Travaux divers sur les voiries et les réseaux divers du Val Maubuée et sur les voies de circulation dans les parcs et forêts

SAN Marne la Vallée/Val Maubuée

Travaux divers sur les voiries et les réseaux divers du Val Maubuée et sur les voies de circulation dans les parcs et forêts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-10.

Qui ?

• SAN Marne la Vallée/Val Maubuée

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-10	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande.Seuil annuel maxi 1 000 000 EUR (HT).Durée: 1 an reconductible 3 fois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SAN Marne la Vallée/Val Maubuée
Adresse postale: 5 place de l'Arche Guédon à Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.valmaubuee.fr 🌏
Courrier électronique: marches@san-valmaubuee.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-10 📅
Date limite de soumission: 2011-11-22 📅
Date de publication: 2011-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 197-320796
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Mode de retrait preconise: le telechargement. Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://agysoft.marcoweb.fr, (la fiche explicative pour le téléchargement du dossier est consultable sur le site www.valmaubuee.fr (marchés publics). Les dossiers peuvent aussi être retirés sur place ou envoyés par courrier ou courriel après demande formulée par télécopie au +33 160372434 ou courriel infrabat@san-valmaubuee.fr. Contact: Mme Allano au +33 160372460. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux divers sur les voiries et les réseaux divers du Val Maubuée et sur les voies de circulation dans les parcs et forêts.

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande.

Seuil annuel maxi 1 000 000 EUR (HT).

Durée: 1 an reconductible 3 fois.

Numéro de référence: 11VOI008

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— DC1,

— DC2,

— Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 à 8 du code du travail et formulaire DC6 (à fournir au stade de l'attribution),

— Noti 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (à fournir au stade de l'attribution).

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres. Enveloppe 15735.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'Offre peut être présentée par une entreprise seule ou par un groupement. Le groupement sera conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (40)
2. valeur technique (30)
3. performances en matière de protection de l'environnement (10)
4. délais d'intervention (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Kimpala, responsable du service marchés
M. le président du SAN
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Nom: San Val Maubuée
Point de contact: secrétariat infrastructure
Mme Allano
Téléphone: +33 160372460 📞
Courrier électronique: infrabat@san-valmaubuee.fr 📧
Fax: +33 160372434 📠
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11VOI008
Informations complémentaires

Mode de retrait preconise: le telechargement.

Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://agysoft.marcoweb.fr, (la fiche explicative pour le téléchargement du dossier est consultable sur le site www.valmaubuee.fr (marchés publics).

Les dossiers peuvent aussi être retirés sur place ou envoyés par courrier ou courriel après demande formulée par télécopie au +33 160372434 ou courriel infrabat@san-valmaubuee.fr. Contact: Mme Allano au +33 160372460.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R 551-1 du code de justice administrative (CJA), à tout moment avant la conclusion du contrat.

Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du CJA dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2011/S 197-320796 (2011-10-10)

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