Travaux divers de reseaux - période 2011-2015

Ville de Calvi

Travaux divers de réseaux (alimentation en eau potable, assainissement eaux usées, assainissement eaux pluviales, éclairage, télécommunication, fibre optique, électricité) de faibles et moyennes importances, en fonction des besoins exprimés par le maître d'ouvrage durant les 4 années suivant la notification du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-05.

Qui ?

• Ville de Calvi

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux généraux de construction pour pipelines › Travaux de pose de conduites › Installation de réseau de conduites

Où ?

• Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-05	Avis de marché
2011-09-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de réseau de conduites
Quantité ou étendue:

La durée du marché est de un (1) an renouvelable 3 fois soit quatre (4) ans maximum à compter de sa notification.Le montant annuel du marché de travaux sera compris entre un seuil minimum de 45 000,00 EUR (HT). Et un seuil maximum de 450 000,00 EUR (HT).Consistance des travaux: interventions diverses sur différents réseaux publics (rénovations localisées, réparations, branchements, extensions, renforcements ponctuels, mise en conformité, adaptations, etc...) avec fourniture des équipements et des matériaux et exécution de toutes les sujétions connexes nécessaires.180 0001 800 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de réseau de conduites 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville, SCE TP, BP 29
Code postal: 20260
Commune postale: Calvi
Contact
Adresse Internet: http://www.villedecalvi.fr 🌏
Courrier électronique: sce-tp@ville-calvi.fr 📧
Téléphone: +33 495658212 📞
Fax: +33 495658219 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-05 📅
Date limite de soumission: 2011-10-18 📅
Date de publication: 2011-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 171-281280
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Autres informations: Le retrait du DCE (dossier de consultation) et la remise des offres sont autorisées par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatspublicscorse.com/calvi - référence du dossier: Tvx-Bdc-Res-2011-0342. L'offre pourra être remise sur support physique électronique dans les conditions fixées au règlement de consultation. Le règlement de consultation précise les modalités spécifiques à la dématérialisation. Le dossier de consultation peut aussi être demandé par Email ou fax (transmettre l'ensemble des coordonnées de l'entreprise). Il sera remis sur support physique électronique de type CD-ROM. Sur demande expresse du candidat, le dossier de consultation sera remis au format papier. Cet exemplaire papier sera transmis à réception du chèque de 30 EUR libellé à l'ordre de "Trésor public". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 45 000 💰
450 000 💰
Brève description:

Quantité ou étendue:

La durée du marché est de un (1) an renouvelable 3 fois soit quatre (4) ans maximum à compter de sa notification.

Le montant annuel du marché de travaux sera compris entre un seuil minimum de 45 000,00 EUR (HT). Et un seuil maximum de 450 000,00 EUR (HT).

Consistance des travaux: interventions diverses sur différents réseaux publics (rénovations localisées, réparations, branchements, extensions, renforcements ponctuels, mise en conformité, adaptations, etc...) avec fourniture des équipements et des matériaux et exécution de toutes les sujétions connexes nécessaires.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 💰
1 800 000 💰
Description des options: Reconductions de l'accord cadre.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011-0342
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Calvi, 20260 Calvi, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à fournir:

— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, modèle disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: formulaires / marchés publics),

— DC2 (déclaration du candidat, modèle disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: formulaires / marchés publics),

— pouvoirs du mandataire et/ou du/des représentants du candidat. (En cas de remise de candidature dématérialisée, le signataire devra disposer des délégations et autorisations nécessaires pour engager le groupement. Le dispositif de signature devra être conforme au référentiel consultable à l'adresse http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Documents à fournir:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Documents à fournir:

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— indication des titres d'études et professionnels du ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation ou de conduite des travaux de même nature que celles du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget communal - ressources et affectations budgétaires variables en fonction des opérations, acomptes mensuels payés dans un délai de 30 jours, si le candidat le souhaite avance forfaitaire de 5 % du minimum annuel.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le cas échéant, groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Mode de paiement des documents: Remise d'un chèque libellé à l'ordre de "Trésor public".
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Calvi
Contact
Point de contact: M. le maire de Calvi
Adresse du profil d'acheteur: https://achatspublicscorse.fr/calvi 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-0342
Informations complémentaires

L'offre pourra être remise sur support physique électronique dans les conditions fixées au règlement de consultation.

Le règlement de consultation précise les modalités spécifiques à la dématérialisation.

Le dossier de consultation peut aussi être demandé par Email ou fax (transmettre l'ensemble des coordonnées de l'entreprise). Il sera remis sur support physique électronique de type CD-ROM. Sur demande expresse du candidat, le dossier de consultation sera remis au format papier. Cet exemplaire papier sera transmis à réception du chèque de 30 EUR libellé à l'ordre de "Trésor public".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Adresse Internet: http://www.ta-bastia.juradm.fr 🌏
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 171-281280 (2011-09-05)

Informations complémentaires (2011-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-12 📅
Date limite de soumission: 2011-10-24 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-291137
Se réfère à l'avis: 2011/S 171-281280
Numéro JO-S: 178
Source: OJS 2011/S 178-291137 (2011-09-12)

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