Travaux neufs et de maintenance des equipements statiques de signalisation lumineuse tricolore

Ville d'Asnières-sur-Seine

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire les travaux neufs et la maintenance à garantie de résultats et les grosses réparations des équipements de signalisation lumineuse tricolore de la ville d'Asnières-sur-Seine.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le marché est scindé en 2 lots:
— lot n° 1: travaux neufs de signalisation lumineuse tricolore.
Le montant annuel (HT). S'élève à 100 000 EUR au minimum et à 300 000 EUR au maximum.
— lot n° 2: travaux de maintenance des équipements statiques de signalisation lumineuse tricolore.
Le montant annuel (HT). S'élève à 50 000 EUR au minimum et à 150 000 EUR au maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-20 Avis de marché
2012-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
Quantité ou étendue:
Le marché sera passé sous la forme de bons de commandes (article 77 CMP). Il est scindé en 2 lots et sera conclu pour les montants suivants:— lot n° 1: travaux neufs de signalisation lumineuse tricolore.Le montant annuel (HT). S'élève à 100 000 EUR au minimum et à 300 000 EUR au maximum.— lot n° 2: travaux de maintenance des équipements statiques de signalisation lumineuse tricolore.Le montant annuel (HT). S'élève à 50 000 EUR au minimum et à 150 000 EUR au maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Asnières-sur-Seine
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de ville
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.asnieres-sur-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@mairieasnieres.fr 📧
Téléphone: +33 141111620 📞
Fax: +33 141111238 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-20 📅
Date limite de soumission: 2011-11-08 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-299258
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
a. Conditions de remise des offres Les pièces seront présentées sous enveloppe cachetée qui sera intégrée dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée, qui portera le cachet de la société et la mention suivante: "appel d'offres ouvert: travaux neufs et de maintenance des equipements statiques de signalisation lumineuse tricolore - lot n° ..". "ne pas ouvrir avant la commission". Ce pli devra être envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie d'Asnières-sur-Seine, service des finances et de la commande publique, 1 place de l'hôtel de ville, BP 217, 92602 Asnieres-sur-Seine Cedex, FRANCE. En cas de transmission par voie électronique, les candidats doivent, après avoir retiré le DCE sur le site www.asnieres-sur-seine.fr, disposer d'un certificat de signature électronique qu'ils peuvent obtenir en consultant les sites www.minefi.gouv.fr/dematerialisationicp/dematerialisationdeclarhtm ou www.forsup.com. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli devra contenir les éléments suivants: — acte d'engagement, — cahier des clauses administratives particulières, — cahier des clauses techniques particulières et son annexe relative à la liste du patrimoine, — le présent règlement de la consultation, — bordereau des prix unitaires (un pour chacun des lots), — le détail quantitatif estimatif par lot, — mémoire technique comprenant: —— pour chacun des lots: ——— la compétence et la qualification du personnel affecté au marché (identification du personnel, qualification, habilitation(s) et CACES en cours) ainsi que les moyens techniques mis en oeuvre dans le cadre du marché, ——— existence d'un service d'astreinte 24h/24 et de la garantie que l'entreprise travaille 12 mois sur 12, ——— la mention que le candidat possède bien des logiciels de programmation datant de moins de deux ans; le type et les caractéristiques des logiciels devront être précisées, —— de plus, pour le lot n° 1: ——— modèle de planning (tenant compte des délais d'approvisionnement et d'intervention) comme mentionné au cahier des clauses techniques particulières (CCTP), ——— description du déroulement d'un chantier de travaux neufs, intégrant la prise en compte des contraintes de développement durable, les moyens de sécurité et la qualité des prestations, tenant compte des mentions du CCTP, —— de plus, pour le lot n° 2: ——— indication du lieu de garage des matériels destinés aux interventions d'urgence ou autre et des locaux affectés au personnel, afin d'assurer un délai d'intervention minimum après alerte (se référer aux exigences du CCTP), ——— description du déroulement d'une action de maintenance, intégrant la prise en compte des contraintesde développement durable, les moyens humains et matériels et mentionnant les mesures de sécurité et la qualité des prestations (se référer aux exigences du CCTP); b. Retrait du DCE: Si le candidat ne peut se déplacer pour retirer le dossier de consultation, celui-ci doit en faire la demande par fax, courrier ou courriel. Si le candidat vient retirer le dossier au service de la commande publique, celui-ci doit venir avec un papier en-tête. Les horaires du service de la commande publique sont les suivants: Lundi au vendredi 9:00-12:00 et 13:30-17:00. Les dossiers peuvent également être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation de la ville: www.asnieres-sur-seine.fr, rubrique "marchés publics"; c. Criteres et sous criteres de selection des offres: Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée sur un total de 100 points en fonction des critères et pondérations énoncés ci-dessous: — valeur technique des prestations suivant le mémoire technique fourni: 60 points décomposés comme suit: Lot 1: travaux neufs de signalisation lumineuse tricolore. — prise en compte des contraintes de développement durable: 15 points, — description du déroulement d'un chantier de travaux neufs intégrant les moyens de sécurité et la qualité des-prestations: 30 points, — modèle de planning (tenant compte des délais d'approvisionnement et d'intervention) comme mentionné au CCTP: 15 points. Lot 2: maintenance des équipements de signalisation lumineuse tricolore. — prise en compte des contraintes de développement durable: 15 points, — description du déroulement d'un chantier de maintenance intégrant les moyens de sécurité et la qualité des prestations: 30 points, — modalités d'intervention (moyens humains et matériels) après alerte: 15 points, — prix des prestations selon montant porté au détail quantitatif estimatif (DQE) en fonction du lot retenu: 40 points. Le nombre de points maximum (40) sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante: (offre du prix du moins-disant / offre jugée) x 40. Le résultat est arrondi au nombre entier le plus proche; D. Délais de réalisation des prestations: Les délais de réalisation des prestations seront mentionnés sur les bons de commande. Date prévisionnelle de notification: semaine 7/12. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le présent marché est un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Le présent marché est passé pour une durée d'une année à dater de sa notification. Il pourra être reconduit de façon tacite à la date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
Les montants annuels minimum et maximum par lot sont les suivants:
— lot 1: 100 000 EUR HT et 300 000 EUR HT,
— lot 2: 50 000 EUR HT et 150 000 EUR HT.
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire les travaux neufs et la maintenance à garantie de résultats et les grosses réparations des équipements de signalisation lumineuse tricolore de la ville d'Asnières-sur-Seine.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le marché est scindé en 2 lots:
— lot n° 1: travaux neufs de signalisation lumineuse tricolore.
Le montant annuel (HT). S'élève à 100 000 EUR au minimum et à 300 000 EUR au maximum.
— lot n° 2: travaux de maintenance des équipements statiques de signalisation lumineuse tricolore.
Le montant annuel (HT). S'élève à 50 000 EUR au minimum et à 150 000 EUR au maximum.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux neufs de signalisation lumineuse tricolore
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire les travaux neufs des équipements de signalisation lumineuse tricolore de la ville d'Asnières-sur-Seine.
Quantité ou étendue: Le montant annuel (HT). S'élève à 100 000 EUR au minimum et à 300 000 EUR au maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux de maintenance des équipements statiques de signalisation lumineuse tricolore
Quantité ou étendue: Le montant annuel (HT). S'élève à 50 000 EUR au minimum et à 150 000 EUR au maximum.
Le marché sera passé sous la forme de bons de commandes (article 77 CMP). Il est scindé en 2 lots et sera conclu pour les montants suivants:
— lot n° 1: travaux neufs de signalisation lumineuse tricolore.
— lot n° 2: travaux de maintenance des équipements statiques de signalisation lumineuse tricolore.
Description des options:
La durée du marché est fixée à un an à compter de la date de notification. Il pourra être renouvelé par reconduction tacite pour une période d'une année, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO 11 Equipements statiques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune d'Asnières-sur-Seine, 92600 Asnieres-sur-Seine, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application des articles 44 et 45 du code des marchés publics, le dossier de candidature comprendra les renseignements suivants:
— une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent),
— une déclaration du candidat (formulaire DC2 renseigné, daté et signé ou équivalent),
— la copie du ou des jugements provisoires, si le candidat est en redressement judiciaire,
— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre pas dans les cas soumis à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005; article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées),
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— la déclaration indiquant l'organisation générale de l'entreprise et son organigramme,
— le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
— déclaration reprenant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la proportion du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: — justificatif de certification ISO 9001 ou équivalence.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement sera effectué sur la base des factures établies par le titulaire. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception des factures par le service des finances; le règlement s'effectue par virement administratif.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, la forme juridique choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint si les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans l'acte d'engagement, à condition que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
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Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Chaque membre du groupement devra impérativement fournir un dossier de candidature.
L'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
Un mandataire ne peut pas représenter plus d'un groupement d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations suivant le mémoire technique fourni(se référer à la rubrique renseignements complémentaires) (60)
2. Prix des prestations selon montant porté au détail quantitatif estimatif (DQE) en fonction du lot retenu(se référer à la rubrique renseignements complémentaires) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la commande publique
Mlle Le Corre Cendrine
Adresse du profil d'acheteur: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie d'Asnières-sur-Seine
Point de contact: Mme Le Corre Cendrine
Fax: +33 141111638 📠
Point de contact: service des finances/commande publique
URL pour la participation: http://www.asnieres-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 11 Equipements statiques
Informations complémentaires
a. Conditions de remise des offres
Les pièces seront présentées sous enveloppe cachetée qui sera intégrée dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée, qui portera le cachet de la société et la mention suivante:
"appel d'offres ouvert: travaux neufs et de maintenance des equipements statiques de signalisation lumineuse tricolore - lot n° ..".
"ne pas ouvrir avant la commission".
Ce pli devra être envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante:
Mairie d'Asnières-sur-Seine, service des finances et de la commande publique,
1 place de l'hôtel de ville, BP 217,
92602 Asnieres-sur-Seine Cedex, FRANCE.
En cas de transmission par voie électronique, les candidats doivent, après avoir retiré le DCE sur le site www.asnieres-sur-seine.fr, disposer d'un certificat de signature électronique qu'ils peuvent obtenir en consultant les sites www.minefi.gouv.fr/dematerialisationicp/dematerialisationdeclarhtm ou www.forsup.com.
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Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Le pli devra contenir les éléments suivants:
— acte d'engagement,
— cahier des clauses administratives particulières,
— cahier des clauses techniques particulières et son annexe relative à la liste du patrimoine,
— le présent règlement de la consultation,
— bordereau des prix unitaires (un pour chacun des lots),
— le détail quantitatif estimatif par lot,
— mémoire technique comprenant:
—— pour chacun des lots:
——— la compétence et la qualification du personnel affecté au marché (identification du personnel, qualification, habilitation(s) et CACES en cours) ainsi que les moyens techniques mis en oeuvre dans le cadre du marché,
——— existence d'un service d'astreinte 24h/24 et de la garantie que l'entreprise travaille 12 mois sur 12,
——— la mention que le candidat possède bien des logiciels de programmation datant de moins de deux ans; le type et les caractéristiques des logiciels devront être précisées,
—— de plus, pour le lot n° 1:
——— modèle de planning (tenant compte des délais d'approvisionnement et d'intervention) comme mentionné au cahier des clauses techniques particulières (CCTP),
——— description du déroulement d'un chantier de travaux neufs, intégrant la prise en compte des contraintes de développement durable, les moyens de sécurité et la qualité des prestations, tenant compte des mentions du CCTP,
—— de plus, pour le lot n° 2:
——— indication du lieu de garage des matériels destinés aux interventions d'urgence ou autre et des locaux affectés au personnel, afin d'assurer un délai d'intervention minimum après alerte (se référer aux exigences du CCTP),
——— description du déroulement d'une action de maintenance, intégrant la prise en compte des contraintesde développement durable, les moyens humains et matériels et mentionnant les mesures de sécurité et la qualité des prestations (se référer aux exigences du CCTP);
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b. Retrait du DCE:
Si le candidat ne peut se déplacer pour retirer le dossier de consultation, celui-ci doit en faire la demande par fax, courrier ou courriel. Si le candidat vient retirer le dossier au service de la commande publique, celui-ci doit venir avec un papier en-tête.
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Les horaires du service de la commande publique sont les suivants:
Lundi au vendredi 9:00-12:00 et 13:30-17:00.
Les dossiers peuvent également être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation de la ville: www.asnieres-sur-seine.fr, rubrique "marchés publics";
c. Criteres et sous criteres de selection des offres:
Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée sur un total de 100 points en fonction des critères et pondérations énoncés ci-dessous:
— valeur technique des prestations suivant le mémoire technique fourni: 60 points décomposés comme suit:
Lot 1: travaux neufs de signalisation lumineuse tricolore.
— prise en compte des contraintes de développement durable: 15 points,
— description du déroulement d'un chantier de travaux neufs intégrant les moyens de sécurité et la qualité des-prestations: 30 points,
— modèle de planning (tenant compte des délais d'approvisionnement et d'intervention) comme mentionné au CCTP: 15 points.
Lot 2: maintenance des équipements de signalisation lumineuse tricolore.
— description du déroulement d'un chantier de maintenance intégrant les moyens de sécurité et la qualité des prestations: 30 points,
— modalités d'intervention (moyens humains et matériels) après alerte: 15 points,
— prix des prestations selon montant porté au détail quantitatif estimatif (DQE) en fonction du lot retenu: 40 points.
Le nombre de points maximum (40) sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante:
(offre du prix du moins-disant / offre jugée) x 40.
Le résultat est arrondi au nombre entier le plus proche;
D. Délais de réalisation des prestations:
Les délais de réalisation des prestations seront mentionnés sur les bons de commande.
Date prévisionnelle de notification: semaine 7/12.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse Internet: http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.html 🌏
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir et/ou recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:
1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) d'un référé contractuel, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
En application de la décision "Société Tropic travaux signalisation" de la Haute assemblée du 16.7.2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2011/S 183-299258 (2011-09-20)
Avis d'attribution de marché (2012-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-23 📅
Date de publication: 2012-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 17-026015
Se réfère à l'avis: 2011/S 183-299258
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Annonce no311, BOAMP 185 B du 23.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-18 📅
Nom: Viola
Adresse postale: 157 route de Cormeilles, BP 209
Commune postale: Sartrouville Cedex
Code postal: 78502
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Eiffage Energie Ile de France
Adresse postale: 28 rue Lavoisier
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30332
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir et/ou recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).a titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
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1) D'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
En application de la décision "Société Tropic Travaux Signalisation" de la Haute Assemblée du 16.7.2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 017-026015 (2012-01-23)