Travaux divers sur le patrimoine immobilier de la ville de Saint-Nazaire

Commune de Saint-Nazaire

Travaux divers sur le patrimoine immobilier de la ville de Saint-Nazaire.
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible 3 fois par reconduction expresse et par période d'un an, soit pour une durée maximale de 4 ans.
Il comporte 13 lots dont 6 multi-attributaires.
À titre indicatif, les prestatations seront exécutées à partir du 14.6.2011 (date prévisionnelle).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-17 Avis de marché
2011-09-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place François Blancho - BP 416
Code postal: 44606
Commune postale: Saint-Nazaire
Contact
Adresse Internet: http://carene-epp.cce.bull.fr 🌏
Courrier électronique: mao@mairie-saintnazaire.fr 📧
Téléphone: +33 240004163 📞
Fax: +33 240004038 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-17 📅
Date limite de soumission: 2011-04-27 📅
Date de publication: 2011-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 55-089681
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Le DCE sera remis gratuitement aux entreprises qui en feront la demande par courrier électronique, télécopieur ou courrier (aux coordonnées figurant en en-tête du présent avis) ou retiré directement sur www.carene-epp.cce.bull.fr Les candidats doivent choisir un seul mode de transmission de leur candidature et de leur offre, soit par voie électronique, soit par voie papier, sous peine de rejet de leur offre. Remise des plis sur support papier: les offres devront être remises contre récépissé ou envoyé en recommandé avec avis de réception aux coordonnées figurant en en-tête du présent avis. Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.carene-epp.cce.bull.fr Les documents contenus dans ce(s) fichier(s) devront être présentés dans l'un des formats fichiers suivants (logiciels courants: formats Word, Acrobat, Excel, Rtf...). Signature électronique: La remise des candidatures/offres devra être revêtue de la signature électronique minimum de niveau 2 de la personne habilitée à répondre à la consultation par sa société. En cas de groupement, seule sera apposée la signature du mandataire représentant le groupement. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux divers sur le patrimoine immobilier de la ville de Saint-Nazaire.
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible 3 fois par reconduction expresse et par période d'un an, soit pour une durée maximale de 4 ans.
Il comporte 13 lots dont 6 multi-attributaires.
À titre indicatif, les prestatations seront exécutées à partir du 14.6.2011 (date prévisionnelle).
Numéro du lot: 1
Brève description: VRD - gros œuvre.
Informations complémentaires sur les lots: Sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
Numéro du lot: 2
Brève description: Menuiseries extérieures - intérieures.
Informations complémentaires sur les lots:
Sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Il s'agit d'un lot multi-attributaires.
Numéro du lot: 3
Brève description: Couverture.
Numéro du lot: 4
Brève description: Étanchéité.
Numéro du lot: 5
Brève description: Serrurerie - métallerie.
Numéro du lot: 6
Brève description: Platrerie - plaque de plâtre.
Informations complémentaires sur les lots:
Sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Il s'agit d'un lot multi-attributaire.
Numéro du lot: 7
Brève description: Plomberie - sanitaires et chauffage.
Numéro du lot: 8
Brève description: Ventilation.
Numéro du lot: 9
Brève description: Électricité - courants forts et faibles.
Numéro du lot: 10
Brève description: Miroiterie.
Numéro du lot: 11
Brève description: Peinture.
Numéro du lot: 12
Brève description: Carrelage - revêtements muraux.
Numéro du lot: 13
Brève description: Revêtements souples.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11.054.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Nazaire, 44600 Saint-Nazaire, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critère de jugement des candidatures: compétences, références, moyens.
Situation économique et financière:
Les entreprises auront à remplir obligatoirement un dossier complet comprenant les pièces suivantes, telles que définies dans les articles 43 à 45 du code des marchés publics:
— Le formulaire DC 1 (ex formulaire DC 4) ou une lettre de candidature dûment complété et signé par la personne habilitée, précisant si le candidat se présente seul,
— Le formulaire DC 2 (ex formulaire DC 5) - déclaration du candidat - dûment complété et signé ou tout autre document reprenant l'ensemble des informations contenues dans ce formulaire,
— Le formulaire Dc6 - déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé - complété et signé ou une attestation sur l'honneur reprenant l'ensemble des informations contenues dans ce formulaire,
— Le formulaire Noti 2 (ex formulaire DC 7) - état annuel des certificats reçus au 31 décembre de l'année précédent la consultation - ou une attestation sur l'honneur par laquelle le candidat atteste avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales correspondant à sa situation,
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— Les références techniques récentes pour des prestations de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— La ville finance sur ses fonds propres,
— Paiement par mandat administratif suivi d'un virement à 30 jours maximum,
— Forme du prix: révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposé par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
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En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (65)
2. Valeur technique (20)
3. Réactivité (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Nazaire
Contact
Point de contact: M. le maire de Saint-Nazaire
Nom: Direction du patrimoine immobilier
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex
Point de contact: M. Gilles Merlet
Téléphone: +33 240004997 📞
Nom: Unité marchés publics
Adresse postale: place François Blancho
Point de contact: Mlle Gwendoline Jourdan
Fax: +33 2400004038 📠
Nom: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
URL pour la participation: http://www.carene-epp.cce.bull.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11.054.
Informations complémentaires
Le DCE sera remis gratuitement aux entreprises qui en feront la demande par courrier électronique, télécopieur ou courrier (aux coordonnées figurant en en-tête du présent avis) ou retiré directement sur www.carene-epp.cce.bull.fr
Les candidats doivent choisir un seul mode de transmission de leur candidature et de leur offre, soit par voie électronique, soit par voie papier, sous peine de rejet de leur offre.
Remise des plis sur support papier: les offres devront être remises contre récépissé ou envoyé en recommandé avec avis de réception aux coordonnées figurant en en-tête du présent avis.
Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.carene-epp.cce.bull.fr
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Les documents contenus dans ce(s) fichier(s) devront être présentés dans l'un des formats fichiers suivants (logiciels courants: formats Word, Acrobat, Excel, Rtf...).
Signature électronique: La remise des candidatures/offres devra être revêtue de la signature électronique minimum de niveau 2 de la personne habilitée à répondre à la consultation par sa société. En cas de groupement, seule sera apposée la signature du mandataire représentant le groupement.
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Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admnistratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 055-089681 (2011-03-17)
Avis d'attribution de marché (2011-09-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-291285
Se réfère à l'avis: 2011/S 55-089681
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Annonce n° 162, BOAMP 57 A du 22.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 11 054
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 44600 Saint-Nazaire, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-05 📅
Adresse postale: 8 boulevard de la Liberté
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-03 📅
Adresse postale: 3 Cité Nouvelle
Commune postale: Trignac
Code postal: 44570

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-29 📅
Adresse postale: 89 rue de la Croix Fraîche

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-04 📅
Adresse postale: Zone artisanale le Grand Crelin
Commune postale: Saint-Lyphard
Code postal: 44410

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Adresse postale: Les Noës
Commune postale: Montoir-de-Bretagne
Code postal: 44550

9️⃣

1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-20 📅
Adresse postale: 60 avenue du Commandant Cousteau

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Adresse postale: 28 rue Coutelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800

1️⃣3️⃣
Source: OJS 2011/S 178-291285 (2011-09-15)
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