Travaux sur trottoirs, caniveaux et dallages en asphalte sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon pour l'année 2012, éventuellement renouvelable en 2013, 2014 et 2015 par reconduction expresse

Communauté urbaine de Lyon

Le présent marché a pour objet des travaux sur trottoirs, caniveaux et dallages en asphalte sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-23.

Qui ?

• Communauté urbaine de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Bitume et asphalte › Asphalte

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-23	Avis de marché

Avis de marché (2011-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Asphalte
Quantité ou étendue:

— montant minimum tous lots confondus sur la durée totale du marché reconductions comprises: 16 800 000 EUR HT,— montant maximum tous lots confondus sur la durée totale du marché reconductions comprises: 67 200 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Asphalte 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://htttp://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478957097 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-23 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-198283
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale, — précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004. Durée ferme de 1 an à compter de la date de sa notification, la période de validité sera 2012. Reconduction expresse 3 fois 1 année. Marché conclu à lots séparés (3 lots géographiques). Montant tous lots confondus, période ferme minimum de 4 200 000 EUR et maximum de 16 800 000 EUR, les montants sont identiques pour chaque période reconduite, — précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert, — le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 11ao043, — précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative, — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2012, — les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature, — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements, — la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics), — modalités de remise des plis: Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2011.

Informations complémentaires

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004. Durée ferme de 1 an à compter de la date de sa notification, la période de validité sera 2012. Reconduction expresse 3 fois 1 année. Marché conclu à lots séparés (3 lots géographiques). Montant tous lots confondus, période ferme minimum de 4 200 000 EUR et maximum de 16 800 000 EUR, les montants sont identiques pour chaque période reconduite,

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,

— le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 11ao043,

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2012,

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics),

— modalités de remise des plis:

Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

— le montant minimum de la durée ferme tous lots confondus: 4 200 000 EUR HT,

— le montant maximum de la durée ferme tous lots confondus: 16 800 000 EUR HT.

Il s'agit de 3 marchés à bons de commande chacun mono-attributaire.

Brève description:

Le présent marché a pour objet des travaux sur trottoirs, caniveaux et dallages en asphalte sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux sur trottoirs, caniveaux et dallages en asphalte sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon pour l'année 2012, éventuellement renouvelable en 2013, 2014 et 2015 par reconduction expresse
Brève description:

Lot géographique, communes de: Lyon 3ème, Villeurbanne, Vaulx-en-Velin, Décines Charpieu, Meyzieu, Jonage, Bron, Chassieu, Vénissieux, Saint-Priest, Feyzin, Solaize, Corbas, Mions, Saint-Fons, Grigny, Givors, Charly, Vernaison.

Informations complémentaires sur les lots:

Montant pour la période ferme 1 500 000 EUR HT minimum et 6 000 000 EUR HT maximum. Les montants sont identiques pour chaque période reconduite. Montants reconductions comprises 6 000 000 EUR HT minimum et 24 000 000 EUR HT maximum.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot géographiques, communues de: Lyon 1er, Lyon 4ème, Lyon 5ème, Lyon 6ème, Lyon 9ème, Caluire-et-Cuire, Rillieux-la-Pape, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Cailloux-sur-Fontaines, Fontaines-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Rochetaillée-sur-Saône, Montanay, Fleurieu-sur-Saône, Neuville-sur-Saône, Genay, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Curis-au-Mont-d'Or, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Albigny-sur-Saône, Couzon-au-Mont-d'Or, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Collonges-au-Mont-d'Or.

Informations complémentaires sur les lots:

Montant pour la période ferme 1 200 000 EUR HT minimum et 4 800 000 EUR HT maximum. Les montants sont identiques pour chaque période reconduite. Montants reconductions comprises 4 800 000 EUR HT minimum et 19 200 000 EUR HT maximum.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Travaux sur trottoirs, caniveaux et dallages en asphalte sur le territoire de la Communauté Urbaine de Lyon pour l'année 2012, éventuellement renouvelable en 2013, 2014 et 2015 par reconduction expresse
Brève description:

Lot géographique, communes de: - Lyon 2ème, Lyon 7ème, Lyon 8ème, Charbonnières-les-Bains, Craponne, Dardilly, Ecully, Francheville, Irigny, Marcy-l'Etoile, La Mulatière, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Sainte-Foy-les-Lyon, Tassin-la-Demi-Lune, La Tour-de-Salvagny, Champagne-au-Mont-d'Or, Limonest, Lissieu.

Quantité ou étendue:

— montant minimum tous lots confondus sur la durée totale du marché reconductions comprises: 16 800 000 EUR HT,

— montant maximum tous lots confondus sur la durée totale du marché reconductions comprises: 67 200 000 EUR HT.

Description des options: Les reconductions dans le cadre de ce marché à bons de commande reconductibles.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 11AO043
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté urbaine de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou formulaire téléchargeable sur le site du ministère des finances,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et pouvoirs internes le cas échéant).

En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires global moyen sur les trois dernières années, doit être au moins égal à:

— lot 1: 3 000 000 EUR,

— lot 2: 2 400 000 EUR,

— lot 3: 3 000 000 EUR,

— documents en cours de validité à la date de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Être en capacité de réaliser des travaux de même nature et de même importance attestés par:

— 3 références de travaux de terrassements courants en milieu urbain ou justificatifs équivalents,

— 3 références de travaux d'asphalte coulé ou justificatifs équivalents.

En cas de justification par références, celles-ci devront être de moins de 5 ans et comporter les informations suivantes:

— le maître d'ouvrage,

— la nature, la consistance et les caractéristiques des ouvrages réalisés,

— la localisation des travaux,

— l'année de réalisation,

— les quantités mises en oeuvre.

Toutes les références doivent concerner des travaux réalisés en milieu dense sur le domaine public avec encombrement de la circulation.

— identifications professionnelles FNTP 2321 et 344 ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur,

— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002 - 232 du 21.2.2002 modifié,

— variation des prix: prix révisables,

— avance versée dans les conditions fixées par les articles 87 à 90 du code des marchés publics,

— acomptes: versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Le marché intègre jusqu'à 30 % d'agrégats d'asphaltes recyclés dans la fabrication des asphaltes trottoirs.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-13 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la Commission d'appel d'offres.

Critères d'attribution
Critère: 1. Modalités d'intervention (25)
2. Qualité esthétique et fonctionnelle (15)
3. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Communauté urbaine de Lyon - 20 rue du Lac - BP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03, FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Contact
Point de contact: M. le vice président chargé de la voirie et de l'accessibilité
Adresse du profil d'acheteur: http://htttp://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac - BP 3103
Point de contact: direction de la voirie - unité marchés
Adresse postale: immeuble Le Clip, 83 cours de la Liberté, BP 3103
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: hôtel de communauté - niveau 5 - pile orange, 20 rue du Lac, BP 3103
Point de contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11AO043
Informations complémentaires

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004. Durée ferme de 1 an à compter de la date de sa notification, la période de validité sera 2012. Reconduction expresse 3 fois 1 année. Marché conclu à lots séparés (3 lots géographiques). Montant tous lots confondus, période ferme minimum de 4 200 000 EUR et maximum de 16 800 000 EUR, les montants sont identiques pour chaque période reconduite,

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,

— le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 11ao043,

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2012,

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics),

— modalités de remise des plis:

Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,

— référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 - n° 291545).

Source: OJS 2011/S 120-198283 (2011-06-23)

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