Travaux pour la réalisation d'un ouvrage de confinement de terres à la ZAC de Decazeville (opération n° 32840)

SA Cogemip (société d'économie mixte), mandataire agissant au nom et pour le compte de la communauté de communes du bassin Decaz

Les travaux consistent à la réalisation d'un ouvrage de confinement de terres, sur un linéaire d'environ 620 m. Sa réalisation permettra, du fait du stockage des terres, d'engager les travaux d'aménagement de la zone du centre. Il servira de base à la promenade plantée qui surplombera la future zone.
À titre prévisionnel les travaux devraient commencer le: 1.4.2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-06.

Qui ?

• SA Cogemip (société d'économie mixte), mandataire agissant au nom et pour le compte de la communauté de communes du bassin Decaz

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-06	Avis de marché

Avis de marché (2011-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Quantité ou étendue: 540 000
Valeur totale du marché: 540 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 54 boulevard de l'embouchure Central Parc, bâtiment d, BP 22414
Code postal: 31086
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.cogemip.fr 🌏
Courrier électronique: marie-christine.faulon@cogemip.fr 📧
Téléphone: +33 562727100 📞
Fax: +33 561572313 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-06 📅
Date limite de soumission: 2011-02-21 📅
Date de publication: 2011-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 5-006669
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Les documents de la consultation seront remis gratuitement, sous la forme d'un support papier, à chaque candidat qui en fera la demande écrite à Repromat dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus, ou peuvent être téléchargés librement sur le site http://cogemip.achatpublic.com (cf. manuel utilisateur téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique "Aide"). La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur le site http://cogemip.achatpublic.com (cf. manuel utilisateur). La sélection des candidats s'effectuera conformément aux dispositions de l'article 52-1 du code des marchés publics soit selon les critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Le délai d'exécution mentionné ci-dessus court à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des travaux (contrairement aux indications stipulées au point 2.3 du présent avis). Autres renseignements: voir le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À titre prévisionnel les travaux devraient commencer le: 1.4.2011.

Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: 10S0122
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC du Centre, 12300 Decazeville, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent les documents suivants:

— imprimé intitulé DC1, lettre de candidature,

— habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment complétée dans toutes ses rubriques, datée et signée,

— indication des personnes habilitées à engager le candidat,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Voir précisions complémentaires dans le règlement de la consultation. L'imprimé référencé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) peut être utilisé.

Situation économique et financière:

Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent les documents suivants permettant d'évaluer leur capacité financière:

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, des 3 derniers exercices disponibles (ou équivalent),

— attestations détaillées d'assurance responsabilités civile professionnelle et décennale en cours de validité.

Voir précisions complémentaires dans le règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent les documents suivants permettant d'évaluer leur capacité professionnelle et technique:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— outillage, matériel et équipement technique du candidat,

— liste des travaux exécutés par le candidat au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ou équivalent).

Voir précisions complémentaires dans le règlement de la consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande mais pas par une caution personnelle et solidaire,

— versement de l'avance subordonné à la production d'une garantie à première demande en garantissant le remboursement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement bancaire.

Délai de paiement: 30 jours.

Une avance est prévue (taux de 20,00 %).

Acomptes mensuels pour les travaux ayant donné lieu à un commencement d'exécution.

Forme du prix: ferme actualisable.

Financement des prestations assuré par le budget investissement de la communauté de communes qui bénéficie de subventions émanant de différents partenaires notamment l'état (FNADT et FIBM), la région Midi-Pyrénées et l'ADEME.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (caractéristiques et performances techniques, méthodologie en terme d'organisation du chantier) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Néant.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Cogemip (société d'économie mixte), mandataire agissant au nom et pour le compte de la communauté de communes du bassin Decazeville Aubin
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Marie-Christine Faulon
Adresse du profil d'acheteur: http://cogemip.achatpublic.com 🌏
Nom: SCE Toulouse
Adresse postale: Bâtiment b Octopussy, 16 avenue de l'Europe
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31520
Point de contact: Sophie Derrien
Téléphone: +33 567340440 📞
Fax: +33 562243655 📠
Nom: Repromat
Adresse postale: 25 rue D. Casanova
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 561236412 📞
Fax: +33 561225987 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10S0122
Informations complémentaires

La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur le site http://cogemip.achatpublic.com (cf. manuel utilisateur).

La sélection des candidats s'effectuera conformément aux dispositions de l'article 52-1 du code des marchés publics soit selon les critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Le délai d'exécution mentionné ci-dessus court à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des travaux (contrairement aux indications stipulées au point 2.3 du présent avis).

Autres renseignements: voir le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2011/S 005-006669 (2011-01-06)

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