Travaux pour l'aménagement de la deuxième voie montante sur la rampe d'accès au tunnel du Mont Blanc

GEIE tunnel du Mont Blanc

Les prestations, objet du présent marché, concernent les travaux d’aménagement d’une deuxième voie montante sur la RN 205, depuis le dernier lacet de la rampe d’accès jusqu'à l’entrée de la plateforme du tunnel du Mont-Blanc, sur le territoire de la commune de Chamonix Mont-Blanc et la construction d’un ouvrage d’art routier. Il est destiné à permettre le franchissement du torrent de la Creusaz et permettra de recevoir la voie descendante à la sortie de la plateforme du tunnel du Mont-Blanc. L’ouvrage est du type bipoutre mixte et d'une longueur totale de 40 m environ entraxe des culées. Les culées sont fondées sur des semelles superficielles ancrées dans la moraine compacte aux mêmes niveaux que les semelles des culées existantes. L’ouvrage se prolonge latéralement sur le côté aval par des murs de soutènement qui ont fait l’objet d’une étude d’intégration architecturale pour la définition du parement des murs.
Les travaux comprennent l’élargissement de la chaussée, avec dévoiement préalable des réseaux, la réalisation d’un nouvel ouvrage de franchissement sur le torrent de la Creusaz pour la voie descendante en aval du pont actuel, ainsi que l’aménagement d’un poste de prélèvement douanier sur le terre-plein de la plateforme comprenant la réalisation de l’encoche de stationnement et de la dalle de fondation du futur bâtiment qui sera réalisé dans le cadre d’un autre marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues TP Regions France

Qui ?

• GEIE tunnel du Mont Blanc

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-18	Avis de marché
2011-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ponts routiers
Quantité ou étendue:

Le marché est soumis au droit français. Il est passé conformément à la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 et à l’ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005.Le projet consiste à créer une deuxième voie montante sur la RN205 depuis le dernier lacet de la rampe d’accès à l’entrée de la plate-forme du tunnel du Mont-Blanc à la cote altimétrique 1250 m entre les PR 81.230 et PR 81.630. Cette deuxième voie montante occupera la place de la voie descendante, qui sera donc recréée côté aval grâce à un élargissement de la chaussée. Il est nécessaire de réaliser un nouveau pont pour franchir le torrent de la Creusaz.Le pont de la Creusaz est souvent traversé à pied par des touristes qui, venant de Chamonix, veulent prendre le sentier qui va jusqu’à l’Aiguille du Midi. Afin de supprimer le transit des randonneurs et de garantir la sécurité des piétons, le cheminement sera redirigé sous l’ouvrage existant pour éviter la traversée de la route.2 400 000,002 700 000,00

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ponts routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: plateforme du tunnel du Mont-Blanc
Code postal: 74400
Commune postale: Chamonix
Contact
Courrier électronique: d.marino@tunnelmb.com 📧
Téléphone: +33 450553947 📞
Fax: +33 450553919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-18 📅
Date limite de soumission: 2011-05-04 📅
Date de publication: 2011-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 56-090954
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché. S’agissant des éventuels groupements d’opérateurs économiques candidats, aucune modification du groupement ne sera admise. Il est interdit aux candidats de présenter leur candidature en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur pourra autoriser le candidat unique ou les membres du groupement candidat attributaire à constituer une société de projet qui sera signataire du marché. Les offres sont remises selon les modalités décrites dans le règlement de consultation. La visite sur site est obligatoire. Les candidats devront contacter le pouvoir adjudicateur pour prendre rendez-vous. La visite devra avoir lieu entre le 21.3.2010 et le 18.4.2010, la demande de rendez-vous devra parvenir avant le 13.4.2011. Les visites seront faites le matin de 9:00 à 12:00 ou l'après midi de 14:00 à 17:00. Cette visite préalable à la remise de l’offre, fera l’objet d’une attestation de visite qui devra être remise au dossier d’appel d’offres. La construction du pont ne pourra pas être sous traitée. Unité monétaire utilisée pendant tout la procédure: l’euro.

Informations complémentaires

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché.

S’agissant des éventuels groupements d’opérateurs économiques candidats, aucune modification du groupement ne sera admise.

Il est interdit aux candidats de présenter leur candidature en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le pouvoir adjudicateur pourra autoriser le candidat unique ou les membres du groupement candidat attributaire à constituer une société de projet qui sera signataire du marché.

Les offres sont remises selon les modalités décrites dans le règlement de consultation.

La visite sur site est obligatoire. Les candidats devront contacter le pouvoir adjudicateur pour prendre rendez-vous. La visite devra avoir lieu entre le 21.3.2010 et le 18.4.2010, la demande de rendez-vous devra parvenir avant le 13.4.2011. Les visites seront faites le matin de 9:00 à 12:00 ou l'après midi de 14:00 à 17:00.

Cette visite préalable à la remise de l’offre, fera l’objet d’une attestation de visite qui devra être remise au dossier d’appel d’offres.

La construction du pont ne pourra pas être sous traitée.

Unité monétaire utilisée pendant tout la procédure: l’euro.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux comprennent l’élargissement de la chaussée, avec dévoiement préalable des réseaux, la réalisation d’un nouvel ouvrage de franchissement sur le torrent de la Creusaz pour la voie descendante en aval du pont actuel, ainsi que l’aménagement d’un poste de prélèvement douanier sur le terre-plein de la plateforme comprenant la réalisation de l’encoche de stationnement et de la dalle de fondation du futur bâtiment qui sera réalisé dans le cadre d’un autre marché.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché est soumis au droit français. Il est passé conformément à la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 et à l’ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005.

Le projet consiste à créer une deuxième voie montante sur la RN205 depuis le dernier lacet de la rampe d’accès à l’entrée de la plate-forme du tunnel du Mont-Blanc à la cote altimétrique 1250 m entre les PR 81.230 et PR 81.630. Cette deuxième voie montante occupera la place de la voie descendante, qui sera donc recréée côté aval grâce à un élargissement de la chaussée. Il est nécessaire de réaliser un nouveau pont pour franchir le torrent de la Creusaz.

Le pont de la Creusaz est souvent traversé à pied par des touristes qui, venant de Chamonix, veulent prendre le sentier qui va jusqu’à l’Aiguille du Midi. Afin de supprimer le transit des randonneurs et de garantir la sécurité des piétons, le cheminement sera redirigé sous l’ouvrage existant pour éviter la traversée de la route.

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000,00 💰
2 700 000,00 💰
Durée de l'accord: 14 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La plateforme et la rampe d'accès au tunnel du Mont Blanc à Chamonix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:

O Une lettre de candidature identifiant le candidat unique ou, en cas de groupement, l’ensemble des membres du groupement, et indiquant les habilitations du mandataire pour représenter les membres du groupement dans l’hypothèse où la candidature d’un groupement est présentée par le mandataire de ce groupement (formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent). La DC1 est disponible sur le site www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm thème "formulaires" et "formulaires nationaux non obligatoires".

O Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l’honneur, en application des articles 8 et 38 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics:

a) qu’il n’a pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l’article 434-9, 2ème alinéa de l’article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l’Union européenne;

b) qu’il n’a pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l’Union européenne;

c) qu’il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l’Union européenne;

d) qu’il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) qu’il n’est pas déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l’objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

f) qu’il n’est pas admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l’accord-cadre;

g) qu’il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement;

h) qu’il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés;

i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France;

j) qu’il a fourni à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l’étranger;

k) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2 et ses annexes sont exacts.

Ces déclarations sont incluses dans le cadre F1 du formulaire de type DC1 en vigueur. La DC1 est disponible sur le site www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm thème "formulaires" et "formulaires nationaux non obligatoires".

A fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre de groupement candidat, les pièces suivantes (cadre C du formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent). La DC2 est disponible sur le site www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm thème "formulaires" et "formulaires nationaux non obligatoires". Ils devront indiquer si ils font l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente, cadre D2 du formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent).

Les candidats établis dans un autre État devront produire des certificats et attestations établis par les administrations et organismes du pays d’origine.

Lorsque de tels certificats ne sont pas délivrés par le pays concerné, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Les documents établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

A fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre de groupement:

O déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent). La DC2 est disponible sur le site www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm thème "formulaires" et "formulaires nationaux non obligatoires".) Les candidats doivent justifier d’un chiffre d’affaires minimum de 14 000 000 EUR sur les 3 ans;

O déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Si le candidat est objectivement dans l’impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l’un des renseignements ou documents prévus ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le chiffre d'affaires doit être supérieur ou égal à 14 000 000 sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle:

A fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre de groupement:

a) liste des principaux travaux, de même nature, exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les services de même nature sont des terrassements, ouvrages d'art et retablissements de communication (TOARC)

b) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

c) des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants et fondés sur les normes européennes. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

En cas de sous-traitance, les sous traitants doivent également fournir toutes les pièces réclamées ci-dessus.

Toute candidature incomplète pourra être rejetée.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 3 références minimum pour des TOARC supérieurs à 2 000 000,00 EUR chacun
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie ou une caution bancaire d’un montant de 5 % de l’offre devra être constituée par le titulaire du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé par les ressources budgétaires propres du GEIE - TMB. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le GEIE - TMB. Le paiement sera effectué par virement sur le compte bancaire du titulaire.

Les facturations sont effectuées à chaque situation mensuelle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire le mandataire du groupement doit être le membre qui fera les travaux du pont au dessus de la Creuzas.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GEIE tunnel du Mont Blanc
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Daniel Marino
Nom: Geie-tmb
Adresse postale: plateforme du tunnel du Mont Blanc
Point de contact: Jean-Noël Pontarollo
Téléphone: +33 450555783 📞
Courrier électronique: jn.pontarollo@tunnelmb.com 📧
Fax: +33 450553891 📠

Référence
Informations complémentaires

S’agissant des éventuels groupements d’opérateurs économiques candidats, aucune modification du groupement ne sera admise.

Il est interdit aux candidats de présenter leur candidature en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le pouvoir adjudicateur pourra autoriser le candidat unique ou les membres du groupement candidat attributaire à constituer une société de projet qui sera signataire du marché.

Les offres sont remises selon les modalités décrites dans le règlement de consultation.

La visite sur site est obligatoire. Les candidats devront contacter le pouvoir adjudicateur pour prendre rendez-vous. La visite devra avoir lieu entre le 21.3.2010 et le 18.4.2010, la demande de rendez-vous devra parvenir avant le 13.4.2011. Les visites seront faites le matin de 9:00 à 12:00 ou l'après midi de 14:00 à 17:00.

Cette visite préalable à la remise de l’offre, fera l’objet d’une attestation de visite qui devra être remise au dossier d’appel d’offres.

La construction du pont ne pourra pas être sous traitée.

Unité monétaire utilisée pendant tout la procédure: l’euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bonneville
Adresse postale: 18 quai du Parquet, boîte postale 136
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450254800 📞
Adresse Internet: www.tgi-bonneville.justice.fr 🌏
Fax: +33 450973986 📠
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Bonneville
Source: OJS 2011/S 056-090954 (2011-03-18)

Avis d'attribution de marché (2011-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 487 602,36 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: plate-forme française du Tunnel du Mont-Blanc
Contact
Adresse Internet: http://www.tunnelmb.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-25 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-238037
Se réfère à l'avis: 2011/S 56-090954
Numéro JO-S: 144

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: plate-forme et rampe d'accès au Tunnel du Mont-Blanc. Chamonix.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-19 📅
Adresse postale: 5-7 avenue de Poumeyrol
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Daniele Marino

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 quai du Parquet, BP 136
Source: OJS 2011/S 144-238037 (2011-07-25)

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