Travaux sur les routes départementales et sur l'ensemble des propriétés du département de l'Ain. Territoire de l'agence routière et technique du Bas-Bugey
Ces travaux doivent permettre d'entretenir et de valoriser le patrimoine existant et de renforcer la sécurité des usagers empruntant les infrastructures du département.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-09-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande unique avec minimum et maximum et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période de 12 mois. Il est renouvelable...”
Quantité ou étendue
Marché à bons de commande unique avec minimum et maximum et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période de 12 mois. Il est renouvelable pour 3 périodes de un an. La quantité totale des commandes du marché est définie comme suit, pour un an: seuil minimum: 100 000 EUR HT; seuil maximum: 700 000 EUR HT. Ces seuils sont identiques pour les périodes de reconduction.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ain
Adresse postale: DGAI - direction des routes Agence routière et technique du Bas-Bugey 149 rue de la République, BP 144
Code postal: 01306
Commune postale: Belley Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-09-20 📅
Date limite de soumission: 2011-11-04 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-299266
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
“Critères de jugement des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Accord-cadre au sens du droit communautaire,...”
Critères de jugement des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Accord-cadre au sens du droit communautaire, marché public au sens du droit français. Le marché débutera au 1.1.2012. Attention: les services départementaux seront fermés le 31.10.2011.
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Source: OJS 2011/S 183-299266 (2011-09-20)
Avis d'attribution de marché (2012-01-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 349 964 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: DGAI - direction des routes agence routière et technique du Bas Bugey, 149 rue de la République, BP 144
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-01-11 📅
Date de publication: 2012-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 8-011263
Se réfère à l'avis: 2011/S 183-299266
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
“La consultation du contrats peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine...”
La consultation du contrats peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le montant HT du marché correspond à celui du détail estimatif non contractuel ayant servi au jugement des offres.
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Source: OJS 2012/S 008-011263 (2012-01-11)