Travaux de voirie entretien et restauration de chaussées, trottoirs et ouvrages d'art année 2011 renouvelable en 2012 et 2013

Quantité ou étendue

Le présent appel d'offres ouvert est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18/CE.Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leur date de notification.Les marchés peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.Il s'agit de marchés à bon de commande sans minimum ni maximum.Date prévisionnelle de démarrage des travaux: mi juillet 2011.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr.

Pour les lots 3 et 4: critère unique du prix.

Pour les lots 1 et 2, le critère technique est apprécié au vu du mémoire technique. Chacun des éléments du mémoire, appelé sous critère, est affecté d'une note qui est fonction de l'importance qu'il représente dans la maîtrise du chantier.

Ce mémoire doit impérativement contenir les sous critères suivants:

— les moyens humains et matériels que les candidats mettront en oeuvre lorsqu'ils répondront aux délais très courts d'intervention sur certains chantiers (3 points), à savoir.

Un délai moyen de 15 jours à compter du bon de commande.

Un délai de 24:00 pour travaux de grande urgence.

— les moyens en matériel et personnel pendant les vacances scolaires (hors congés de fin d'année), envisagés en complément de la prescription minimale (2 équipes par lot) (2 points),

— la formulation des matériaux recyclés avec indication de la provenance des déblais recyclables, et fiches techniques faisant référence à l'année 2010, permettant d'apprécier les mesures mises en place en faveur du développement durable (1 point),

— la localisation de la centrale de fabrication à chaud des enrobés hydrocarbonés et ses caractéristiques, notamment certification Aqp et possibilités d'incorporation d'agrégats dans les enrobés, permettant d'apprécier les mesures mises en place en faveur du développement durable (2 points),

— la formulation des graves bitumes et bétons bitumineux. Elle devra avoir moins de 5 ans comme le prescrivent les normes et comporter des agrégats dans les enrobés, permettant d'apprécier les mesures mises en place en faveur du développement durable (1 point),

— fourniture d'un schéma d'organisation et de gestion des déchets (SOGED), suivant les prescriptions du CCTP permettant d'apprécier les mesures mises en place en faveur dudéveloppement durable (1 point).

Le critère du prix sera analysé sur la base du montant total d'un échantillonnage établi par le service gestionnaire et non connu des candidats, à partir des BPU fournis par ces derniers.

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro.critères de sélection des candidatures:

1 - garanties et capacités techniques et professionnelles;

2 - garanties et capacités financières.

Le dossier de consultation sera remis ou adressé gratuitement à tout candidat qui en fera la demande, sur place, par fax (+33 243473740) ou par courrier à l'adresse suivante: Le Mans Métropole, pôle marchés et achats publics, immeuble Condorcet, 16 avenue François Mitterrand, 72039 Le Mans Cedex 9, FRANCE. Il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.sarthe-marchespublics.fr.

Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme; toutefois il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.

Le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: Le Mans Métropole, pôle marchés et achats publics, Le Condorcet - 4ème étage, 16 avenue François Mitterrand, 72039 Le Mans Cedex 9, FRANCE. Il pourra également être remis par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.sarthe-marchespublics.fr.

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Renseignements d'ordre administratif: service marchés publics: tél. +33 243474978 (Anne Javaudin).

Renseignements techniques: +33 243474738 (Jean-Paul Goulet).

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Nantes.

6 allée de l'Ile-Gloriette

BP 24111, 44041 Nantes Cedex, FRANCE.

Tél. +33 240994600 - fax +33 240994658.

greffe.ta-nantes@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation:

Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics.

8 rue de Chateaubriand.

44000 Nantes, FRANCE.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Tribunal administratif de Nantes, adresse ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2011.