Travaux groupés de réalisation de colonnes électriques en immeubles collectifs sur le territoire de la ville de Paris

Electricité réseaux distribution France

Les marchés concernent la réalisation des travaux de colonnes montantes électriques sur le territoire de l’URE & de l’UCF Paris.
Les travaux portent sur: travaux de réalisation de colonnes électriques en immeuble collectif, qu’il s’agisse d’immeubles:
— neufs: travaux ne comportant aucun réemploi de matériel pré-existant, aucune dépose, ni aucun transfert d’installations existantes sur une installation provisoire, ou rénovés: immeuble sans occupants et application des règles du neuf,
— réhabilités: avec ré alimentations provisoires et adaptation au bâti existant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-30.

Qui ?

• Electricité réseaux distribution France

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-30	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installations électriques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installations électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité Réseaux Distribution France
Adresse postale: DPII - UOA, plate-forme achats de Lille, 16 rue Delphin Petit - TM 9072
Code postal: 59041
Commune postale: Lille
Contact
Courrier électronique: alexandre.guerdin@erdfdistribution.fr 📧
Téléphone: +33 320215546 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-30 📅
Date limite de soumission: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2012-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 1-001857
Numéro JO-S: 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés concernent la réalisation des travaux de colonnes montantes électriques sur le territoire de l’URE & de l’UCF Paris.

Les travaux portent sur: travaux de réalisation de colonnes électriques en immeuble collectif, qu’il s’agisse d’immeubles:

— neufs: travaux ne comportant aucun réemploi de matériel pré-existant, aucune dépose, ni aucun transfert d’installations existantes sur une installation provisoire, ou rénovés: immeuble sans occupants et application des règles du neuf,

— réhabilités: avec ré alimentations provisoires et adaptation au bâti existant.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: URE Paris
Brève description: Marchés inénierie, exploitation, agence comptage & mesures.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: UCF Paris
Brève description: Unité clients fournisseurs Paris.
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent pas soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9 et par l’article 450-1 du code pénal, ainsi que par l’article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L8251-8, L8251-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-3 du code du travail.

Situation économique et financière:

Ne peuvent pas soumisisonner:

3) Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l’article L. 653-2 du code de commerce, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une de ces situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises soumissionnaires devront être déclarées aptes par ERDF (aptitude obtenue ou en cours d'obtention).

D'autre part, elles devront être agréées Ville de Paris ou engager une demande d'agrément auprès de la ville de Paris.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: 60 jours à date d'émission de facture.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alexandre Guerdin

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal competent du domicile d'ERDF
Commune postale: Paris
Source: OJS 2012/S 001-001857 (2011-12-30)

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