Travaux liés à l'arrivée du tramway et d'adaptation à la production kilométrique - site du garage atelier de Basso Cambo

Tisséo SMTC

La présente consultation ne concerne que les lots nº 3, 5,6 et 7. En effet, suite à une première consultation, aucune offre n'a été remise pour ces lots. Ainsi, les présents lots sont relancés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-01.

Qui ?

• Tisséo SMTC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-01	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli, BP 11120 Cedex 6
Code postal: 31011
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Téléphone: +33 567778080 📞
Fax: +33 567778016 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-01 📅
Date limite de soumission: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 170-280277
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Le dossier est téléchargeable sur www.tisseo.fr en indiquant la référence: "Travaux liés à l'arrivée du tramway et d'adaptation à la production kilométrique - site du garage atelier de Basso Cambo". Le dossier de consultation peut également etre remis gratuitement sur demande écrite (courrier ou télécopie) en précisant les références. Les offres peuvent etre transmises par pli recommandé avec avis de réception postal ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les formulaires DC1 (ancien DC4) et DC2 (ancien DC5) sont disponibles auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou sur le site du Minefe http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. L'attention du candidat est attirée sur le fait que chaque document de présentation des candidatures nécessitant une signature, de meme que chaque document constitutif de l'offre présentée, devra etre signé électroniquement. La signature globale du fichier compressé ne peut pallier l'absence de signature électronique des documents figurant dans ces fichiers. Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. A ce titre les candidats sont informés que seules les 3 entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Numéro du lot: 3
Brève description: Menuiseries extérieures aluminium.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Qualibat ou équivalent. Pour chaque certificat précité, le représentant de l'entité adjudicatrice accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 5
Brève description: Menuiseries bois, plancher technique.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Qualibat ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, le représentant de l'entité adjudicatrice accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 6
Brève description: Peintures sols souples.
Numéro du lot: 7
Brève description: Mobilier spécial.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: MAPA-GM-SD-11-034/2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse - Basso Cambo.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants (DC1 ou forme libre),

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC2),

— Les documents relatifs à la personne habilitée à engager le candidat (article 45-i du CMP),

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Les traductions en français des documents s'ils ne sont pas rédigés en langue française,

— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Certificats de qualifications professionnelles ou certificats de capacité délivrés pour les travaux de meme nature - niveau spécifique minimum exigé: qualification Qualibat ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.

Modalités de variation des prix: révision périodique. Semestrielle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: emprunts et ressources propres (le financement de Tisséo-SMTC est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisseo SMTC
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Tisséo-SMTC
Adresse postale: direction générale adjointe ressources pôle commande publique, 7 esplanade Compans Caffarelli, BP 11120 Cedex 6
Point de contact: Mme Nadine Soula ou Ana Chabaud
Téléphone: +33 567778061 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.tisseo.fr 🌏
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.tisseo.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 107-176552

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007 Cedex 07
Source: OJS 2011/S 170-280277 (2011-09-01)

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