Travaux pour l'aménagement de locaux de bureaux, rue des Parisiens

Ville d'Asnières-sur-Seine

Le présent marché est relatif aux travaux d'aménagement de locaux de bureaux, situés au 12ter/14 rue des Parisiens à Asnières-sur-Seine.
La description des ouvrages et les spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).
Le marché est traité en "entreprise générale" et se compose uniquement de "lots techniques".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-07 Avis de marché
2012-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Quantité ou étendue:
Le marché est traité en "entreprise générale" et se compose uniquement de "lots techniques". Cependant pour la bonne compréhension du projet, le cahier des charges se présente suivant la composition suivante ("lots techniques"):— lot 00: généralitées,— lot 01: démolition, maçonnerie,— lot 02: cloisons, faux-plafonds,— lot 03: menuiseries intérieures,— lot 04: sol souple,— lot 05: peinture,— lot 06: électricité, plomberie, climatisation.Les variantes sont autorisées dans les conditions définies à l'acte d'engagement. Les différentes options sont également définies dans l'acte d'engagement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de ville
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.asnieres-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairieasnieres.fr 📧
Téléphone: +33 141111620 📞
Fax: +33 141111238 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-07 📅
Date limite de soumission: 2011-02-25 📅
Date de publication: 2011-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 6-008275
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres: les pièces seront présentées sous enveloppe cachetée: l'enveloppe devra contenir la candidature et l'offre, l'ensemble sera transmis à la mairie d'asnières sur seine au service de la commande publique par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal ou bien remis contre récépissé de dépôt. Les offres peuvent aussi être transmises sous forme électronique sur le site de la ville: www.asnieres-sur-seine.fr, espace "marchés publics". Si le candidat ne peut se déplacer pour retirer le dossier de consultation, celui-ci doit en faire la demande par fax ou par courrier. Si le candidat vient retirer le dossier au service de la commande publique, celui-ci doit venir avec une feuille à en-tête. Le service de la commande publique est ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Les dossiers peuvent également être téléchargés sur la plateforme dématérialisée de la ville: www.asnieres-sur-seine.fr, rubrique "Marchés publics". Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il prendra fin après réception des travaux et règlement du décompte définitif. Le délai d'exécution précis des travaux doit être mentionné par le titulaire à l'acte d'engagement. Les travaux devront impérativement être livrés et réceptionnés pour le 3.8.2011 au plus tard. Date prévisionnelle de notification: semaine 15/2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est relatif aux travaux d'aménagement de locaux de bureaux, situés au 12ter/14 rue des Parisiens à Asnières-sur-Seine.
La description des ouvrages et les spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).
Le marché est traité en "entreprise générale" et se compose uniquement de "lots techniques".
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est traité en "entreprise générale" et se compose uniquement de "lots techniques". Cependant pour la bonne compréhension du projet, le cahier des charges se présente suivant la composition suivante ("lots techniques"):
— lot 00: généralitées,
— lot 01: démolition, maçonnerie,
— lot 02: cloisons, faux-plafonds,
— lot 03: menuiseries intérieures,
— lot 04: sol souple,
— lot 05: peinture,
— lot 06: électricité, plomberie, climatisation.
Les variantes sont autorisées dans les conditions définies à l'acte d'engagement. Les différentes options sont également définies dans l'acte d'engagement.
Description des options: Les différentes options sont également définies dans l'acte d'engagement.
Numéro de référence: AO11 parisiens
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 92600 Asnières-sur-Seine, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sous peine d'exclusion de la consultation, le candidat devra fournir les pièces suivantes à l'appui de sa candidature:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 version du 15.9.2010 ou ultérieure) ou document équivalent, complété, daté et signé,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 version du 15.9.2010 ou ultérieure), présentant les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices, les références et les moyens de la société, ou document équivalent, complété, daté et signé,
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— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre pas dans les cas soumis à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner de l'article 38 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005; article 29 de la loi n
— la déclaration indiquant l'organisation générale de l'entreprise et son organigramme,
— le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été exécutés selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles: certifications Qualibat ou références équivalentes pour des chantiers de restructuration, réaménagement de site existant. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours le point de départ de ce délai est la date de réception de la facture ou la date de service fait lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement. La ville d'Asnières-sur-Seine dispose de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle assure par la fiscalité locale, le financement des dépenses résultant du marché.
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En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, la forme juridique choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint si les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans l'acte d'engagement, à condition que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
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Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Chaque membre du groupement devra impérativement fournir un dossier de candidature.
L'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
Un mandataire ne peut pas représenter plus d'un groupement d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique de l'offre (en terme de moyens humains, soit les compétences et l'expérience du personnel mis en œuvre pour le chantier avec identification des partenaires (structure interne, BET, sous-traitants) et des référents du chantier, 10 points; en terme de moyens techniques 20 points répartis de la façon suivante: moyens mis en œuvre pour assurer les respects des délais avec un planning détaillé et méthodologie mise en place pour la gestion des approvisionnements, 15 points; conditions d'organisation du chantier, 5 points) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie d'Asnières-sur-Seine

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Asnières-sur-Seine
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie d'Asnières-sur-Seine
Point de contact: Mme Le Corre Cendrine
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de Ville
Nom: Asnières-sur-Seine
URL pour la participation: http://www.asnieres-sur-seine.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO11 parisiens
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres: les pièces seront présentées sous enveloppe cachetée: l'enveloppe devra contenir la candidature et l'offre, l'ensemble sera transmis à la mairie d'asnières sur seine au service de la commande publique par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal ou bien remis contre récépissé de dépôt. Les offres peuvent aussi être transmises sous forme électronique sur le site de la ville: www.asnieres-sur-seine.fr, espace "marchés publics". Si le candidat ne peut se déplacer pour retirer le dossier de consultation, celui-ci doit en faire la demande par fax ou par courrier. Si le candidat vient retirer le dossier au service de la commande publique, celui-ci doit venir avec une feuille à en-tête. Le service de la commande publique est ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Les dossiers peuvent également être téléchargés sur la plateforme dématérialisée de la ville: www.asnieres-sur-seine.fr, rubrique "Marchés publics". Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il prendra fin après réception des travaux et règlement du décompte définitif. Le délai d'exécution précis des travaux doit être mentionné par le titulaire à l'acte d'engagement. Les travaux devront impérativement être livrés et réceptionnés pour le 3.8.2011 au plus tard. Date prévisionnelle de notification: semaine 15/2011.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).
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À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:
— d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative,
— d'un référé contractuel, au plus tard le 31
En application de la décision "Société Tropic Travaux Signalisation" de la haute assemblée du 16.7.2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
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Source: OJS 2011/S 006-008275 (2011-01-07)
Avis d'attribution de marché (2012-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 809 067,65 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-07 📅
Date de publication: 2012-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 27-042836
Se réfère à l'avis: 2011/S 6-008275
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Annonce no 146, BOAMP 8 A du 12.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Asnières-sur-Seine, 92600 Asnières-sur-Seine, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre (en terme de moyens humains, soit Les compétences et l'expérience du personnel mis en oeuvre pour le chantier avec identification des partenaires (structure interne, BET, sous-traitants) et des référents du chantier, 10 pts; en terme de moyens techniques 20 pts répartis de la façon suivante: moyens mis en oeuvre pour assurer les respects des délais avec un planning détaillé et méthodologie mise en place pour la gestion des approvisionnements, 15 pts; conditions d'organisation du chantier, 5 pts) (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-05 📅
Nom: CPE Bâtiment
Adresse postale: 98 avenue de la Marne
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Maire Le

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30332
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
— 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative,
— 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
En application de la décision "Société Tropic Travaux Signalisation" de la Haute Assemblée du 16.7.2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
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Source: OJS 2012/S 027-042836 (2012-02-07)
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