Travaux pour grosses réparations de chaussées et autres domaines du département

Conseil Gal des Alpes de Hte Provence

Travaux concernant la fourniture, le transport et la mise en oeuvre nécessaires à la réalisation des travaux pour entretien et grosses réparations des chaussées et autres domaines du département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BS voirie
• Charles Queyras TP
• Colas Midi Méditerranée
• Eiffage TP Méditerranée - Secteur Malijai
• Etablissements Minetto
• SCREG Sud Est Centre Cozzi

Qui ?

• Conseil Gal des Alpes de Hte Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-14	Avis de marché
2012-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:

Variantes: les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes:— performances techniques au moins équivalentes à la solution de base,— le produit à appliquer ou le processus de fabrication devront être de nature à optimiser les qualités environnementales du produit ou du process,— les caractéristiques des variantes proposées doivent notamment concourir à des économies globales de matériaux, de matériels, de transport, ainsi qu'à la réduction des consommations d'énergie, de pollution et d'émission de gaz à effet de serre.Chaque variante sera accompagnée de:— un mémoire justificatif et un descriptif détaillés qui seront pris en compte dans l'analyse de la valeur technique de l'offre; ces documents apporteront la justification de leur participation au développement durable, ainsi que leur intérêt environnemental (Bilan Seve),— une proposition de complément(s) à apporter au CCTP,— une proposition d'un ou plusieurs prix nouveaux à rajouter au BP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal des Alpes de Hte Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu, BP.216
Code postal: 04003
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Courrier électronique: marches-publics@cg04.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-14 📅
Date limite de soumission: 2011-11-24 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-324134
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum. Les bureaux du conseil général seront exceptionnellements fermés le lundi 31 octobre et le mardi 1 novembre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux de chaussée en enrobés pour la maison technique de Barcelonnette
Brève description: Travaux de chaussée en enrobés pour la maison technique de Barcelonnette.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux de chaussée en enrobés pour la maison technique de Castellane
Brève description: Travaux de chaussée en enrobés pour la maison technique de Castellane.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: travaux de chaussée en enrobés pour la maison technique de Digne-les-Bains
Brève description: Travaux de chaussée en enrobés pour la maison technique de Digne-les-Bains.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: travaux de chaussée en enrobés pour la maison technique de Forcalquier
Brève description: Travaux de chaussée en enrobés pour la maison technique de Forcalquier.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: travaux de chaussée en enrobés pour la maison technique de Sisteron
Brève description: Travaux de chaussée en enrobés pour la maison technique de Sisteron.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: terrassements et petits ouvrages pour la maison technique de Barcelonnette
Brève description: Terrassements et petits ouvrages pour la maison technique de Barcelonnette.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: terrassements et petits ouvrages pour la maison technique de Castellane
Brève description: Terrassements et petits ouvrages pour la maison technique de Castellane.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: terrassements et petits ouvrages pour la maison technique de Digne-les-Bains
Brève description: Terrassements et petits ouvrages pour la maison technique de Digne-les-Bains.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: terrassements et petits ouvrages pour la maison technique de Forcalquier
Brève description: Terrassements et petits ouvrages pour la maison technique de Forcalquier.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: terrassements et petits ouvrages pour la maison technique de Sisteron
Brève description: Terrassements et petits ouvrages pour la maison technique de Sisteron.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: travaux de chaussée en ECF sur l'ensemble des routes départementales
Brève description: Travaux de chaussée en ECF sur l'ensemble des routes départementales.
Quantité ou étendue:

— performances techniques au moins équivalentes à la solution de base,

— le produit à appliquer ou le processus de fabrication devront être de nature à optimiser les qualités environnementales du produit ou du process,

— les caractéristiques des variantes proposées doivent notamment concourir à des économies globales de matériaux, de matériels, de transport, ainsi qu'à la réduction des consommations d'énergie, de pollution et d'émission de gaz à effet de serre.

Chaque variante sera accompagnée de:

— un mémoire justificatif et un descriptif détaillés qui seront pris en compte dans l'analyse de la valeur technique de l'offre; ces documents apporteront la justification de leur participation au développement durable, ainsi que leur intérêt environnemental (Bilan Seve),

— une proposition de complément(s) à apporter au CCTP,

— une proposition d'un ou plusieurs prix nouveaux à rajouter au BP.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11BPI01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes de Haute-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

La lettre de candidature et habilitation de co-traitants;

Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du lot, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs moyens annuels total et d'encadrement des 3 dernières années.

Références de moins de 5 ans pour des travaux de même nature.

Outillage, matériel et équipement technique à disposition du candidat pour la réalisation des travaux de même nature.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (20)
3. Valeur environnementale (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bianco Jean-Louis, président du conseil général
Nom: Conseil général des Alpes de Haute-Provence
Point de contact: unité marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11BPI01
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.

Les bureaux du conseil général seront exceptionnellements fermés le lundi 31 octobre et le mardi 1 novembre 2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (code de justice administrative, art. L.551-1).

Référé-suspension contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif et assorti d'une requête en annulation (code de justice administrative, art. L.521-1 et R.522-1).

Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R.421-1).

Recours de pleine juridiction: contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2011/S 199-324134 (2011-10-14)

Avis d'attribution de marché (2012-03-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu - BP 216

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 52-083878
Se réfère à l'avis: 2011/S 199-324134
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Annonce n° 132, BOAMP 203 A du 19.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes de Haute-Provence.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-08 📅
Nom: Eiffage TP Méditerranée - Secteur Malijai
Adresse postale: ZAC du Prieuré - BP 34
Commune postale: MMalijai
Code postal: 04350
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SCREG Sud Est Centre Cozzi
Adresse postale: Les Scaffarels - BP 60
Commune postale: Annot
Code postal: 04240

3️⃣
Adresse postale: ZAC du Prieuré
Commune postale: Malijai

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-05 📅
Nom: BS Voirie
Adresse postale: 763 ZI Saint-Maurice
Commune postale: Manosque
Code postal: 04100

5️⃣
Nom: Colas Midi Méditerranée
Adresse postale: ZI Saint-Maurice

6️⃣
Nom: Charles Queyras TP
Adresse postale: quartier Saint-Jean
Commune postale: Saint-Crépin
Code postal: 05600

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Nom: Etablissements Minetto
Adresse postale: 6 allée des Tilleuls - parc d'activités Val-de-Durance
Commune postale: Sisteron
Code postal: 04200

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Source: OJS 2012/S 052-083878 (2012-03-12)

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