Travaux de voirie, revêtements et de signalisation horizontale sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis

Quantité ou étendue

Le marché a pour objet les travaux de voirie, de revêtements et de signalisation horizontale sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis.L'ensemble des prestations est traité par voie d'appel d'offres ouvert européen en vertu de l'article 33 et 57 à 59 du code des marchés publics en un seul lot.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande avec un montant total minimum annuel de 300 000,00 EUR HT et sans montant maximum annuel.Le marché est passé en groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération du Beauvaisis et ses communes membres ayant adhéré au groupement. Le membre coordonnateur est la Communauté d'agglomération du Beauvaisis.

Informations complémentaires

L'offre choisie sera l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants pondérés, comme suit:

Valeur financière de l'offre: 60 %.

Le montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et de ses annexes.

La note attribuée pour ce critère est donnée par la formule:

Note = ((60 + f) / 2) - (((Offre - offre mini) / d) * f).

Dans laquelle:

M = moyenne des offres.

D = écart entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère.

F = ((d/m) * (60/2)) * 1,5.

Offre = offre notée.

Offre mini = offre la moins chère.

Attention: le coefficient multiplicateur (1,5) est susceptible d'être modifié en cas d'écart important de prix entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère (écart supérieur à 4 fois le prix de l'offre mini).

Valeur technique de l'offre: 40 %.

Elle sera appréciée au vu d'un mémoire technique réalisé par le soumissionnaire et plus particulièrement relatif aux points suivants:

Moyens en personnel: 5 points.

Moyens en matériel: 5 points.

Astreintes réactivités: 15 points.

Hygiène et sécurité: 5 points.

Analyses et prises en comptes des contraintes de chantier: 10 points.

Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure;

— tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'État, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, Req. no 291545).

Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Ce délai est prorogé jusqu'à l'échéance d'un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication de l'avis d'attribution susmentionné.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.