Travaux eau potable: suppression des installations en plomb avant compteur. Année 2012 renouvelable en 2013, 2014 et 2015

Le Mans métropole - Communauté urbaine

Marché à bons de commande conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2012. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-13 Avis de marché
2011-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Quantité ou étendue: 250 0001 300 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand - le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date limite de soumission: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-224318
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Marché à bons de commande. Criteres d'attributions: Le critère de la qualité technique et environnementale sera apprécié au regard d'un mémoire technique et de tout document jugé utile par l'entreprise relatif à la certification, aux procédés et aux procédures. Le mémoire technique devra décrire: — les procédés et procédures mis en oeuvre pour la réalisation des travaux (déviations automobiles, blindages, co-activité, sécurité du personnel, techniques de remplacement du plomb, précautions chez les abonnés): 6 points, — la description des moyens humains et matériels que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux le concernant: 2 points, — la description de toutes mesures environnementales appliquées concernant la lutte contre toute forme de pollution (vibration, bruit, pollution, recyclage): 2 points. Le critère de la qualité des fournitures sera apprécié au regard des fournisseurs, de la description précise des matériaux (canalisations, raccords, pièces de robinetterie et regards) et des justificatifs d'alimentarité. Unité monétaire utilisée, l'euro.renseignements administratifs: M.Dubois Jean-Marie (+33 243474075). Renseignements techniques: M.Romero Fréderic (+33 243474089). Les critères de sélection des candidats sont: 1-garanties et capacités techniques; 2-garanties et capacités financières. Le dossier de consultation sera remis ou adressé gratuitement à tout candidat qui en fera la demande, sur place, par fax(0243473740) ou par courrier à l'adresse suivante: Ville du Mans, pôle marchés et achats publics, immeuble Condorcet, 16 avenue François Mitterrand 72039 Le Mans Cedex 9, FRANCE. Il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.sarthe-marchespublics.fr. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé des'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: Ville du Mans, pôle marchés et achats publics, Le Condorcet-4ème étage., 16 avenue François Mitterrand 72039 Le Mans Cedex 9, FRANCE. Il pourra également être remis par voie électronique à l'adresse suivante: http://sarthe-marchespublics.fr. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes. 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111. 44041 Nantes, FRANCE. Tél: 02.40.99.46.00. Fax: 02.40.99.46.58. Mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics. 8 rue de Châteaubriant 44000 Nantes Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes. 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111. 44041 Nantes, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2012. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 💰
1 300 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Ces documents devront également attester de la capacité du candidat à souder les tubes Pehd et à supprimer les branchements en plomb,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance de 5 % des marchés peut être accordée dans les conditions réglementaires et légales en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
Le marché sera réglé à prix unitaires révisables sur fonds propres de la collectivité, dans le délai de 30 jours et selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (65)
2. Qualité technique et environnementale % (20)
3. Qualité des fournitures % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole - communauté urbaine
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr.
Marché à bons de commande.
Criteres d'attributions: Le critère de la qualité technique et environnementale sera apprécié au regard d'un mémoire technique et de tout document jugé utile par l'entreprise relatif à la certification, aux procédés et aux procédures.
Le mémoire technique devra décrire:
— les procédés et procédures mis en oeuvre pour la réalisation des travaux (déviations automobiles, blindages, co-activité, sécurité du personnel, techniques de remplacement du plomb, précautions chez les abonnés): 6 points,
— la description des moyens humains et matériels que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux le concernant: 2 points,
— la description de toutes mesures environnementales appliquées concernant la lutte contre toute forme de pollution (vibration, bruit, pollution, recyclage): 2 points.
Le critère de la qualité des fournitures sera apprécié au regard des fournisseurs, de la description précise des matériaux (canalisations, raccords, pièces de robinetterie et regards) et des justificatifs d'alimentarité.
Unité monétaire utilisée, l'euro.renseignements administratifs: M.Dubois Jean-Marie (+33 243474075).
Renseignements techniques: M.Romero Fréderic (+33 243474089).
Les critères de sélection des candidats sont: 1-garanties et capacités techniques; 2-garanties et capacités financières.
Le dossier de consultation sera remis ou adressé gratuitement à tout candidat qui en fera la demande, sur place, par fax(0243473740) ou par courrier à l'adresse suivante: Ville du Mans, pôle marchés et achats publics, immeuble Condorcet, 16 avenue François Mitterrand 72039 Le Mans Cedex 9, FRANCE. Il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.sarthe-marchespublics.fr.
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Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé des'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: Ville du Mans, pôle marchés et achats publics, Le Condorcet-4ème étage., 16 avenue François Mitterrand 72039 Le Mans Cedex 9, FRANCE. Il pourra également être remis par voie électronique à l'adresse suivante: http://sarthe-marchespublics.fr.
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Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Nantes.
6 allée de l'ile Gloriette
BP 24111.
44041 Nantes, FRANCE.
Tél: 02.40.99.46.00.
Fax: 02.40.99.46.58.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics.
8 rue de Châteaubriant
44000 Nantes
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.
Source: OJS 2011/S 135-224318 (2011-07-13)
Avis d'attribution de marché (2011-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans métropole - Communauté urbaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-30 📅
Date de publication: 2011-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 233-376837
Se réfère à l'avis: 2011/S 135-224318
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Lot - entreprise Gt Canalisations montant HT de 250 000,00 EUR à 1 300 000,00 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 44041 Nantes, FRANCE tél: +33 240994600 fax: +33 240994658 mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 8 rue de Chateaubriant 44000 Nantes, FRANCE service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 44041 Nantes, FRANCE les marchés correspondants sont consultables au siège du pouvoir adjudicataire. Annonce no 176, BOAMP 139 A du 20.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (65)
2. Qualité technique et environnementale (20)
3. Qualité des fournitures (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-22 📅
Nom: Gt Canalisations
Adresse postale: 16 rue Ernest Sylvain Bollée
Commune postale: Arnage
Code postal: 72230
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2011/S 233-376837 (2011-11-30)
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