Travaux divers pour l'entretien des infrastructures routières de la DIR Sud-Ouest

DIR Sud Ouest

Travaux divers pour l'entretien des infrastructures routières de la DIR Sud-Ouest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-23.

Qui ?

• DIR Sud Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-23	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:

Marché sans montant minimum, ni maximum.Déblais et remblais routiers, dispositifs d'assainissement et de drainage, accotements et plantations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: service des politiques et des techniques, 155 avenue des Arènes Romaines
Code postal: 31300
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: dir-sud-ouest@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 561585970 📞
Fax: +33 561586201 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-23 📅
Date limite de soumission: 2011-07-07 📅
Date de publication: 2011-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 102-167133
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "11-016-Dir", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Le mode de retrait du dossier ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Seuls les envois multi-supports, effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire, tous les envois seront déclarés irrecevables. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier; Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "11-016-Dir" le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux divers pour l'entretien des infrastructures routières de la DIR Sud-Ouest.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux divers pour l'entretien des routes du district Sud-Ariège
Brève description:

Les travaux concernent les RN20, 320 et 22 dans le département de l'Ariège, la RN320 du tunnel de Puymorens à la RN22 (accès à Andorre) et la RN22.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
550 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux divers pour l'entretien des routes du district Sud-Pyrénées Orientales
Brève description:

Les travaux concernent les RN116 et 20 dans le département des Pyrénées Orientales et la RN320 col de Puymorens.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 💰
1 100 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Travaux divers pour l'entretien des routes du district centre-Toulouse et A64
Brève description: Les travaux concernent les voies rapides urbaines de Toulouse et l'autoroute 64.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Travaux divers pour l'entretien des routes du district centre-RN125
Brève description: Les travaux concernent la RN125.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Travaux divers pour l'entretien des routes du district Est
Brève description: Les travaux concernent les RN88, 126 et 112 et l'autoroute 68.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
850 000 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Travaux divers pour l'entretien des routes du district Ouest
Brève description: Les travaux concernent les RN124, 224, 524, 542 et 21.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 💰
1 400 000 💰
Quantité ou étendue:

Marché sans montant minimum, ni maximum.

Déblais et remblais routiers, dispositifs d'assainissement et de drainage, accotements et plantations.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11-016-DIR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: réseau routier national géré par la DIR Sud-Ouest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP).

A cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site: http://www.minefe.gouv.fr.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffres d'affaires annuel global concernant les fournitures et travaux objets du marché supérieur à 1 000 000 EUR TTC, multiplié par le nombre de lots auquel le candidat sousmissionne.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Disposer d'un personnel qualifié et expérimenté en encadrement et exécution,

— Disposer de matériels agréés et adaptés aux travaux objet du marché: pelle mécanique, tracteur chargeur, compacteur, Pata,

— Avoir déjà réalisé selon les règles de l'art des travaux similaires sur route nationale ou départementale.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: budget État.

Les prix seront révisables.

Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— soit avec un entrepreneur unique,

— soit avec des entrepreneurs groupés conjoints.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.

Chaque candidat pourra répondre à un ou plusieurs lots de la présente consultation, mais ne pourra remettre qu'une seule offre par lot en agissant en qualité soit de candidat individuel soit de membre de groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Sud Ouest
Contact
Point de contact: M. le directeur de la DIRSO
Nom: DIR Sud-Ouest
Adresse postale: service des politiques et des techniques
Point de contact: Olivier Tignol
Téléphone: +33 561586262 📞
Courrier électronique: spt.dirso@developpement-durable.gouv.fr 📧
Nom: DREAL Midi-Pyrénées, CSM/CPAR
Adresse postale: cité administrative - bâtiment A- portes A602 et A605, 2 boulevard Armand Duportal - BP 80002 - heures d'ouverture: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Code postal: 31074

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-016-DIR
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "11-016-Dir", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Le mode de retrait du dossier ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Seuls les envois multi-supports, effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire, tous les envois seront déclarés irrecevables.

Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".

Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier;

Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "11-016-Dir" le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 102-167133 (2011-05-23)

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