Travaux divers d'entretien et d'amélioration de la voirie départementale et des ouvrages d'art sur les routes départementales et routes transférées programmation 2010 - 8 lots

Conseil général du Nord

Les travaux sont divisés en lots selon la répartition suivante:
— Unité territoriale de Dunkerque: Lot 1,
— Unité territoriale de Lille: Lot 2,
— Unité territoriale de Lille: Lot 3,
— Unité territoriale de Douai: Lot 4,
— Unité territoriale de Valenciennes: lot 5,
— Unité territoriale de Cambrai: Lot 6,
— Unité territoriale d'Avesnes: Lot 7,
— unité territoriale d'Avesnes: Lot 8,
— Toute candidature qui ne porterait pas sur l'ensemble des rubriques propres à chaque lot sera déclarée irrégulière par la Commission d'appel d'offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CGCR
• Escaut Genie Civil
• ETGC
• Groupement Freyssinet France (Mandataire) / Jean Lefebvre Lille Flandres
• URFRA TP

Qui ?

• Conseil général du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de ponts › Travaux de construction de ponts › Travaux de rénovation de ponts

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-27	Avis de marché
2011-03-24	Informations complémentaires
2011-05-16	Informations complémentaires
2011-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de rénovation de ponts
Quantité ou étendue: Fixée au cahier des charges.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de rénovation de ponts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Département du Nord, Hôtel du département, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.cg59.fr 🌏
Téléphone: +33 359735081 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-27 📅
Date limite de soumission: 2011-03-09 📅
Date de publication: 2011-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 21-033693
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Chaque marché est conclu pour une durée globale de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, il est fixé une période de préparation unique et commune aux rubriques par lot, non comprise dans le délai d'exécution, qui démarre à compter de la date de notification du marché par dérogation à l'article 19.1 du CCAG tx. Le délai d'exécution des travaux de chaque rubrique démarre à la date fixée par un ordre de service. — unité territoriale de Dunkerque lot n° 1. Pour le lot n° 1, la période de préparation est unique et commune aux 8 rubriques et égale à 60 jours calendaires; les délais d'exécution des travaux sont fixés par rubrique en jours calendaires comme suit: Lot 1 Désignations délai d'exécution: Rubrique n° 1 Subdivision de Bailleul. RD 933 - Nieppe - PR 18+0000 délai d'exécution 45 jours. Rubrique n° 2 Subdivision de Bourbourg. RD 601 - Dunkerque - PR 20+0910 délai d'exécution: 30 jours. Rubrique n° 3 Subdivision de Bourbourg RD 601 - Dunkerque - PR 20+0937 délai d'exécution: 45 jours. Rubrique n° 4 Subdivision de Bourbourg RD 17 - Saint-Georges-sur-L'Aa - PR 3+0870 délai d'exécution: 45 jours. Rubrique n° 5 Subdivision de Bourbourg RD 947 - Bray-Dunes PR - 56+04800 délai d'exécution: 45 jours. Rubrique n° 6 Subdivision de Wormhout RD 928 - Bollezeele PR - 11+0517 délai d'exécution: 45 jours. Rubrique n° 7 Subdivision de Wormhout RD 138 - Zuytpeene PR - 8+0008 délai d'exécution: 40 jours. Rubrique n° 8 Subdivision de Bourbourg RD 947 - Hondschoote PR - 46+0814 délai d'exécution: 45 jours. Période de préparation pour le lot: 60 jours. Chaque rubrique est indépendante en terme de délai. Les rubriques peuvent être réalisées successivement ou simultanément. — unité territoriale de Lille lot n° 2. Pour le lot n° 2, la période de préparation est unique et commune aux 3 rubriques et égale à 60 jours calendaires; les délais d'exécution des travaux sont fixés par rubrique en jours calendaires comme suit: Rubrique n° 1 Subdivision d'Armentières RD 48 - Loos - PR 23+0479 délai d'exécution: 45 jours. Rubrique n° 2 Subdivision d'Armentières RD 222 - la Chapelle d'Armentières - PR 3+0472 - délai d'exécution:30 jours. Rubrique n° 3 - subdivision d'Armentières RD 652 - Lomme - PR 4+0915 - délai d'exécution: 45 jours. Période de préparation pour le lot: 60 jours. Chaque rubrique est indépendante en terme de délai. Les rubriques peuvent être réalisées successivement ou simultanément. — Unité territoriale de Lille lot n° 3. Pour le lot n° 3, la période de préparation est unique et commune aux 3 rubriques et égale à 90 jours calendaires; les délais d'exécution des travaux sont fixés par rubrique en jours calendaires comme suit: Rubrique n° 1 Subdivision de Tourcoing. RD 651 - Lille - PR 0+0000 - délai d'exécution: 7 jours. Rubrique n° 2 Subdivision de Tourcoing. RD 651 - Lille - PR 0+0000 - délai d'exécution: 3 jours. Rubrique n° 3 -Subdivision de Tourcoing. RD 670 - Marcq-en-Baroeul - PR 1+1192 délai d'exécution: 30 jours. Période de préparation pour le lot: 90 jours. Chaque rubrique est indépendante en terme de délai. Les rubriques peuvent être réalisées successivement ou simultanément. — unité territoriale de Douai lot n° 4. Pour le lot n° 4, la période de préparation est égale à 60 jours calendaires; le délai d'exécution des travaux est de 60 jours calendaires. — unité territoriale de Valenciennes lot n° 5. Pour le lot n° 5, la période de préparation est unique et commune aux 3 rubriques et égale à 60 jours calendaires; les délais d'exécution des travaux sont fixés par rubrique en jours calendaires comme suit: Rubrique n° 1 Subdivision de Denain RD 40 - Denain - PR 14+0652 - délai d'éxécution: 60 jours. Rubrique n° 2 Subdivision de Denain RD 74 - lieu-Saint-Amand - PR 20+0042 délai d'exécution: 45 jours. Rubrique n° 3 Subdivision de Denain RD 88 - Monchaux-sur-Ecaillon - Délai d'exécution: 60 jours - période de préparation pour le lot: 60 jours. Chaque rubrique est indépendante en terme de délai. Les rubriques peuvent être réalisées successivement ou simultanément. — unité territoriale de Cambrai lot n° 6. Pour le lot n° 6, la période de préparation est égale à 60 jours calendaires; le délai d'exécution des travaux est de 60 jours calendaires. Unité territoriale d'Avesnes lot n° 7. Pour le lot n° 7, la période de préparation est égale à 120 jours calendaires; le délai d'exécution des travaux est de 30 jours calendaires. Unité territoriale d'Avesnes lot n° 8. Pour le lot n° 8, la période de préparation est unique et commune aux 9 rubriques et égale à 60 jours calendaires; les délais d'exécution des travaux sont fixés par rubrique en jours calendaires comme suit: Rubrique n° 1 Subdivision de Bavay RD 24 - Bellignies - PR 3+0312 - délai d'exécution: 45 jours. Rubrique n° 2 Subdivision de Bavay RD 436 - Ferrière-La-Petite - PR 0+0865 - délai d'exécution: 60 jours. Rubrique n° 3 Subdivision de Bavay - RD 649/ RD 932 - Bavay - PR 87+0002 - délai d'exécution: 45 jours. Rubrique n° 4 Subdivision de Bavay RD 602 - Maubeuge - PR 28+1204 - délai d'exécution: 45 jours. Rubrique n° 5 Subdivision de Bavay RD 649 - Curgies - PR 69+0474 - délai d'exécution: 30 jours. Rubrique n° 6 Subdivision de Bavay RD 95 - Hautmont - PR 5+0431 - délai d'exécution: 30 jours. Rubrique n° 7 Subdivision de Le Quesnoy RD 129 - Wargnies-Le-Grand - pR 8+0796 - délai d'exécution: 30 jours. Rubrique n° 8 Subdivision de Trelon RD 156 - Anor - PR 4+0078 - Délai d'exécution: 45 jours. Rubrique n° 9 Subdivision de Trelon RD 33 - Doulers - PR 23+0576 - délai d'exécution: 30 jours. Période de préparation pour le lot: 60 jours. Chaque rubrique est indépendante en terme de délai. Les rubriques peuvent être réalisées successivement ou simultanément. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: mai 2011. Toute candidature qui ne porterait pas sur l'ensemble propres à chaque rubrique par lot sera déclarée irrégulière par la commission d'appel d'offres. IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (le cas échéant): N° Oa10lot1dunk8rub237, Oa10lot2lille3rubloos238, Oa10lot3lille3rubmarcq239, Oa10lot4rd125flers240, Oa10lot5valenc3rub241, Oa10lot6rd21caudry242, Oa10lot7rd124dompier243oa10lot8avesnes9rub244. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Tous les documents non transmis en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Unité monétaire utilisée: l'euro. Sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres au marché /. — Le prix de l'offre, à hauteur de 60 %, sera jugé sur la base du prix total (TTC) indiqué à l'acte d'engagement complété par les candidats selon la formule: note de A/Note de b = prix B /Prix a (a = offre la moins élevée, b = offre à noter), le candidat ayant remis l'offre la moins disante obtenant une note de 60. La valeur technique de l'offre, à hauteur de 40 %, sera analysée sur un total de 100 points ramenés à 40 %, au regard du cadre complété du SOPAQ, selon les sous critères suivants: — Organisation du chantier: 40 points, — Méthodologie: 40 points, — Démarche qualité: 20 points. Chaque marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit l'offre la mieux classée. Sélection des candidatures. — Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations dûment remplies et signées, — Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les capacités par rapport à l'objet du marché, sont suffisantes. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Les documents de la consultation sont consultables sur le site internet de la collectivité: http://www.cg59.fr "Marchés publics" ou directement sur https://marchespublics.cg59.fr/xmarches/. Retrait des documents de la consultation. Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la Direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, sur support physique électronique exclusivement. Il peut également le télécharger sur le site visé ci-dessus; pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Remise des plis. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli (ou la copie de sauvegarde, s'il y en a une) peut être déposé à la Direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception, dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les plis remis sur support physique électronique ne sont pas autorisés. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli sera à déposer sur le site visé ci-dessus, selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2011.

Informations complémentaires

Chaque marché est conclu pour une durée globale de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, il est fixé une période de préparation unique et commune aux rubriques par lot, non comprise dans le délai d'exécution, qui démarre à compter de la date de notification du marché par dérogation à l'article 19.1 du CCAG tx. Le délai d'exécution des travaux de chaque rubrique démarre à la date fixée par un ordre de service.

— unité territoriale de Dunkerque lot n° 1.

Pour le lot n° 1, la période de préparation est unique et commune aux 8 rubriques et égale à 60 jours calendaires; les délais d'exécution des travaux sont fixés par rubrique en jours calendaires comme suit:

Lot 1 Désignations délai d'exécution:

Rubrique n° 1 Subdivision de Bailleul.

RD 933 - Nieppe - PR 18+0000 délai d'exécution 45 jours.

Rubrique n° 2 Subdivision de Bourbourg.

RD 601 - Dunkerque - PR 20+0910 délai d'exécution: 30 jours.

Rubrique n° 3 Subdivision de Bourbourg RD 601 - Dunkerque - PR 20+0937 délai d'exécution: 45 jours.

Rubrique n° 4 Subdivision de Bourbourg RD 17 - Saint-Georges-sur-L'Aa - PR 3+0870 délai d'exécution: 45 jours.

Rubrique n° 5 Subdivision de Bourbourg RD 947 - Bray-Dunes PR - 56+04800 délai d'exécution: 45 jours.

Rubrique n° 6 Subdivision de Wormhout RD 928 - Bollezeele PR - 11+0517 délai d'exécution: 45 jours.

Rubrique n° 7 Subdivision de Wormhout RD 138 - Zuytpeene PR - 8+0008 délai d'exécution: 40 jours.

Rubrique n° 8 Subdivision de Bourbourg RD 947 - Hondschoote PR - 46+0814 délai d'exécution: 45 jours.

Période de préparation pour le lot: 60 jours.

Chaque rubrique est indépendante en terme de délai. Les rubriques peuvent être réalisées successivement ou simultanément.

— unité territoriale de Lille lot n° 2.

Pour le lot n° 2, la période de préparation est unique et commune aux 3 rubriques et égale à 60 jours calendaires; les délais d'exécution des travaux sont fixés par rubrique en jours calendaires comme suit:

Rubrique n° 1 Subdivision d'Armentières RD 48 - Loos - PR 23+0479 délai d'exécution: 45 jours.

Rubrique n° 2 Subdivision d'Armentières RD 222 - la Chapelle d'Armentières - PR 3+0472 - délai d'exécution:30 jours.

Rubrique n° 3 - subdivision d'Armentières RD 652 - Lomme - PR 4+0915 - délai d'exécution: 45 jours.

Période de préparation pour le lot: 60 jours.

Chaque rubrique est indépendante en terme de délai. Les rubriques peuvent être réalisées successivement ou simultanément.

— Unité territoriale de Lille lot n° 3.

Pour le lot n° 3, la période de préparation est unique et commune aux 3 rubriques et égale à 90 jours calendaires; les délais d'exécution des travaux sont fixés par rubrique en jours calendaires comme suit:

Rubrique n° 1 Subdivision de Tourcoing.

RD 651 - Lille - PR 0+0000 - délai d'exécution: 7 jours.

Rubrique n° 2 Subdivision de Tourcoing.

RD 651 - Lille - PR 0+0000 - délai d'exécution: 3 jours.

Rubrique n° 3 -Subdivision de Tourcoing.

RD 670 - Marcq-en-Baroeul - PR 1+1192 délai d'exécution: 30 jours.

Période de préparation pour le lot: 90 jours.

Chaque rubrique est indépendante en terme de délai. Les rubriques peuvent être réalisées successivement ou simultanément.

— unité territoriale de Douai lot n° 4.

Pour le lot n° 4, la période de préparation est égale à 60 jours calendaires; le délai d'exécution des travaux est de 60 jours calendaires.

— unité territoriale de Valenciennes lot n° 5.

Pour le lot n° 5, la période de préparation est unique et commune aux 3 rubriques et égale à 60 jours calendaires; les délais d'exécution des travaux sont fixés par rubrique en jours calendaires comme suit:

Rubrique n° 1 Subdivision de Denain RD 40 - Denain - PR 14+0652 - délai d'éxécution: 60 jours.

Rubrique n° 2 Subdivision de Denain RD 74 - lieu-Saint-Amand - PR 20+0042 délai d'exécution: 45 jours.

Rubrique n° 3 Subdivision de Denain RD 88 - Monchaux-sur-Ecaillon - Délai d'exécution: 60 jours - période de préparation pour le lot: 60 jours.

Chaque rubrique est indépendante en terme de délai. Les rubriques peuvent être réalisées successivement ou simultanément.

— unité territoriale de Cambrai lot n° 6.

Pour le lot n° 6, la période de préparation est égale à 60 jours calendaires; le délai d'exécution des travaux est de 60 jours calendaires.

Unité territoriale d'Avesnes lot n° 7.

Pour le lot n° 7, la période de préparation est égale à 120 jours calendaires; le délai d'exécution des travaux est de 30 jours calendaires.

Unité territoriale d'Avesnes lot n° 8.

Pour le lot n° 8, la période de préparation est unique et commune aux 9 rubriques et égale à 60 jours calendaires; les délais d'exécution des travaux sont fixés par rubrique en jours calendaires comme suit:

Rubrique n° 1 Subdivision de Bavay RD 24 - Bellignies - PR 3+0312 - délai d'exécution: 45 jours.

Rubrique n° 2 Subdivision de Bavay RD 436 - Ferrière-La-Petite - PR 0+0865 - délai d'exécution: 60 jours.

Rubrique n° 3 Subdivision de Bavay - RD 649/ RD 932 - Bavay - PR 87+0002 - délai d'exécution: 45 jours.

Rubrique n° 4 Subdivision de Bavay RD 602 - Maubeuge - PR 28+1204 - délai d'exécution: 45 jours.

Rubrique n° 5 Subdivision de Bavay RD 649 - Curgies - PR 69+0474 - délai d'exécution: 30 jours.

Rubrique n° 6 Subdivision de Bavay RD 95 - Hautmont - PR 5+0431 - délai d'exécution: 30 jours.

Rubrique n° 7 Subdivision de Le Quesnoy RD 129 - Wargnies-Le-Grand - pR 8+0796 - délai d'exécution: 30 jours.

Rubrique n° 8 Subdivision de Trelon RD 156 - Anor - PR 4+0078 - Délai d'exécution: 45 jours.

Rubrique n° 9 Subdivision de Trelon RD 33 - Doulers - PR 23+0576 - délai d'exécution: 30 jours.

Période de préparation pour le lot: 60 jours.

Chaque rubrique est indépendante en terme de délai. Les rubriques peuvent être réalisées successivement ou simultanément.

Date prévisionnelle de démarrage des travaux: mai 2011. Toute candidature qui ne porterait pas sur l'ensemble propres à chaque rubrique par lot sera déclarée irrégulière par la commission d'appel d'offres.

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (le cas échéant):

N° Oa10lot1dunk8rub237, Oa10lot2lille3rubloos238, Oa10lot3lille3rubmarcq239, Oa10lot4rd125flers240, Oa10lot5valenc3rub241, Oa10lot6rd21caudry242, Oa10lot7rd124dompier243oa10lot8avesnes9rub244.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Tous les documents non transmis en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres au marché /.

— Le prix de l'offre, à hauteur de 60 %, sera jugé sur la base du prix total (TTC) indiqué à l'acte d'engagement complété par les candidats selon la formule: note de A/Note de b = prix B /Prix a (a = offre la moins élevée, b = offre à noter), le candidat ayant remis l'offre la moins disante obtenant une note de 60.

La valeur technique de l'offre, à hauteur de 40 %, sera analysée sur un total de 100 points ramenés à 40 %, au regard du cadre complété du SOPAQ, selon les sous critères suivants:

— Organisation du chantier: 40 points,

— Méthodologie: 40 points,

— Démarche qualité: 20 points.

Chaque marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit l'offre la mieux classée.

Sélection des candidatures.

— Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations dûment remplies et signées,

— Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les capacités par rapport à l'objet du marché, sont suffisantes.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Les documents de la consultation sont consultables sur le site internet de la collectivité: http://www.cg59.fr "Marchés publics" ou directement sur https://marchespublics.cg59.fr/xmarches/.

Retrait des documents de la consultation.

Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la Direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, sur support physique électronique exclusivement.

Il peut également le télécharger sur le site visé ci-dessus; pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.

Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.

Remise des plis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli (ou la copie de sauvegarde, s'il y en a une) peut être déposé à la Direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception, dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les plis remis sur support physique électronique ne sont pas autorisés.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli sera à déposer sur le site visé ci-dessus, selon les modalités prévues au règlement de la consultation.

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux sont divisés en lots selon la répartition suivante:

— Unité territoriale de Dunkerque: Lot 1,

— Unité territoriale de Lille: Lot 2,

— Unité territoriale de Lille: Lot 3,

— Unité territoriale de Douai: Lot 4,

— Unité territoriale de Valenciennes: lot 5,

— Unité territoriale de Cambrai: Lot 6,

— Unité territoriale d'Avesnes: Lot 7,

— unité territoriale d'Avesnes: Lot 8,

— Toute candidature qui ne porterait pas sur l'ensemble des rubriques propres à chaque lot sera déclarée irrégulière par la Commission d'appel d'offres.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: routes transférées-entretien de la voirie-programmation 2010-amélioration de la voirie départementale-programmation 2010 sur ouvrages d'art
Brève description:

Unité territoriale de Dunkerque: 8 Rubriques: Rubrique n° 1: RD 933 - Nieppe - PR 18+0000/ Rubrique n° 2: RD 601 - Dunkerque - PR 20+0910/ Rubrique n° 3: RD 601 - Dunkerque - PR 20+0937/ Rubrique n° 4: RD 17 - Saint-Georges-sur-L'Aa - PR 3+0870/ Rubrique n° 5: RD 947 - Bray-Dunes PR - 56+0480/ Rubrique n° 6: RD 928 - Bollezeele PR - 11+0517/ Rubrique n° 7: RD 138 - Zuytpeene PR - 8+0008/ Rubrique n° 8: RD 947 - Hondschoote PR - 46+0814.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

L'attention des candidats est attirée sur le fait que: les lots et les rubriques comprises dans chaque lot peuvent être réalisés successivement ou simultanément, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains et matériels présentés soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévues au paragraphe V.3.2 du règlement de la consultation. À défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants. Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots correspondant à: un lot = une équipe composée de personnes différentes et distinctes. Sont suffisants des moyens matériels affectés à chacun des lots correspondant à: un lot = un ensemble de matériels différents et distincts.

Numéro du lot: 02
Brève description:

Unité territoriale de Lille: 3 Rubriques: Rubrique n° 1: RD 48 - Loos - PR 23+0479/ Rubrique n° 2: RD 222 - la Chapelle d'Armentières - PR 3+0472/ Rubrique n° 3: RD 652 - Lomme - PR 4+0915.

Numéro du lot: 03
Brève description:

Unité territoriale de Lille 3 Rubriques: Rubrique n° 1: RD 651 - Lille - PR 0+0000/ Rubrique n° 2: RD 651 - Lille - PR 0+0000/ Rubrique n° 3: RD 670 - Marcq-en-Baroeul - PR 1+1192.

Numéro du lot: 04
Brève description: Unité territoriale de Douai: RD 125c - Flers-en-Escrebieux - PR 1+0500.
Numéro du lot: 05
Brève description:

Unité territoriale de Valenciennes: 3 Rubriques: Rubrique n° 1: RD 40 - Denain - PR 14+0652/ Rubrique n° 2: RD 74 - Lieu-Saint-Amand - PR 20+0042/ Rubrique n° 3: RD 88 - Monchaux-sur-Ecaillon.

Numéro du lot: 06
Brève description: Unité territoriale de Cambrai: RD 21 - Caudry - PR 2+0214.
Numéro du lot: 07
Brève description: Unité territoriale d'Avesnes: RD 124 - Dompierre-sur-Helpe - PR 12+0678.
Numéro du lot: 08
Brève description:

Unité territoriale d'Avesnes: 9 Rubriques: Rubrique n° 1: RD 24 - Bellignies - PR 3+0312/ Rubrique n° 2: RD 436 - Ferrière-La-Petite - PR 0+0865/ Rubrique n° 3: RD 649/ RD 932 - Bavay - PR 87+0002/ Rubrique n° 4: RD 602 - Maubeuge - PR 28+1204/ Rubrique n° 5: RD 649 - Curgies - PR 69+0474/ Rubrique n° 6: RD 95 - Hautmont - PR 5+0431/ Rubrique n° 7: RD 129 - Wargnies-Le-Grand - PR 8+0796/ Rubrique n° 8: RD 156 - Anor - PR 4+0078/ Rubrique n° 9: RD 33 - Dourlers - PR 23+0576.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.

Le candidat (opérateur économique seul ou, en cas de groupement, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:

1 - la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1), en cas de groupement;

2 - les documents et déclarations sur l'honneur visés aux 1° et 2° de l'article 44 du code des marchés publics français qui sont à produire sur papier libre ou avec l'imprimé Dc2 (anciennement Dc5) ou avec l'attestation jointe aux documents de la consultation les imprimés Dc1 et Dc2 sont téléchargeables depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/

Situation économique et financière:

Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous:

3-La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau spécifique minimal exigé par lot:

— Lot 1: unité territoriale de Dunkerque: 1 400 000 EUR HT,

— Lot 2: unité territoriale de Lille: 1 400 000 EUR (HT),

— Lot 3: unité territoriale de Lille 1 700 000 EUR (HT),

— Lot 4: unité territoriale de Douai 200 000 EUR (HT),

— Lot 5: unité territoriale de Valenciennes 800 000 EUR (HT),

— Lot 6: unité territoriale de Cambrai 450 000 EUR (HT),

— Lot 7: unité territoriale d'Avesnes 700 000 EUR (HT),

— Lot 8: unité territoriale d'Avesnes 1 700 000 EUR (HT).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas prévu de retenue de garantie si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87-ii.1° et 89 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si les parties s'accordent, d'une caution personnelle et solidaire, couvrant 50 % du remboursement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.

Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois.

En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-03-10 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les séances de la commission ne sont pas publiques.

La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.

La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.

Critères d'attribution
Critère: 1. prix en % (60)
2. valeur technique en % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Lille

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Contact
Point de contact: Direction des marchés et de la commande publique
bureau B 370
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg59.fr/xmarches/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— unité territoriale de Dunkerque lot n° 1.

Pour le lot n° 1, la période de préparation est unique et commune aux 8 rubriques et égale à 60 jours calendaires; les délais d'exécution des travaux sont fixés par rubrique en jours calendaires comme suit:

Lot 1 Désignations délai d'exécution:

Rubrique n° 1 Subdivision de Bailleul.

RD 933 - Nieppe - PR 18+0000 délai d'exécution 45 jours.

Rubrique n° 2 Subdivision de Bourbourg.

RD 601 - Dunkerque - PR 20+0910 délai d'exécution: 30 jours.

Rubrique n° 3 Subdivision de Bourbourg RD 601 - Dunkerque - PR 20+0937 délai d'exécution: 45 jours.

Rubrique n° 4 Subdivision de Bourbourg RD 17 - Saint-Georges-sur-L'Aa - PR 3+0870 délai d'exécution: 45 jours.

Rubrique n° 5 Subdivision de Bourbourg RD 947 - Bray-Dunes PR - 56+04800 délai d'exécution: 45 jours.

Rubrique n° 6 Subdivision de Wormhout RD 928 - Bollezeele PR - 11+0517 délai d'exécution: 45 jours.

Rubrique n° 7 Subdivision de Wormhout RD 138 - Zuytpeene PR - 8+0008 délai d'exécution: 40 jours.

Rubrique n° 8 Subdivision de Bourbourg RD 947 - Hondschoote PR - 46+0814 délai d'exécution: 45 jours.

Période de préparation pour le lot: 60 jours.

Chaque rubrique est indépendante en terme de délai. Les rubriques peuvent être réalisées successivement ou simultanément.

— unité territoriale de Lille lot n° 2.

Pour le lot n° 2, la période de préparation est unique et commune aux 3 rubriques et égale à 60 jours calendaires; les délais d'exécution des travaux sont fixés par rubrique en jours calendaires comme suit:

Rubrique n° 1 Subdivision d'Armentières RD 48 - Loos - PR 23+0479 délai d'exécution: 45 jours.

Rubrique n° 2 Subdivision d'Armentières RD 222 - la Chapelle d'Armentières - PR 3+0472 - délai d'exécution:30 jours.

Rubrique n° 3 - subdivision d'Armentières RD 652 - Lomme - PR 4+0915 - délai d'exécution: 45 jours.

— Unité territoriale de Lille lot n° 3.

Pour le lot n° 3, la période de préparation est unique et commune aux 3 rubriques et égale à 90 jours calendaires; les délais d'exécution des travaux sont fixés par rubrique en jours calendaires comme suit:

Rubrique n° 1 Subdivision de Tourcoing.

RD 651 - Lille - PR 0+0000 - délai d'exécution: 7 jours.

Rubrique n° 2 Subdivision de Tourcoing.

RD 651 - Lille - PR 0+0000 - délai d'exécution: 3 jours.

Rubrique n° 3 -Subdivision de Tourcoing.

RD 670 - Marcq-en-Baroeul - PR 1+1192 délai d'exécution: 30 jours.

Période de préparation pour le lot: 90 jours.

— unité territoriale de Douai lot n° 4.

Pour le lot n° 4, la période de préparation est égale à 60 jours calendaires; le délai d'exécution des travaux est de 60 jours calendaires.

— unité territoriale de Valenciennes lot n° 5.

Pour le lot n° 5, la période de préparation est unique et commune aux 3 rubriques et égale à 60 jours calendaires; les délais d'exécution des travaux sont fixés par rubrique en jours calendaires comme suit:

Rubrique n° 1 Subdivision de Denain RD 40 - Denain - PR 14+0652 - délai d'éxécution: 60 jours.

Rubrique n° 2 Subdivision de Denain RD 74 - lieu-Saint-Amand - PR 20+0042 délai d'exécution: 45 jours.

Rubrique n° 3 Subdivision de Denain RD 88 - Monchaux-sur-Ecaillon - Délai d'exécution: 60 jours - période de préparation pour le lot: 60 jours.

— unité territoriale de Cambrai lot n° 6.

Pour le lot n° 6, la période de préparation est égale à 60 jours calendaires; le délai d'exécution des travaux est de 60 jours calendaires.

Unité territoriale d'Avesnes lot n° 7.

Pour le lot n° 7, la période de préparation est égale à 120 jours calendaires; le délai d'exécution des travaux est de 30 jours calendaires.

Unité territoriale d'Avesnes lot n° 8.

Pour le lot n° 8, la période de préparation est unique et commune aux 9 rubriques et égale à 60 jours calendaires; les délais d'exécution des travaux sont fixés par rubrique en jours calendaires comme suit:

Rubrique n° 1 Subdivision de Bavay RD 24 - Bellignies - PR 3+0312 - délai d'exécution: 45 jours.

Rubrique n° 2 Subdivision de Bavay RD 436 - Ferrière-La-Petite - PR 0+0865 - délai d'exécution: 60 jours.

Rubrique n° 3 Subdivision de Bavay - RD 649/ RD 932 - Bavay - PR 87+0002 - délai d'exécution: 45 jours.

Rubrique n° 4 Subdivision de Bavay RD 602 - Maubeuge - PR 28+1204 - délai d'exécution: 45 jours.

Rubrique n° 5 Subdivision de Bavay RD 649 - Curgies - PR 69+0474 - délai d'exécution: 30 jours.

Rubrique n° 6 Subdivision de Bavay RD 95 - Hautmont - PR 5+0431 - délai d'exécution: 30 jours.

Rubrique n° 7 Subdivision de Le Quesnoy RD 129 - Wargnies-Le-Grand - pR 8+0796 - délai d'exécution: 30 jours.

Rubrique n° 8 Subdivision de Trelon RD 156 - Anor - PR 4+0078 - Délai d'exécution: 45 jours.

Rubrique n° 9 Subdivision de Trelon RD 33 - Doulers - PR 23+0576 - délai d'exécution: 30 jours.

Date prévisionnelle de démarrage des travaux: mai 2011. Toute candidature qui ne porterait pas sur l'ensemble propres à chaque rubrique par lot sera déclarée irrégulière par la commission d'appel d'offres.

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (le cas échéant):

N° Oa10lot1dunk8rub237, Oa10lot2lille3rubloos238, Oa10lot3lille3rubmarcq239, Oa10lot4rd125flers240, Oa10lot5valenc3rub241, Oa10lot6rd21caudry242, Oa10lot7rd124dompier243oa10lot8avesnes9rub244.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Tous les documents non transmis en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres au marché /.

— Le prix de l'offre, à hauteur de 60 %, sera jugé sur la base du prix total (TTC) indiqué à l'acte d'engagement complété par les candidats selon la formule: note de A/Note de b = prix B /Prix a (a = offre la moins élevée, b = offre à noter), le candidat ayant remis l'offre la moins disante obtenant une note de 60.

La valeur technique de l'offre, à hauteur de 40 %, sera analysée sur un total de 100 points ramenés à 40 %, au regard du cadre complété du SOPAQ, selon les sous critères suivants:

— Organisation du chantier: 40 points,

— Méthodologie: 40 points,

— Démarche qualité: 20 points.

Chaque marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit l'offre la mieux classée.

Sélection des candidatures.

— Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations dûment remplies et signées,

— Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les capacités par rapport à l'objet du marché, sont suffisantes.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Les documents de la consultation sont consultables sur le site internet de la collectivité: http://www.cg59.fr "Marchés publics" ou directement sur https://marchespublics.cg59.fr/xmarches/.

Retrait des documents de la consultation.

Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la Direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, sur support physique électronique exclusivement.

Il peut également le télécharger sur le site visé ci-dessus; pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.

Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.

Remise des plis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli (ou la copie de sauvegarde, s'il y en a une) peut être déposé à la Direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception, dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les plis remis sur support physique électronique ne sont pas autorisés.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli sera à déposer sur le site visé ci-dessus, selon les modalités prévues au règlement de la consultation.

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA),

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

— un référé contractuel (art. L.551-13 CJA) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2011/S 021-033693 (2011-01-27)

Informations complémentaires (2011-03-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-24 📅
Date de publication: 2011-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 60-096406
Se réfère à l'avis: 2011/S 21-033693
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2011/S 060-096406 (2011-03-24)

Informations complémentaires (2011-05-16)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-16 📅
Date de publication: 2011-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 95-154863
Numéro JO-S: 95
Source: OJS 2011/S 095-154863 (2011-05-16)

Avis d'attribution de marché (2011-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 335 309,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département - 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Téléphone: +33 359735928 📞
Fax: +33 320314738 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-03 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-247176
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Annonce n° 153, BOAMP 22 A du 1.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60 %)
2. Valeur technique (40 %)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-05 📅
Adresse postale: ZI de la Motte au Bois
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 31 rue Curie - BP 20117 - Arques
Commune postale: Saint-Omer Cedex
Code postal: 62507

3️⃣
Adresse postale: 1ère avenue - Espace Entreprises - BP 35 - Santes
Commune postale: Wavrin Cedex
Code postal: 59536

4️⃣

5️⃣
Adresse postale: 980 rue Jean Jaurès, BP 9
Commune postale: Lourches
Code postal: 59156

6️⃣
Adresse postale: ZAC des Trois Rivières, BP 68
Commune postale: Buire
Code postal: 02500

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2011/S 149-247176 (2011-08-03)

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