Les prestations objets de la présente consultation portent sur les lots suivants: Lot 1: maçonnerie; Lot 2: électricité courants faibles - courants forts; Lot 3: ascenseur et élévateur; Lot 4: peinture et revêtements de sols; Lot 5: serrurerie - miroiterie. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Des visites auront lieu les 12 et 19.7.2011, à 10:00, le lieu de rendez-vous est fixé au Théâtre à Corbeil-Essonnes (après prise de contact téléphonique au +33 169908917). Le cas échéant, une ou des visites supplémentaires pourront être organisée(s) après prise de rendez-vous (+33 169908917).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-06-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: rond point de la Demi Lune
Code postal: 91830
Commune postale: Le Coudray-Montceaux
Contact
Courrier électronique: marches.publics@agglo-seine-essonne.fr📧
Téléphone: +33 169906727📞
Fax: +33 169223400 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-06-21 📅
Date limite de soumission: 2011-08-16 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-198220
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures par ordre décroissant d'importance:
— Capacité professionnelle,
— Capacité technique,
— Capacité financière.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
Les soumissionnaires étrangers pourront fournir des justificatifs équivalents à ceux demandés ci-dessus. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels:
Les documents sont disponibles gratuitement sur demande par courriel, courrier ou télécopieur (voir contact administratif). Le retrait du DCE par voie électronique est possible sur le site www.achatpublic.com sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.
Conditions de remise des offres:
Plis présentés à l'adresse du siège par voie postale recommandée avec avis de réception ou contre récepissé.
L'enveloppe extérieure portera la mention "ne pas ouvrir/marché ...". La transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur le site www.achatpublic.com sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.
Durée du marché:
Les prestations seront exécutées dans un délai de 6 mois à compter de l'ordre de service de démarrage (à l'exception des prestations lot 2 tranche ferme phase 2 et des 2 tranches conditionnelles, qui seront déclenchées ultérieurement par ordre de service).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2011.
Critères de sélection des candidatures par ordre décroissant d'importance:
— Capacité professionnelle,
— Capacité technique,
— Capacité financière.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
Les soumissionnaires étrangers pourront fournir des justificatifs équivalents à ceux demandés ci-dessus. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels:
Les documents sont disponibles gratuitement sur demande par courriel, courrier ou télécopieur (voir contact administratif). Le retrait du DCE par voie électronique est possible sur le site www.achatpublic.com sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.
Conditions de remise des offres:
Plis présentés à l'adresse du siège par voie postale recommandée avec avis de réception ou contre récepissé.
L'enveloppe extérieure portera la mention "ne pas ouvrir/marché ...". La transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur le site www.achatpublic.com sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.
Durée du marché:
Les prestations seront exécutées dans un délai de 6 mois à compter de l'ordre de service de démarrage (à l'exception des prestations lot 2 tranche ferme phase 2 et des 2 tranches conditionnelles, qui seront déclenchées ultérieurement par ordre de service).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2011.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations objets de la présente consultation portent sur les lots suivants:
Lot 1: maçonnerie;
Lot 2: électricité courants faibles - courants forts;
Lot 3: ascenseur et élévateur;
Lot 4: peinture et revêtements de sols;
Lot 5: serrurerie - miroiterie.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Des visites auront lieu les 12 et 19.7.2011, à 10:00, le lieu de rendez-vous est fixé au Théâtre à Corbeil-Essonnes (après prise de contact téléphonique au +33 169908917). Le cas échéant, une ou des visites supplémentaires pourront être organisée(s) après prise de rendez-vous (+33 169908917).
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Des visites auront lieu les 12 et 19.7.2011, à 10:00, le lieu de rendez-vous est fixé au Théâtre à Corbeil-Essonnes (après prise de contact téléphonique au +33 169908917). Le cas échéant, une ou des visites supplémentaires pourront être organisée(s) après prise de rendez-vous (+33 169908917).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maçonnerie
Brève description:
Les prestations objets du présent lot portent notamment sur les travaux…
… suivants:— installation de chantier,— etudes et plans de béton armé,— cloisonnement provisoire intérieur,— cuvette ascenseur,— reprise de plancher de mezzanine bois et acier (à chiffrer en option - prestations supplémentaires),— murs de cage d'ascenseurs,— local machinerie d'ascenseurs,— travaux de finition pour ascenseurs,— ouverture de baie, élargissement de baie,— scellement de portes,— création de locaux SSI et tgs,— bouchement de baie, (sur ce point, les candidats peuvent proposer une variante, à savoir la reprise pour desserte du niveau 1 par l'ascenseur 1),— démolitions,— murs de distribution,— blocs portes.
… suivants:
— installation de chantier,
— etudes et plans de béton armé,
— cloisonnement provisoire intérieur,
— cuvette ascenseur,
— reprise de plancher de mezzanine bois et acier (à chiffrer en option - prestations supplémentaires),
— murs de cage d'ascenseurs,
— local machinerie d'ascenseurs,
— travaux de finition pour ascenseurs,
— ouverture de baie, élargissement de baie,
— scellement de portes,
— création de locaux SSI et tgs,
— bouchement de baie, (sur ce point, les candidats peuvent proposer une variante, à savoir la reprise pour desserte du niveau 1 par l'ascenseur 1),
— démolitions,
— murs de distribution,
— blocs portes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Éléctricité (courant fort, courant faible)
Brève description:
Les prestations relevant de la tranche ferme du présent lot seront phasées dans le temps comme…
… suit:Phase n° 1:— création d'un nouveau TGS avec transformateur de séparation,— alimentations de la nouvelle centrale d'alarme incendie,— alimentation du nouvel ascenseur,— alimentation protégée de l'ascenseur existant,— liaisons téléphoniques pour le nouvel ascenseur,— liaison téléphonique pour l'ascenseur existant,— installation de la nouvelle centrale d'alarme incendie, avec tableau de report. D'exploitation à l'accueil, et équipement de détection et d'alarme du RDC (zone en attente d'équipement du futur restaurant),— dévoiement et déplacement des réseaux et matériels électriques pour la gaine du nouvel ascenseur et pour le local protégé (déplacement de l'armoire ventilation du local technique RDC notamment),— dévoiement de gaines de ventilation de type fibair pour la gaine du nouvel ascenseur (faux plafond du R+1 notamment) et éventuellement pour le local protégé SSI suivant emprise de celui-ci.Nota: durant cette phase, l'entrepreneur devra inclure toutes les prestations nécessaires à la réalisation de ses ouvrages, les interventions des autres corps d'état restant très ponctuelles;Phase n° 2:Équipement de détection, d'alarme, d'asservissement de l'ensemble du Bâtiment suivant projet futur y compris asservissement des nouvelles installations de CVC et de désenfumage. Dépose de l'installation SSI existante.Par ailleurs, les prestations relevant du présent lot portent également sur les tranches conditionnelles suivantes: Tranche conditionnelle 1: équipement de la zone restaurant - établissement intégré.Tranche conditionnelle 2: équipement de la zone restaurant - établissement tiers.
… suit:
Phase n° 1:
— création d'un nouveau TGS avec transformateur de séparation,
— alimentations de la nouvelle centrale d'alarme incendie,
— alimentation du nouvel ascenseur,
— alimentation protégée de l'ascenseur existant,
— liaisons téléphoniques pour le nouvel ascenseur,
— liaison téléphonique pour l'ascenseur existant,
— installation de la nouvelle centrale d'alarme incendie, avec tableau de report. D'exploitation à l'accueil, et équipement de détection et d'alarme du RDC (zone en attente d'équipement du futur restaurant),
— dévoiement et déplacement des réseaux et matériels électriques pour la gaine du nouvel ascenseur et pour le local protégé (déplacement de l'armoire ventilation du local technique RDC notamment),
— dévoiement de gaines de ventilation de type fibair pour la gaine du nouvel ascenseur (faux plafond du R+1 notamment) et éventuellement pour le local protégé SSI suivant emprise de celui-ci.
Nota: durant cette phase, l'entrepreneur devra inclure toutes les prestations nécessaires à la réalisation de ses ouvrages, les interventions des autres corps d'état restant très ponctuelles;
Phase n° 2:
Équipement de détection, d'alarme, d'asservissement de l'ensemble du Bâtiment suivant projet futur y compris asservissement des nouvelles installations de CVC et de désenfumage. Dépose de l'installation SSI existante.
Par ailleurs, les prestations relevant du présent lot portent également sur les tranches conditionnelles suivantes: Tranche conditionnelle 1: équipement de la zone restaurant - établissement intégré.
Tranche conditionnelle 2: équipement de la zone restaurant - établissement tiers.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Ascenseur et élévateur
Brève description:
Les prestations concernent 2 équipements.S'agissant du premier équipement remplacant un équipement existant:— protection (à chiffrer en option - prestations supplémentaires),— démontage de l'ascenseur existant,— cabine (avec fourniture d'une pierre pour le sol à chiffrer en option - prestations supplémentaires),— équipements en machinerie,— équipements en gaines,— équipements de cabine (variantes prescrites se reporter au cctp),— équipements de palliers,— signalisation,— le dossier d'exploitation et d'entretien,— contrat d'entretien (à chiffrer en option - prestations supplémentaires).S'agissant du second équipement:— équipements en machinerie,— équipements en gaines,— équipements de cabine,— équipements de palliers,— signalisation,— le dossier d'exploitation et d'entretien,— contrat d'entretien (à chiffrer en option - prestations supplémentaires),— gaine vitrée, chassis fixes coupe feu 1 heure (à chiffrer en option - prestations supplémentaires).
Les prestations concernent 2 équipements.S'agissant du premier équipement remplacant un équipement existant:— protection (à chiffrer en option - prestations supplémentaires),— démontage de l'ascenseur existant,— cabine (avec fourniture d'une pierre pour le sol à chiffrer en option - prestations supplémentaires),— équipements en machinerie,— équipements en gaines,— équipements de cabine (variantes prescrites se reporter au cctp),— équipements de palliers,— signalisation,— le dossier d'exploitation et d'entretien,— contrat d'entretien (à chiffrer en option - prestations supplémentaires).S'agissant du second équipement:— équipements en machinerie,— équipements en gaines,— équipements de cabine,— équipements de palliers,— signalisation,— le dossier d'exploitation et d'entretien,— contrat d'entretien (à chiffrer en option - prestations supplémentaires),— gaine vitrée, chassis fixes coupe feu 1 heure (à chiffrer en option - prestations supplémentaires).
Les prestations concernent 2 équipements.
S'agissant du premier équipement remplacant un équipement existant:
— protection (à chiffrer en option - prestations supplémentaires),
— démontage de l'ascenseur existant,
— cabine (avec fourniture d'une pierre pour le sol à chiffrer en option - prestations supplémentaires),
— équipements en machinerie,
— équipements en gaines,
— équipements de cabine (variantes prescrites se reporter au cctp),
— équipements de palliers,
— signalisation,
— le dossier d'exploitation et d'entretien,
— contrat d'entretien (à chiffrer en option - prestations supplémentaires).
S'agissant du second équipement:
— équipements de cabine,
— contrat d'entretien (à chiffrer en option - prestations supplémentaires),
— gaine vitrée, chassis fixes coupe feu 1 heure (à chiffrer en option - prestations supplémentaires).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Peinture et revêtements de sols
Brève description:
Les prestations objets du présent lot portent…
… sur:— peinture sur murs intérieurs comprnant notamment la préparation de surfaces platres ou en plaques de platre neuves,— enduit projecté sur murs et plafonds intérieurs,— remaniage de faux-plafonds en réemploi (à chiffrer en option - prestations supplémentaires),— revêtements de sols,— nettoyage de fin de chantier.
… sur:
— peinture sur murs intérieurs comprnant notamment la préparation de surfaces platres ou en plaques de platre neuves,
— enduit projecté sur murs et plafonds intérieurs,
— remaniage de faux-plafonds en réemploi (à chiffrer en option - prestations supplémentaires),
— revêtements de sols,
— nettoyage de fin de chantier.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Serrurerie - miroiterie
Brève description:
Les prestations objets du présent lot portent sur:— création de trémie (trémie et chevêtre dans structure métallique existante),— encloisonnement de trémie d'ascenseur en chassis fixes,— habillage de têtes de mur et ossature pylône (à chiffrer en option - prestations supplémentaires).
Les prestations objets du présent lot portent sur:— création de trémie (trémie et chevêtre dans structure métallique existante),— encloisonnement de trémie d'ascenseur en chassis fixes,— habillage de têtes de mur et ossature pylône (à chiffrer en option - prestations supplémentaires).
— création de trémie (trémie et chevêtre dans structure métallique existante),
— encloisonnement de trémie d'ascenseur en chassis fixes,
— habillage de têtes de mur et ossature pylône (à chiffrer en option - prestations supplémentaires).
Les variantes sont acceptées ✅ Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Félicien Rops, 91100 Corbeil-Essonnes, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent),
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,
— pour l'attributaire, les documents suivants sont également demandés: attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ou NOTI2. Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
— pour l'attributaire, les documents suivants sont également demandés: attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ou NOTI2. Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— effectifs des 3 derniers exercices,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres et subventions éventuelles (Région Ile-de-France - ADEME).
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. le prix des prestations (40)
2. la valeur technique de l'offre (en fonction du mémoire technique fourni) (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Seine-Essonne
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. le président de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_MIuVd89TkC🌏
Référence Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures par ordre décroissant d'importance:
— Capacité professionnelle,
— Capacité technique,
— Capacité financière.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
Les soumissionnaires étrangers pourront fournir des justificatifs équivalents à ceux demandés ci-dessus. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les soumissionnaires étrangers pourront fournir des justificatifs équivalents à ceux demandés ci-dessus. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels:
Les documents sont disponibles gratuitement sur demande par courriel, courrier ou télécopieur (voir contact administratif). Le retrait du DCE par voie électronique est possible sur le site www.achatpublic.com sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.
Les documents sont disponibles gratuitement sur demande par courriel, courrier ou télécopieur (voir contact administratif). Le retrait du DCE par voie électronique est possible sur le site www.achatpublic.com sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.
Conditions de remise des offres:
Plis présentés à l'adresse du siège par voie postale recommandée avec avis de réception ou contre récepissé.
L'enveloppe extérieure portera la mention "ne pas ouvrir/marché ...". La transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur le site www.achatpublic.com sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.
Durée du marché:
Les prestations seront exécutées dans un délai de 6 mois à compter de l'ordre de service de démarrage (à l'exception des prestations lot 2 tranche ferme phase 2 et des 2 tranches conditionnelles, qui seront déclenchées ultérieurement par ordre de service).
Les prestations seront exécutées dans un délai de 6 mois à compter de l'ordre de service de démarrage (à l'exception des prestations lot 2 tranche ferme phase 2 et des 2 tranches conditionnelles, qui seront déclenchées ultérieurement par ordre de service).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2011.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Fax: +33 130211119 📠
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges aux marchés publics (décret n° 2010-1525 du 8.12.2010 relatifs aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics-article 127 du CMP)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction des affaires juridiques CA Seine-Essonne - Mme Hordesseaux
Courrier électronique: t.hordesseaux@agglo-seine-essonne.fr📧
Téléphone: +33 169223228📞
Fax: +33 169223400 📠
Source: OJS 2011/S 120-198220 (2011-06-21)
Avis d'attribution de marché (2012-02-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 98 674 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Seine Essonne
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-02-28 📅
Date de publication: 2012-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 42-067483
Se réfère à l'avis: 2011/S 120-198220
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Les marchés ont été signés le 27.1.2012 et notifiés le 17.2.2012. Les pièces des marchés sont consultables en prennant rdv auprès du service des marchés publics. Toutefois, seules les informations communicables peuvent être communiquées.
Annonce n° 158, BOAMP 124 A du 28.6.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.
Les marchés ont été signés le 27.1.2012 et notifiés le 17.2.2012. Les pièces des marchés sont consultables en prennant rdv auprès du service des marchés publics. Toutefois, seules les informations communicables peuvent être communiquées.
Annonce n° 158, BOAMP 124 A du 28.6.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Félicien Rops, 91100 Corbeil Essonnes, FRANCE.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-21 📅
Nom: Osb
Adresse postale: 87 rue des Montatons
Commune postale: Saint Michel-sur-Orge
Code postal: 91240
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-07 📅
Nom: Infructueux
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Nom: Sam +
Adresse postale: 5 rue Nicéphore Niepce ZI Sud
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
0
2
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Seine Essonne
Courrier électronique: mathilde.bareges@agglo-seine-essonne.fr📧
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges aux marchés publics (décret n° 2010-1525 du 8.12.2010 relatifs aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics-article 127 du CMP)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction des affaires juridiques CA Seine-Essonne - Mme Bareges
Source: OJS 2012/S 042-067483 (2012-02-28)