Travaux sur les routes départementales et sur l'ensemble des propriétés du département de l'Ain. Territoire de l'agence routière et technique du Bas-Bugey

Conseil général de l'Ain

Ces travaux doivent permettre d'entretenir et de valoriser le patrimoine existant et de renforcer la sécurité des usagers empruntant les infrastructures du département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Fontaine TP

Qui ?

• Conseil général de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-20	Avis de marché
2012-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande unique avec minimum et maximum et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période de 12 mois. Il est renouvelable pour 3 périodes de un an. La quantité totale des commandes du marché est définie comme suit, pour un an: seuil minimum: 100 000 EUR HT; seuil maximum: 700 000 EUR HT. Ces seuils sont identiques pour les périodes de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ain
Adresse postale: DGAI - direction des routes Agence routière et technique du Bas-Bugey 149 rue de la République, BP 144
Code postal: 01306
Commune postale: Belley Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-20 📅
Date limite de soumission: 2011-11-04 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-299266
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Critères de jugement des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Accord-cadre au sens du droit communautaire, marché public au sens du droit français. Le marché débutera au 1.1.2012. Attention: les services départementaux seront fermés le 31.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces travaux doivent permettre d'entretenir et de valoriser le patrimoine existant et de renforcer la sécurité des usagers empruntant les infrastructures du département.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.

Numéro de référence: 11A063

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Pièces mentionnées à l'article 44 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:

Références professionnelles. En l'absence de références professionnelles équivalentes, fournir le chiffre d'affaires, l'équipement technique et les effectifs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai global de paiement de 30 jours - acomptes selon CCAP - avance 5 % - financement: budget départemental. Estimation prévisionnelle: 349 964,00 EUR HT.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Conseil général de l'Ain
Adresse postale: DGAI - service comptabilité / marchés 21 rue Bourgmayer
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Téléphone: +33 474470581 📞
Fax: +33 474479921 📠
: +33 479811404 📠
URL des documents: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
Adresse postale: service des marchés publics 16 rue de la Grenouillère
URL pour la participation: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11A063
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 3
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141062 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 183-299266 (2011-09-20)

Avis d'attribution de marché (2012-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 349 964 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGAI - direction des routes agence routière et technique du Bas Bugey, 149 rue de la République, BP 144

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-11 📅
Date de publication: 2012-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 8-011263
Se réfère à l'avis: 2011/S 183-299266
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

La consultation du contrats peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le montant HT du marché correspond à celui du détail estimatif non contractuel ayant servi au jugement des offres. Annonce no 76, BOAMP 185 A du 23.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'Agence routière et technique du Bas Bugey.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique des prestations (50)
2. prix des prestations (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-09 📅
Nom: SAS Fontaine TP
Adresse postale: place Charles Dullin, BP 31
Commune postale: Yenne
Code postal: 73170
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2012/S 008-011263 (2012-01-11)

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