Travaux de vantellerie au bassin de l'Haÿ-les-Roses - avenue Flouquet, face au no 128

SIAAP

Remplacement de 2 vannes murales (Vm06 et Vm07 et de la vanne de régulation de type kangourou (Vk01) par des vannes entièrement en inox équipées (vérins, châssis, pelles, détecteurs, capteurs linéaires...) et remplacement des flexibles hydrauliques existants par des conduites en acier inoxydable AISI 304l.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-10 Avis de marché
2011-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-10 📅
Date limite de soumission: 2011-07-19 📅
Date de publication: 2011-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 91-148654
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. En cas de groupement, la visite ne sera obligatoire que pour le mandataire. Les critères de jugement des candidatures sont les suivants: 1. Garanties et capacités financières; 2. Garantie et capacités techniques; 3. Références professionnelles; 4. Garantie et capacité professionnelles. Les sous-critères du critère "valeur technique" sont les suivants: — Organisation de l'entreprise pour la bonne exécution des travaux - 30 points répartis de la manière suivante: — Description des méthodes et moyens mis en place dans le présent marché pour répondre à son objectif - 10 points, — Description des séquences et phasages des tâches décomposées dans le présent marché pour répondre à son objectif - 10 points, — Indication des points d'étapes pour le contrôle qualité de la réalisation dans le planning fixé - 10 points, — Dispositions relatives aux matériels - 20 points répartis de la manière suivante: — Description de la performance et de l'efficacité des matériels mis en place - 10 points, — Mesures et moyens précis pour assurer les conditions de sécurité et de contrôle de sécurité de tout ce qui est cinématique de dépose et de pose des vannes - 10 points, — Développement durable: 10 points répartis de la manière suivante: — Dispositions internes à l'entreprise: 5 points, — Suivi et traçabilité des déchets: 5 points. Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédure achats, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou, par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr. Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Remplacement de 2 vannes murales (Vm06 et Vm07 et de la vanne de régulation de type kangourou (Vk01) par des vannes entièrement en inox équipées (vérins, châssis, pelles, détecteurs, capteurs linéaires...) et remplacement des flexibles hydrauliques existants par des conduites en acier inoxydable AISI 304l.
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Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 11S0037
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue Flouquet (en face du 128), 94240 l'Hay-les-Roses, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 et DC2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème Marchés publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du code des marchés publics.
L'attributaire du marché devra produire les justificatifs visés à l'article 46 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations,
— Une présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, et faisant ressortir les prestations similaires à celles du présent appel d'offres,
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— Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).
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Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 103 du code des marchés publics.
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Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 EUR hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
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Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics. Cette avance est égale à 5 % du montant initial toutes taxes comprises du marché, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
En application de l'article 98 du code des marchés publics, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai global de paiement de 30 jours, à réception de la facture.
Les prix du marché sont révisables mensuellement.
Les dépenses sont imputées sur les sections d'investissement du SIAAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
En application de l'article 51-vi-1 du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Contact
Point de contact: M. le président du SIAAP
Nom: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (Siaap)
Point de contact: direction des réseaux - service des grands projets
Anne Perolle
Téléphone: +33 144756996 📞
Courrier électronique: anne.perolle@siaap.fr 📧
Fax: +33 144756933 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.siaap.fr 🌏
Point de contact: direction des achats et de la commande
service juridique et procédure achats
URL des documents: http://www.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.siaap.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0037
Informations complémentaires
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. En cas de groupement, la visite ne sera obligatoire que pour le mandataire.
Les critères de jugement des candidatures sont les suivants:
1. Garanties et capacités financières;
2. Garantie et capacités techniques;
3. Références professionnelles;
4. Garantie et capacité professionnelles.
Les sous-critères du critère "valeur technique" sont les suivants:
— Organisation de l'entreprise pour la bonne exécution des travaux - 30 points répartis de la manière suivante:
— Description des méthodes et moyens mis en place dans le présent marché pour répondre à son objectif - 10 points,
— Description des séquences et phasages des tâches décomposées dans le présent marché pour répondre à son objectif - 10 points,
— Indication des points d'étapes pour le contrôle qualité de la réalisation dans le planning fixé - 10 points,
— Dispositions relatives aux matériels - 20 points répartis de la manière suivante:
— Description de la performance et de l'efficacité des matériels mis en place - 10 points,
— Mesures et moyens précis pour assurer les conditions de sécurité et de contrôle de sécurité de tout ce qui est cinématique de dépose et de pose des vannes - 10 points,
— Développement durable: 10 points répartis de la manière suivante:
— Dispositions internes à l'entreprise: 5 points,
— Suivi et traçabilité des déchets: 5 points.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.
Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédure achats, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou, par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr.
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Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 091-148654 (2011-05-10)
Avis d'attribution de marché (2011-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 277,627 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-16 📅
Date de publication: 2011-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 222-360107
Se réfère à l'avis: 2011/S 91-148654
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Annonce no205, BOAMP 95 A du 14.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue Flouquet (en face du 128), 94240 L'Hay-les-Roses, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-07 📅
Nom: Parenge
Adresse postale: 7 avenue Léon Harmel - lieu-dit Zaidi
Commune postale: Antony Cedex
Code postal: 92168
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2011/S 222-360107 (2011-11-16)