unitaires appliqués aux quantités réelles exécutées, les commandes étant encadrées par des seuils financiers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie et de briquetage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929253 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-08 📅
Date limite de soumission: 2011-04-19 📅
Date de publication: 2011-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 48-078668
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

1) Visite du site: La visite du centre de vacances est obligatoire. Les candidats désirant se rendre sur site devront en faire la demande par téléphone avec confirmation par fax au service bâtiment (M. Didier Caradec, tél. +33 681903794 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00). Les visites se feront individuellement en présence d'un représentant du service Bâtiments qui remettra à chaque visiteur un certificat de visite. Lors de la visite, aucune réponse verbale ne sera faite au(x) éventuelle(s) question(s) des candidats. Les candidats devront poser leurs questions dans les conditions et délai fixés à l'article 4.4 ci-après du présent règlement de consultation. Par question, il faut entendre des clarifications sur des aspects du dossier de consultation ou des remarques sur d'éventuelles omissions ou erreurs. A l'issue de cette visite, un certificat de visite sera remis au candidat; 2) Variantes: Les variantes techniques sont autorisées sous réserve de respecter les prescriptions de l'article 3 du cahier des clauses particulières. Cette réserve constitue une exigence minimale du marché. Le candidat remettra un acte d'engagement et un bordereau des prix unitaires distincts de ceux présentés pour l'offre de base. Le candidat précisera la mention "Variante" sur ces autres documents; 3) Documents relatifs à l'offre — l'acte d'engagement du ou des lots, — le cahier des clauses particulières, — le bordereau des prix unitaires du ou des lots, — le certificat de visite du site, — le mémoire technique; 4) Critères de jugements des candidatures et des offres. A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: 1. Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références et les moyens humains de l'entreprise; 2. Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années. Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées. Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant: — la valeur technique (55 %): La valeur technique sera appréciée notamment au vu du mémoire technique remis par le candidat. Elle sera notée sur 55 points et prendra en compte: La valeur technique sera appréciée en fonction des renseignements fournis dans le mémoire technique par le candidat. Ce critère sera noté sur 55 points: — les moyens en effectifs et en matériels mis à disposition par le candidat pour l'exécution des travaux objet du marché, organisation du service après-vente (personnes mises à disposition pour répondre à toutes demandes particulières, renseignements et autres ...) (noté sur 15), — les moyens d'intervention sur le site des Trois Hameaux proposés par le candidat. (noté sur 15), — les fiches produits, des matériels utilisés (noté sur 15), — capacité de prise en compte rapide des commandes durant toute l'année et pendant la présence des vacanciers sur le site des Trois Hameaux (noté sur 4), — délai d'intervention en cas de travaux jugés non concluants par la maîtrise d'oeuvre (noté sur 4), — les mesures internes adoptées pour s'assurer du respect des délais (noté sur 2), — le prix (45 %). Il sera tenu compte des prix renseignés dans le bordereau des prix unitaires. Les prix figurant dans les bordereaux unitaires seront analysés au regard d'un cadre test élaboré par les services techniques; 5) Modalité de retrait du dossier de consultation: Le dossier est disponible et gratuit. 1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête), Mairie de Puteaux. 131 rue de la République. 92800 Puteaux, FRANCE. Bureau 1.45 au 1er étage. Du lundi au vendredi. De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Ou. 2) demande par télécopie (+33 146929395). Ou. 3) demande par courrier. Ou. 4) par téléchargement sur achatpublic.com. L'unité monétaire est l'euro. Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse courriel, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2011.

Informations complémentaires

1) Visite du site:

La visite du centre de vacances est obligatoire.

Les candidats désirant se rendre sur site devront en faire la demande par téléphone avec confirmation par fax au service bâtiment (M. Didier Caradec, tél. +33 681903794 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00). Les visites se feront individuellement en présence d'un représentant du service Bâtiments qui remettra à chaque visiteur un certificat de visite. Lors de la visite, aucune réponse verbale ne sera faite au(x) éventuelle(s) question(s) des candidats.

Les candidats devront poser leurs questions dans les conditions et délai fixés à l'article 4.4 ci-après du présent règlement de consultation. Par question, il faut entendre des clarifications sur des aspects du dossier de consultation ou des remarques sur d'éventuelles omissions ou erreurs. A l'issue de cette visite, un certificat de visite sera remis au candidat;

2) Variantes:

Les variantes techniques sont autorisées sous réserve de respecter les prescriptions de l'article 3 du cahier des clauses particulières. Cette réserve constitue une exigence minimale du marché.

Le candidat remettra un acte d'engagement et un bordereau des prix unitaires distincts de ceux présentés pour l'offre de base. Le candidat précisera la mention "Variante" sur ces autres documents;

3) Documents relatifs à l'offre

— l'acte d'engagement du ou des lots,

— le cahier des clauses particulières,

— le bordereau des prix unitaires du ou des lots,

— le certificat de visite du site,

— le mémoire technique;

4) Critères de jugements des candidatures et des offres.

A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:

1. Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références et les moyens humains de l'entreprise;

2. Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.

Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant:

— la valeur technique (55 %):

La valeur technique sera appréciée notamment au vu du mémoire technique remis par le candidat. Elle sera notée sur 55 points et prendra en compte:

La valeur technique sera appréciée en fonction des renseignements fournis dans le mémoire technique par le candidat. Ce critère sera noté sur 55 points:

— les moyens en effectifs et en matériels mis à disposition par le candidat pour l'exécution des travaux objet du marché, organisation du service après-vente (personnes mises à disposition pour répondre à toutes demandes particulières, renseignements et autres ...) (noté sur 15),

— les moyens d'intervention sur le site des Trois Hameaux proposés par le candidat. (noté sur 15),

— les fiches produits, des matériels utilisés (noté sur 15),

— capacité de prise en compte rapide des commandes durant toute l'année et pendant la présence des vacanciers sur le site des Trois Hameaux (noté sur 4),

— délai d'intervention en cas de travaux jugés non concluants par la maîtrise d'oeuvre (noté sur 4),

— les mesures internes adoptées pour s'assurer du respect des délais (noté sur 2),

— le prix (45 %).

Il sera tenu compte des prix renseignés dans le bordereau des prix unitaires. Les prix figurant dans les bordereaux unitaires seront analysés au regard d'un cadre test élaboré par les services techniques;

5) Modalité de retrait du dossier de consultation:

Le dossier est disponible et gratuit.

1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête),

Mairie de Puteaux.

131 rue de la République.

92800 Puteaux, FRANCE.

Bureau 1.45 au 1er étage.

Du lundi au vendredi.

De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.

Ou.

2) demande par télécopie (+33 146929395).

Ou.

3) demande par courrier.

Ou.

4) par téléchargement sur achatpublic.com.

L'unité monétaire est l'euro.

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com.

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse courriel, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux tous Corps d'État (maçonnerie / serrurerie / fermetures et protections solaires) de la résidence de vacances des Trois Hameaux à Ploemeur.

Numéro du lot: 01
Brève description: Travaux de maçonnerie.
Informations complémentaires sur les lots: Pas de montant minimum annuel. Montant maximum annuel: 300 000 EUR HT.
Numéro du lot: 02
Brève description: Travaux de métallerie / serrurerie.
Informations complémentaires sur les lots: Pas de montant minimum annuel. Montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.
Numéro du lot: 03
Brève description: Travaux de fermetures et protections solaires.
Informations complémentaires sur les lots: Pas de montant minimum annuel. Montant minimum annuel: 50 000 EUR HT.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La présente consultation est un marché à procédure adaptée passé en application de l'article 28 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006).

Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre.

Compte tenu du volume incertain des interventions, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Cette prestation est traitée à prix unitaires appliqués aux quantités réelles exécutées, les commandes étant encadrées par des seuils financiers.

Description des options:

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Reconductible à la date anniversaire. Il peut être reconduit pour une période d'un an et ce deux fois au maximum. La durée du présent marché n'excédera pas trois ans.

Le pouvoir adjudicateur est tenu de notifier au titulaire du marché le renouvellement expresse du marché, et ce un mois au moins avant l'expiration du marché, par tous moyens appropriés (lettre recommandée avec AR ou courrier notifié par récépissé). Le titulaire ne pourra refuser sa reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 26/2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: village de vacances des Trois Hameaux, 56270 Ploemeur, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature sur papier libre (ou l'imprimé CERFA DC1 (ou équivalent)) dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société,

— la lettre de candidature doit indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner. En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation,

— une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé cerfa DC1, dernière version), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire DC1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (art 45 III du code des marchés publics - décret n° 2006-975 du 1.8.2006).

Situation économique et financière:

Cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé CERFA DC2 (ou équivalent):

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature,

— une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée au titulaire pour chaque bon de commande d'un montant supérieur de 50 000 EUR HT. Le montant de l'avance sera égal à 5 % du montant du bon de commande.

L'avance n'est due au titulaire que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.

Le titulaire peut refuser le versement de l'avance dans l'acte d'engagement.

Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, le versement de cette avance pourra être conditionné à la constitution d'une garantie à 1ère demande. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.

Son remboursement commence dés lors que 65 % des prestations toutes taxes comprises sont exécutées et s'achève lorsque 80 % des prestations ont été exécutées.

Lorsqu'une partie du marché est sous-traitée, l'assiette de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics est réduite, pour le titulaire, au montant correspondant aux prestations lui incombant.

Une avance peut être versée aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct s'ils le demandent et selon les mêmes conditions que celles fixées.

Le versement de cette avance sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par le service financier de la ville. Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l'article 5-II du décret n° 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles. Par ailleurs, les groupements d'entreprises sont autorisés (forme libre). La forme du groupement pourra être modifiée après l'attribution du marché par une transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément au code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (55)
2. Le prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Contact
Point de contact: service de marchés publics
Nom: Mairie de Puteaux
Point de contact: service des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 26/2011
Informations complémentaires

1) Visite du site:

La visite du centre de vacances est obligatoire.

Les candidats désirant se rendre sur site devront en faire la demande par téléphone avec confirmation par fax au service bâtiment (M. Didier Caradec, tél. +33 681903794 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00). Les visites se feront individuellement en présence d'un représentant du service Bâtiments qui remettra à chaque visiteur un certificat de visite. Lors de la visite, aucune réponse verbale ne sera faite au(x) éventuelle(s) question(s) des candidats.

Les candidats devront poser leurs questions dans les conditions et délai fixés à l'article 4.4 ci-après du présent règlement de consultation. Par question, il faut entendre des clarifications sur des aspects du dossier de consultation ou des remarques sur d'éventuelles omissions ou erreurs. A l'issue de cette visite, un certificat de visite sera remis au candidat;

2) Variantes:

Les variantes techniques sont autorisées sous réserve de respecter les prescriptions de l'article 3 du cahier des clauses particulières. Cette réserve constitue une exigence minimale du marché.

Le candidat remettra un acte d'engagement et un bordereau des prix unitaires distincts de ceux présentés pour l'offre de base. Le candidat précisera la mention "Variante" sur ces autres documents;

3) Documents relatifs à l'offre

— l'acte d'engagement du ou des lots,

— le cahier des clauses particulières,

— le bordereau des prix unitaires du ou des lots,

— le certificat de visite du site,

— le mémoire technique;

4) Critères de jugements des candidatures et des offres.

A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:

1. Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références et les moyens humains de l'entreprise;

2. Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.

Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant:

— la valeur technique (55 %):

La valeur technique sera appréciée notamment au vu du mémoire technique remis par le candidat. Elle sera notée sur 55 points et prendra en compte:

La valeur technique sera appréciée en fonction des renseignements fournis dans le mémoire technique par le candidat. Ce critère sera noté sur 55 points:

— les moyens en effectifs et en matériels mis à disposition par le candidat pour l'exécution des travaux objet du marché, organisation du service après-vente (personnes mises à disposition pour répondre à toutes demandes particulières, renseignements et autres ...) (noté sur 15),

— les moyens d'intervention sur le site des Trois Hameaux proposés par le candidat. (noté sur 15),

— les fiches produits, des matériels utilisés (noté sur 15),

— capacité de prise en compte rapide des commandes durant toute l'année et pendant la présence des vacanciers sur le site des Trois Hameaux (noté sur 4),

— délai d'intervention en cas de travaux jugés non concluants par la maîtrise d'oeuvre (noté sur 4),

— les mesures internes adoptées pour s'assurer du respect des délais (noté sur 2),

— le prix (45 %).

Il sera tenu compte des prix renseignés dans le bordereau des prix unitaires. Les prix figurant dans les bordereaux unitaires seront analysés au regard d'un cadre test élaboré par les services techniques;

5) Modalité de retrait du dossier de consultation:

Le dossier est disponible et gratuit.

1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête),

Mairie de Puteaux.

131 rue de la République.

92800 Puteaux, FRANCE.

Bureau 1.45 au 1er étage.

Du lundi au vendredi.

De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.

Ou.

2) demande par télécopie (+33 146929395).

3) demande par courrier.

4) par téléchargement sur achatpublic.com.

L'unité monétaire est l'euro.

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com.

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse courriel, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 048-078668 (2011-03-08)

Avis d'attribution de marché (2011-06-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-07 📅
Date de publication: 2011-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 109-179226
Se réfère à l'avis: 2011/S 48-078668
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

1) Montant du marché: Lot n° 1: travaux de maçonnerie. Les prix unitaires sont appliqués aux prestations réellement exécutées correspondant: — d'une part, à un bordereau des prix unitaires (BPU), — et d'autre part aux prix fournis par le titulaire concernant les interventions et les pièces ne figurant pas dans le bordereau des prix unitaires (tarification générale et catalogues fournisseur). Lot n° 3: travaux de fermetures et protections solaires. Les prix unitaires sont appliqués aux prestations réellement exécutées correspondant: — d'une part, à un bordereau des prix unitaires (BPU), — et d'autre part aux prix fournis par le titulaire concernant les interventions et les pièces ne figurant pas dans le bordereau des prix unitaires (tarification générale et catalogues fournisseur). Concernant le lot n° 2 (travaux de métallerie / serrurerie), le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer infructueux ce lot. 2) Durée du marché: Le marché fera l'objet d'une notification par l'envoi en recommandé d'une lettre et d'un exemplaire du marché au titulaire. Cette lettre précisera que la date effective de démarrage du marché correspondra à la date qui figurera sur l'accusé de réception du courrier recommandé tel que réceptionné par le titulaire du marché. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Reconductible à la date anniversaire. Il peut être reconduit pour une période d'un an et ce 2 fois au maximum. La durée du présent marché n'excédera pas 3 ans. Le pouvoir adjudicateur est tenu de notifier au titulaire du marché le renouvellement expresse du marché, et ce un mois au moins avant l'expiration du marché, par tous moyens appropriés (lettre recommandée avec AR ou courrier notifié par récépissé). Le titulaire ne pourra refuser sa reconduction. 3) Critères de jugements des candidatures et des offres a l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: 1. Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références et les moyens humains de l'entreprise; 2. Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années. Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées. Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant: — la valeur technique (55 %): la valeur technique sera appréciée notamment au vu du mémoire technique remis par le candidat. Elle sera notée sur 55 points et prendra en compte: la valeur technique sera appréciée en fonction des renseignements fournis dans le mémoire technique par le candidat. Ce critère sera noté sur 55 points: —— les moyens en effectifs et en matériels mis à disposition par le candidat pour l'exécution des travaux objet du marché, organisation du service après-vente (personnes mises à disposition pour répondre à toutes demandes particulières, renseignements et autres ...) (noté sur 15), —— les moyens d'intervention sur le site des Trois Hameaux proposés par le candidat. (noté sur 15), —— les fiches produits, des matériels utilisés (noté sur 15), —— capacité de prise en compte rapide des commandes durant toute l'année et pendant la présence des vacanciers sur le site des Trois Hameaux (noté sur 4), —— délai d'intervention en cas de travaux jugés non concluants par la Maîtrise d'oeuvre (noté sur 4), —— les mesures internes adoptées pour s'assurer du respect des délais (noté sur 2), — le prix (45 %). Il sera tenu compte des prix renseignés dans le bordereau des prix unitaires. Les prix figurant dans les bordereaux unitaires seront analysés au regard d'un cadre test élaboré par les services techniques; 4) Forme du marché: Compte tenu du volume incertain des interventions, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Cette prestation est traitée à prix unitaires appliqués aux quantités réelles exécutées, les commandes étant encadrées par des seuils financiers. Les commandes à intervenir sont susceptibles d'atteindre par an le plafond maximal annuel: — Lot n° 1: travaux de maçonnerie. Pas de montant minimum annuel. Montant maximum annuel: 300 000 EUR (HT), — Lot n° 2: travaux de métallerie / serrurerie. Pas de montant minimum annuel. Montant maximum annuel: 60 000 EUR (HT), — Lot n° 3: travaux de fermetures et protections solaires. Pas de montant minimum annuel. Montant minimum annuel: 50 000 EUR (HT). Annonce n° 118, BOAMP 50 A du 11.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2011.

Informations complémentaires

1) Montant du marché:

Lot n° 1: travaux de maçonnerie. Les prix unitaires sont appliqués aux prestations réellement exécutées correspondant:

— d'une part, à un bordereau des prix unitaires (BPU),

— et d'autre part aux prix fournis par le titulaire concernant les interventions et les pièces ne figurant pas dans le bordereau des prix unitaires (tarification générale et catalogues fournisseur).

Lot n° 3: travaux de fermetures et protections solaires. Les prix unitaires sont appliqués aux prestations réellement exécutées correspondant:

— d'une part, à un bordereau des prix unitaires (BPU),

— et d'autre part aux prix fournis par le titulaire concernant les interventions et les pièces ne figurant pas dans le bordereau des prix unitaires (tarification générale et catalogues fournisseur).

Concernant le lot n° 2 (travaux de métallerie / serrurerie), le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer infructueux ce lot.

2) Durée du marché:

Le marché fera l'objet d'une notification par l'envoi en recommandé d'une lettre et d'un exemplaire du marché au titulaire. Cette lettre précisera que la date effective de démarrage du marché correspondra à la date qui figurera sur l'accusé de réception du courrier recommandé tel que réceptionné par le titulaire du marché. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Reconductible à la date anniversaire. Il peut être reconduit pour une période d'un an et ce 2 fois au maximum. La durée du présent marché n'excédera pas 3 ans. Le pouvoir adjudicateur est tenu de notifier au titulaire du marché le renouvellement expresse du marché, et ce un mois au moins avant l'expiration du marché, par tous moyens appropriés (lettre recommandée avec AR ou courrier notifié par récépissé). Le titulaire ne pourra refuser sa reconduction.

3) Critères de jugements des candidatures et des offres a l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:

1. Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références et les moyens humains de l'entreprise;

2. Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années. Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.

Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant:

— la valeur technique (55 %): la valeur technique sera appréciée notamment au vu du mémoire technique remis par le candidat. Elle sera notée sur 55 points et prendra en compte: la valeur technique sera appréciée en fonction des renseignements fournis dans le mémoire technique par le candidat. Ce critère sera noté sur 55 points:

—— les moyens en effectifs et en matériels mis à disposition par le candidat pour l'exécution des travaux objet du marché, organisation du service après-vente (personnes mises à disposition pour répondre à toutes demandes particulières, renseignements et autres ...) (noté sur 15),

—— les moyens d'intervention sur le site des Trois Hameaux proposés par le candidat. (noté sur 15),

—— les fiches produits, des matériels utilisés (noté sur 15),

—— capacité de prise en compte rapide des commandes durant toute l'année et pendant la présence des vacanciers sur le site des Trois Hameaux (noté sur 4),

—— délai d'intervention en cas de travaux jugés non concluants par la Maîtrise d'oeuvre (noté sur 4),

—— les mesures internes adoptées pour s'assurer du respect des délais (noté sur 2),

— le prix (45 %).

Il sera tenu compte des prix renseignés dans le bordereau des prix unitaires. Les prix figurant dans les bordereaux unitaires seront analysés au regard d'un cadre test élaboré par les services techniques;

4) Forme du marché:

Compte tenu du volume incertain des interventions, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Cette prestation est traitée à prix unitaires appliqués aux quantités réelles exécutées, les commandes étant encadrées par des seuils financiers. Les commandes à intervenir sont susceptibles d'atteindre par an le plafond maximal annuel:

— Lot n° 1: travaux de maçonnerie. Pas de montant minimum annuel. Montant maximum annuel: 300 000 EUR (HT),

— Lot n° 2: travaux de métallerie / serrurerie. Pas de montant minimum annuel. Montant maximum annuel: 60 000 EUR (HT),

— Lot n° 3: travaux de fermetures et protections solaires. Pas de montant minimum annuel. Montant minimum annuel: 50 000 EUR (HT).

Annonce n° 118, BOAMP 50 A du 11.3.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Village de vacances des Trois Hameaux, 56270 Ploemeur, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-07 📅
Adresse postale: 7 impasse de la Hache
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2011/S 109-179226 (2011-06-07)

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