Travaux en vue de passer un marché de travaux relatifs au plan de maîtrise de l'énergie volet 4b - collège Romain Rolland à Waziers - lot 1 gros oeuvre étendu

Conseil général du Nord

La présente opération a pour objet les travaux relatifs au plan de maîtrise de l'énergie volet 4b - collège Romain Rolland à Waziers.
Cette opération s'inscrit dans le plan de maîtrise de l'energie du Conseil général du département du Nord dont les volets portant sur les menuiseries et les installations thermiques ont déjà été mis en oeuvre.
Il s'agit de:
— Doter la collectivité de moyens plus performants dans la maîtrise de l'énergie et dans l'efficacité énergétique tout en améliorant le cadre de vie et le confort des communautés éducatives,
— Souligner la volonté d'innover pour tenir compte du contexte différent du passé (exemple: changement climatique),
— Présenter et mettre en oeuvre des solutions innovantes pour anticiper et intégrer les changements futurs.
Chaque collège doit être traité dans sa globalité (qualité architecturale, qualité urbaine, exigences techniques et environnementales, respect des objectifs financiers, etc.). Mais chaque collège est un cas spécifique auquel il convient de préconiser les solutions les plus adaptées.
Les travaux portent sur l'amélioration:
— De l'enveloppe extérieure des bâtiments (parties opaques),
— De la ventilation.
Les travaux sur l'enveloppe concernent:
— L'embellissement (revêtements (peinture, enduit), qualité architecturale, etc.),
— La maîtrise de l'énergie (isolation),
— L'efficacité énergétique (intégration de panneaux photovoltaïques),
— L'amélioration du confort (confort d'hiver, confort d'été, protections solaires).
Un bâtiment consomme de l'énergie mais peut aussi en produire et ainsi générer des recettes.
L'objectif est de réduire le bilan énergétique global. C'est-à-dire, réduire la consommation d'énergie primaire annuelle.
Les travaux du lot 1 sont décomposés en huit corps d'État. Toute candidature qui ne porterait pas sur l'ensemble des corps d'État propres au marché sera déclarée irrecevable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-05 Avis de marché
2012-03-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'isolation thermique
Quantité ou étendue: Fixée dans les documents de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'isolation thermique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: département du Nord hôtel du département - direction des marchés et de la commande publique 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg59.fr 🌏
Téléphone: +33 359735094 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-05 📅
Date limite de soumission: 2011-11-16 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-316073
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Les corps d'état sont les suivants: Ce 1.1: GO. Ce 1.2: VRD. Ce 1.3: plantations. Ce 1.4: charpente. Ce 1.5: couverture-étanchéïté. Ce 1.6: carrelage-faïence. Ce 1.7: plâtrerie, menuiserie intérieure, faux plafonds. Ce 1.8: peinture, sols souples, sols sportifs. Ce marché fait partie d'une opération globale pour laquelle les lots suivants ont déjà été attribués: — lot no 2: bardage, menuiserie extérieure, serrurerie, — lot no 5: électricité courant fort courant faible, — lot no 6: chauffage - ventilation, plomberie-sanitaire, équipements de salles de sciences. Les mentions visées à l'article II.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.3 du règlement de la consultation. Date prévisionnelle de commencement des prestations: décembre 2011. Classification CPV supplémentaire: 45431000-7 45410000-4 45421146-9 45261220-2 45432111-5 La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés français. Les options prévues sont les suivantes: Option 1: local GDF et garage à vélos. Option 2: mobilier urbain. Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation: Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement. Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité. L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction des marchés et de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et le 31.10.2011), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique. Les plans seront également fournis sur support papier. L'opérateur économique qui a téléchargé les documents de la consultation peut demander que les plans lui soient également fournis sur support papier. Cette demande doit être faite auprès de la direction des marchés et de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et le 31 octobre 2011), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et le 31.10.2011), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction des marchés et de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et le 31.10.2011), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Modalités de sélection des candidatures: Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en 2 temps: — La conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat, — Les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2. du présent avis. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Critères d'analyse des offres: Les critères de jugement des offres seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants: La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants: — la qualité de la méthodologie d'organisation d'un chantier en site occupé permettant notamment d'assurer la continuité du service public, à hauteur de 20 %, — la qualité de la prévention des risques et organisationnelle de la sécurité des intervenants et usagers (stockage, zonage, limitation des nuisances sonores et autres), à hauteur de 20 %. Le prix sera analysé sur la base du prix inscrit à l'acte d'engagement. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. Informations complémentaires: Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée: l'euro. Le marché est conclu pour une durée de vingt trois (23) mois à compter de sa date de notification au titulaire. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-travaux, la période de préparation d'un délai d'un (1) mois comprise dans le délai d'exécution des travaux démarre à la date fixée à l'ordre de service qui prescrit de la commencer. Le délai d'exécution des travaux est de dix huit (18) mois à compter de la date fixée à l'ordre de service qui prescrit de commencer la période de préparation. Il comprend les périodes de congés payés mais ne comprend pas les périodes d'intempéries. Par dérogation à l'article 19.1.4 du CCAG-TX, le calendrier prévisionnel d'exécution figure dans les pièces du marché mais n'est pas annexé à l'acte d'engagement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente opération a pour objet les travaux relatifs au plan de maîtrise de l'énergie volet 4b - collège Romain Rolland à Waziers.
Cette opération s'inscrit dans le plan de maîtrise de l'energie du Conseil général du département du Nord dont les volets portant sur les menuiseries et les installations thermiques ont déjà été mis en oeuvre.
Il s'agit de:
— Doter la collectivité de moyens plus performants dans la maîtrise de l'énergie et dans l'efficacité énergétique tout en améliorant le cadre de vie et le confort des communautés éducatives,
— Souligner la volonté d'innover pour tenir compte du contexte différent du passé (exemple: changement climatique),
— Présenter et mettre en oeuvre des solutions innovantes pour anticiper et intégrer les changements futurs.
Chaque collège doit être traité dans sa globalité (qualité architecturale, qualité urbaine, exigences techniques et environnementales, respect des objectifs financiers, etc.). Mais chaque collège est un cas spécifique auquel il convient de préconiser les solutions les plus adaptées.
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Les travaux portent sur l'amélioration:
— De l'enveloppe extérieure des bâtiments (parties opaques),
— De la ventilation.
Les travaux sur l'enveloppe concernent:
— L'embellissement (revêtements (peinture, enduit), qualité architecturale, etc.),
— La maîtrise de l'énergie (isolation),
— L'efficacité énergétique (intégration de panneaux photovoltaïques),
— L'amélioration du confort (confort d'hiver, confort d'été, protections solaires).
Un bâtiment consomme de l'énergie mais peut aussi en produire et ainsi générer des recettes.
L'objectif est de réduire le bilan énergétique global. C'est-à-dire, réduire la consommation d'énergie primaire annuelle.
Les travaux du lot 1 sont décomposés en huit corps d'État. Toute candidature qui ne porterait pas sur l'ensemble des corps d'État propres au marché sera déclarée irrecevable.
Description des options: Fixée dans les documents de la consultation.
Durée de l'accord: 23 mois
Numéro de référence: DOT-2011-CO-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord, sur le territoire de la commune de Waziers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:
1 - la lettre de candidature (imprimé DC1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
Ou.
* la lettre de candidature (imprimé DC4),
* l'attestation jointe aux documents de la consultation, dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.
2 - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (Urssaf ou MSA) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (NOTI2).
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Les imprimés DC1, DC4 et NOTI2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
Situation économique et financière:
3 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires moyen global pour le marché: 980 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
Sans objet.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé DC2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé DC2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée au montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants et sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Cette retenue pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions réglementaires prévues.
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Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87-ii.1° et 89 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande couvrant cinquante pour cent (50 %) du remboursement de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.
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Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-11-17 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les séances de la commission ne sont pas publiques.
La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.
La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: lille

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau B368
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DOT-2011-CO-002
Informations complémentaires
Les corps d'état sont les suivants:
Ce 1.1: GO.
Ce 1.2: VRD.
Ce 1.3: plantations.
Ce 1.4: charpente.
Ce 1.5: couverture-étanchéïté.
Ce 1.6: carrelage-faïence.
Ce 1.7: plâtrerie, menuiserie intérieure, faux plafonds.
Ce 1.8: peinture, sols souples, sols sportifs.
Ce marché fait partie d'une opération globale pour laquelle les lots suivants ont déjà été attribués:
— lot no 2: bardage, menuiserie extérieure, serrurerie,
— lot no 5: électricité courant fort courant faible,
— lot no 6: chauffage - ventilation, plomberie-sanitaire, équipements de salles de sciences.
Les mentions visées à l'article II.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: décembre 2011.
Classification CPV supplémentaire:
45431000-7
45410000-4
45421146-9
45261220-2
45432111-5
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés français.
Les options prévues sont les suivantes:
Option 1: local GDF et garage à vélos.
Option 2: mobilier urbain.
Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.
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Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.
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L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction des marchés et de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et le 31.10.2011), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique. Les plans seront également fournis sur support papier.
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L'opérateur économique qui a téléchargé les documents de la consultation peut demander que les plans lui soient également fournis sur support papier. Cette demande doit être faite auprès de la direction des marchés et de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et le 31 octobre 2011), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.
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Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et le 31.10.2011), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
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Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction des marchés et de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et le 31.10.2011), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
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Modalités de sélection des candidatures:
Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en 2 temps:
— La conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
— Les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2. du présent avis.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
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Critères d'analyse des offres:
Les critères de jugement des offres seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:
La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants:
— la qualité de la méthodologie d'organisation d'un chantier en site occupé permettant notamment d'assurer la continuité du service public, à hauteur de 20 %,
— la qualité de la prévention des risques et organisationnelle de la sécurité des intervenants et usagers (stockage, zonage, limitation des nuisances sonores et autres), à hauteur de 20 %.
Le prix sera analysé sur la base du prix inscrit à l'acte d'engagement. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.
Informations complémentaires:
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Le marché est conclu pour une durée de vingt trois (23) mois à compter de sa date de notification au titulaire.
Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-travaux, la période de préparation d'un délai d'un (1) mois comprise dans le délai d'exécution des travaux démarre à la date fixée à l'ordre de service qui prescrit de la commencer.
Le délai d'exécution des travaux est de dix huit (18) mois à compter de la date fixée à l'ordre de service qui prescrit de commencer la période de préparation. Il comprend les périodes de congés payés mais ne comprend pas les périodes d'intempéries.
Par dérogation à l'article 19.1.4 du CCAG-TX, le calendrier prévisionnel d'exécution figure dans les pièces du marché mais n'est pas annexé à l'acte d'engagement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension,
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— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA).
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Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.
Source: OJS 2011/S 194-316073 (2011-10-05)
Avis d'attribution de marché (2012-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 031 682,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: département du Nord, hôtel du département - direction des marchés et de la commande publique, 51 rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-16 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-088858
Se réfère à l'avis: 2011/S 194-316073
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Les corps d'état sont les suivants: CE 1.1: GO CE 1.2: VRD CE 1.3: plantations CE 1.4: charpente CE 1.5: couverture-étanchéïté CE 1.6: carrelage-faïence CE 1.7: plâtrerie, menuiserie intérieure, faux plafonds CE 1.8: peinture, sols souples, sols sportifs. ce marché fait partie d'une opération globale pour laquelle les lots suivants ont déjà été attribués: - lot no 2: bardage, menuiserie extérieure, serrurerie - lot no 5: electricité courant fort courant faible - lot no 6: chauffage - ventilation, plomberie-sanitaire, équipements de salles de sciences les mentions visées à l'article ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.3 du règlement de la consultation. Date prévisionnelle de commencement des prestations: décembre 2011. Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: -au BOAMP no 196 du 8.10.2011, annonce no116. Annonce n° 116, BOAMP 196 A du 8.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur le territoire de la commune de Waziers.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-13 📅
Nom: Bancel
Adresse postale: agence du douaisis, rue André Citroen, ZI des Prés Loribes
Commune postale: Flers-en-Escrebieux
Code postal: 59128
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),
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— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
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Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit ": http://www.legifrance.gouv.fr.
Source: OJS 2012/S 055-088858 (2012-03-16)
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