Travaux pour la construction d'un bâtiment d'une capacité de 32 lits de médecine soins de suite et humanisation de 48 lits d'hébergement dont 20 réservés aux malades Alzheimer (lot 11 peinture et lot 19 serrurerie)

Hôpital local de Fumel

Travaux pour la construction d'un bâtiment d'une capacité de 32 lits de médecine soins de suite et humanisation de 48 lits d'hébergement dont 20 réservés aux malades Alzheimer, au centre hospitalier E. Désarnauts à Fumel (lot 11 peinture et lot 19 serrurerie).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-22.

Qui ?

• Hôpital local de Fumel

Qu'est-ce que c'est ?

• Quincaillerie › Serrurerie
• Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture

Où ?

• Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-22	Avis de marché

Avis de marché (2011-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 16 rue Pasteur
Code postal: 47500
Commune postale: Fumel
Contact
Adresse Internet: http://www.hopital-fumel.fr/ 🌏
Téléphone: +33 553405400 📞
Fax: +33 553409723 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-22 📅
Date limite de soumission: 2011-05-24 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-133216
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

L'opération de travaux est divisée en 21 lots ayant fait l'objet de procédures restreinte et adaptée antérieures. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Peinture
Brève description: Peinture.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Serrurerie
Brève description: Serrurerie.
Durée de l'accord: 41 mois
Numéro de référence: Infrucfumel
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier, 47500 Fumel, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Références en matière de construction neuve de bâtiment médico-social et hospitalier ou équivalent, d'importance similaire.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:

Moyens humains et techniques propres à assurer le bon déroulement d'une opération de cette ampleur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande, exclusion de la caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement sur budget propore de l'hôpital dans un délai de 50 jours.
Autres conditions particulières:

Le centre hospitalier, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital local de Fumel
Contact
Point de contact: M. Spitoni
M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: SEM 47
Adresse postale: 6 bis boulevard Scaliger
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Point de contact: M. Gauville
Téléphone: +33 553770227 📞
Courrier électronique: hmr@sem47.fr 📧
Fax: +33 553474335 📠
Téléphone: +33 553770220 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Infrucfumel
Informations complémentaires

L'opération de travaux est divisée en 21 lots ayant fait l'objet de procédures restreinte et adaptée antérieures.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence a la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir. Les cocontractants et les tiers au contrat ont la possibilité d'exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les décisions de rejet les concernant dans un délai de 2 mois à compter de la notification desdites décisions (article R.421-1 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: les concurrents évincés se prévalant d'un droit lésé peuvent introduire un recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de celui-ci (jurisprudence CE 16.7.2007 " SARL Tropic Travaux Signalisation ", req no 291545),

— référé contractuel: toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumises le présent contrat peut introduire un référé contractuel dans les conditions fixées par les articles L.551-13 à -16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative.

Source: OJS 2011/S 081-133216 (2011-04-22)

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