Travaux préparatoires pour la réalisation de la ligne de tramway T2 de Le Mans Métropole

Groupement Sem Transamo

Appel à candidature pour passer 2 marchés à bons de commande (un par lot) en procédure négociée conformément aux articles 144 1 1°, 165, 166 et 169 du code des marchés publics, pour les travaux de dégagement des emprises, dans le cadre de la 2ème ligne de tramway du Mans comprenant des travaux de dégagement des emprises (lot n° 1) et des travaux de signalisation lumineuse de trafic et d'éclairage public provisoires (lot n° 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Groupement Sem Transamo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-23	Avis de marché
2012-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Quantité ou étendue:

Pour chacun des lots, les travaux s'étendent sur une distance de 3,5 km environ le long du futur place Aristide Briand, avenues François Mitterrand et Pierre Mendès France, place des Jacobins et du Jet d'eau, avenue de Paderborn, rue des Maillets, avenue du Docteur Zamenhof et de Bellegarde au Mans, et rue de Londres à Coulaines. Pour chacun des lots, le marché sera passé sans fixation de montant minimum ni maximum de travaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: agissant au nom et pour le compte de Le Mans Métropole 41 rue de l'Esterel - CS 51511
Code postal: 72015
Commune postale: Le Mans Cedex
Contact
Courrier électronique: sem-transamo@semlemans.fr 📧
Téléphone: +33 243392970 📞
Fax: +33 243390439 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-23 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 162-268019
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Ce présent avis est un appel à candidature. Les candidatures sont à transmettre sous format papier au Groupement SEM/Transamo, 41 rue de l'Esterel, CS 51511, 72015 Le Mans Cedex 2, FRANCE. Les candidatures seront envoyées sous double enveloppe: l'enveloppe intérieure et l'enveloppe extérieure porteront clairement les références du présent avis, à savoir, l'objet du marché, le numéro du marché 10-010 pour le lot 1 et le numéro de marché 10-011 pour le lot 2 et la mention "ne pas ouvrir" sous peine de rejet de la candidature. Il est précisé qu'il est demandé une candidature par lot. Les candidatures peuvent être déposées par transmission électronique sur la plateforme http://achatpublic.com. Pour les candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures, le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera dématérialisé à l'adresse suivante: http://achatpublic.com et remis gratuitement sous format physique électronique. Pour l'obtention d'un exemplaire papier, il faudra en faire la demande par courrier ou par télécopieur au +33 243390439. La remise des DCE aux candidats retenus se fera approximativement dans la deuxième quinzaine de septembre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Fréquence des marchés à attribuer: Les marchés seront reconductibles 3 fois un an.
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux de dégagement des emprises pour la réalisation de la 2ème ligne de tramway du Mans
Brève description:

Travaux de dégagement des emprises comprenant des travaux d'infrastructure, de terrassement, de revêtement, de remblaiement, de démolition, de clôturage, de déviations de réseaux, d'abattage et de déssouchage d'arbres, de dépose de mobilier urbain etc.

Informations complémentaires sur les lots:

Le (ou les) sous-traitant(s) préconisé(s) pour exécuter les travaux d'abattage et de dessouchage d'arbres devra(ont) faire l'objet d'une présentation distincte, détaillée dans le dossier de candidature.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux de signalisation lumineuse de trafic et éclairage public provisoires pour la réalisation de la 2ème ligne de tramway du Mans
Brève description:

Travaux de signalisation lumineuse de trafic et d'éclairage public provisoires comprenant la dépose et la repose de feux de signalisation, la fourniture de massifs provisoires, la mise en place de signalisation tricolore provisoire, le déplacement d'armoires de signalisation la dépose de candélabres existants et la pose de candélabres provisoires, les raccordements, la mise en service etc.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 10 010 et 10 011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Mans, Coulaines, 72000 Le Mans, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature DC 1 et s'il y a lieu, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Certificats de qualité ou de capacités délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,

— Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, pour l'établissement candidat et pour l'agence qui exécutera les prestations,

— Déclaration du candidat DC2, ces documents (DC1, DC2) sont disponibles à l'adresse suivante: www.minefi.gouv.fr thème marchés publics,

— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres justifications en saisie libre:

— une adresse électronique valide et régulièrement consultée,

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du CMP, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Déclaration sur les 3 derniers exercices du chiffres d'affaires global. Le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation devant atteindre un minimum de 1 000 000 EUR par an. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat présentera une liste de références pour des prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années, 3 références qu'il jugera les plus significatives au regard de l'objet de la consultation en précisant les informations suivantes: maître d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre, lieu, montant financier et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exacte effectuée par le candidat.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ni garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurées par le budget général de la collectivité. Les paiements sont effectués par le groupement sem transamo selon les dispositions du titre IV du code des marchés publics français.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques: la forme imposée après attribution sera le groupement solidaire. Conformément à l'article 51 VI du CMP français, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'attention des candidats est attirée sur le fait, qu'en application de l'article 52 du CMP Français, l'entité adjudicatrice dispose de la possibilité de ne pas réclamer les pièces absentes ou incomplètes du dossier de candidature et de rejeter celle-ci-en l'État.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique des offres (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement SEM Transamo
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: Mme Goiez Alice, directeur de projet
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Groupement SEM Transamo
Adresse postale: agissant au nom et pour le compte de Le Mans Métropole, 41 rue de l'Esterel, CS 51511
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Point de contact: service marchés
Mme Goiez Alice
URL pour la participation: http://achatspublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allées de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 102409946 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/nantes/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 102409946 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 162-268019 (2011-08-23)

Avis d'attribution de marché (2012-02-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement Sem Transamo
Adresse postale: agissant au nom et pour le compte de le Mans Métropole 41 rue de l'Esterel - CS 51511

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-16 📅
Date de publication: 2012-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 34-054567
Se réfère à l'avis: 2011/S 162-268019
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 165 A, annonce n° 105 du 26.8.2011. Parution n°: 165 B, annonce n° 194 du 26.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Mans, 72000 Le Mans, FRANCE.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greff.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 162-268019
Source: OJS 2012/S 034-054567 (2012-02-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier (>20)