Travaux de valorisation d’un immeuble à usage de bureaux

Réseau Ferré de France, direction régionale Bourgogne Franche-Comté

La direction régionale Bourgogne / Franche-Comté souhaite valoriser un immeuble à usage de bureaux pour une capacité maximale de 1 600 m².
Le marché est un marché unique à prix global et forfaitaire. Il n'est pas possible de répondre sur la base d'un ou de plusieurs corps d'état.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-30 Avis de marché
2012-02-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles de bureaux
Quantité ou étendue:
Le Marché est un marché unique à prix global et forfaitaire avec une décomposition par corps d’états suivants:01 – désamiantage;02 – gros œuvre, démolition;02A – fondations spéciales;03 – charpente;03A – charpente métallique;04 – couverture zinguerie;05 – couverture étanchéité;06 – menuiseries extérieures alu;07 – façade bioclimatique;08 – cloison doublage isolation;09 – menuiseries intérieures;11 – chauffage, CVC, rafraichissement plomberie;12 – électricité, courants forts courants faibles;13 – serrurerie métallerie;14 – revêtements de sols durs;15 – plafonds suspendus;16 – peinture revêtements;17 – revêtements sols souples;18 – VRD;19 – espaces verts;20 – équipements appareils élévateurs;21 – équipement portes automatiques;22 – équipement brise soleil.Il n'est pas possible de répondre sur la base d'un ou de plusieurs corps d'état.Le marché pourra comporter une tranche ferme ainsi que des tranches optionnelles et/ou conditionnelles et/ou des options dont la description détaillée sera donnée par le dossier de consultation.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles de bureaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: La City 2 rue Gabriel Plançon
Code postal: 25042
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: dr_bfc@rff.fr 📧
Téléphone: +33 381213700 📞
Fax: +33 381213739 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-30 📅
Date limite de soumission: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 167-276531
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Les critères d’examen des candidatures sont dans l’ordre décroissant d’importance: — capacité économique et financière compte tenu des enjeux du projet, — appréciation des références récentes présentées relatives à des prestations de même nature et de même importance, — appréciation des moyens matériels et humains des candidats. RFF se réserve la possibilité de procéder, le cas échéant, à des achats complémentaires, conformément aux. Dispositions de l’article 40.3° de la directive 2004/17/CE. Seuls seront étudiés les dossiers de candidatures (en 2 exemplaires - 1 copie et 1 original) qui parviendront par courrier recommandé avec demande d’avis de réception ou déposés contre reçu, avant le 16.9.2011 (14:00). ARCHI.TECH, 3 chemin des Ecoles des Tilleroyes, 25 000 Besançon, FRANCE. Les soumissionnaires restent entièrement responsables des moyens utilisés pour l'acheminement de leur dossier à l'adresse indiquée ci-avant. A titre d'information, sauf imprévus, les horaires habituels d’ouverture au public des bureaux sont les suivants: lundi au vendredi 8:00-12:00 et 14:00-17:00. L’envoi de fichiers par messagerie électronique n’est pas autorisé. Si le manque d'indépendance de l'un des candidats et/ou co-traitants par rapport à un intervenant à cette opération est avéré et que ce manque d'indépendance est de nature à remettre en cause le traitement égalitaire des candidats, le respect de la libre concurrence ou bien encore la bonne exécution du marché, le maître d'ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir la candidature. L'entité candidate (entreprise unique ou groupement momentané d'entreprises) ne pourra être modifiée entre le moment de la remise de la candidature et celui de la remise des offres, sans autorisation expresse préalable du maître de l'ouvrage.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:
La direction régionale Bourgogne / Franche-Comté souhaite valoriser un immeuble à usage de bureaux pour une capacité maximale de 1 600 m².
Le marché est un marché unique à prix global et forfaitaire. Il n'est pas possible de répondre sur la base d'un ou de plusieurs corps d'état.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le Marché est un marché unique à prix global et forfaitaire avec une décomposition par corps d’états suivants:
01 – désamiantage;
02 – gros œuvre, démolition;
02A – fondations spéciales;
03 – charpente;
03A – charpente métallique;
04 – couverture zinguerie;
05 – couverture étanchéité;
06 – menuiseries extérieures alu;
07 – façade bioclimatique;
08 – cloison doublage isolation;
09 – menuiseries intérieures;
11 – chauffage, CVC, rafraichissement plomberie;
12 – électricité, courants forts courants faibles;
13 – serrurerie métallerie;
14 – revêtements de sols durs;
15 – plafonds suspendus;
16 – peinture revêtements;
17 – revêtements sols souples;
18 – VRD;
19 – espaces verts;
20 – équipements appareils élévateurs;
21 – équipement portes automatiques;
22 – équipement brise soleil.
Il n'est pas possible de répondre sur la base d'un ou de plusieurs corps d'état.
Le marché pourra comporter une tranche ferme ainsi que des tranches optionnelles et/ou conditionnelles et/ou des options dont la description détaillée sera donnée par le dossier de consultation.
Durée de l'accord: 11 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dijon (Côte-d'Or).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat, entreprise individuelle unique ou groupement d’entreprises, devra impérativement fournir un dossier de candidatures en deux exemplaires, dont un reproductible, comportant les pièces mentionnées aux points III.2.1 à III.2.3 qui devront:
— être numérotées dans l’ordre ci-après et rassemblées sous forme d’un fascicule unique pour l’exemplaire non reproductible,
— ne comprendre ni publicité ni pièces anciennes ou périmées.
Les dossiers de candidatures devront être remis en français. En cas de remise en langue étrangère, le dossier devra être accompagné d’une traduction en français certifié conforme à l’original par un traducteur assermenté. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution de ce marché.
Afficher plus
1. Une "lettre de candidature" (DC1 ou équivalent) indiquant l'intention de soumissionner du candidat et portant habilitation expresse du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement;
2. Une "déclaration du candidat" (DC2 ou équivalent) qui devra notamment attester que le candidat:
— ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d’effet équivalent lorsqu’il n’est pas établi en France,
— ou que toute personne présente dans son établissement ayant AGI sous son couvert, n’a pas fait l’objet,depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les.
Infractions mentionnées aux articles L.8221-1 à L. 8221-3 et L.8221-5, L.8251-1, L.5221-8, L.5221-11, L.8231-1, L.8241-1et L.8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l’Union européenne,
— a satisfait à l’ensemble de ses obligations fiscales et sociales, ou peut produire, s’il le souhaite, les certificats fiscaux et sociaux ou une copie de l’état annuel des certificats reçus délivré par le trésorier payeur général compétent dont l’équivalent est l’imprimé intitulé "état annuel des certificats reçus" de référence NOTI2, ou règles d’effet équivalent lorsqu’il n’est pas établi en France,
Afficher plus
— lorsqu’il emploie des salariés, que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.3243-1 et L.1221-13 du code du travail ou règles d’effet équivalent en cas d’établissement hors de France.
Dans le cas où le candidat n’utilise pas les imprimés DC1 et DC2, il devra néanmoins se reporter à leurs rubriques afin d’apporter, à l’appui de son dossier de candidature, tous les renseignements que ces imprimés comportent.
Nota: les imprimés de référence sont disponibles à l’adresse Internet suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires du candidat sur les 3 dernières années, avec les parts des chiffres d’affaires réalisés en France, dans l’Union européenne (y compris en France) et dans les pays non membres de l’Union européenne. Il sera présenté pour chacune de ces 3 années, le chiffre d’affaire global, les chiffres d’affaires correspondants aux prestations à réaliser ainsi que les effectifs moyens annuels avec leur répartition suivant les catégories professionnelles communément admises.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— Le candidat, entreprise individuelle ou groupement d’entreprises, devra avoir participé à des prestations similaires. Il exposera dans une note les références obtenues et, pour chacune d’entre elles, la nature et le montant des prestations et travaux réalisés, le lieu, la date de réalisation et le client,
Afficher plus
— Une note présentant les mesures de gestion de la qualité menées par le prestataire et les éventuelles certifications AFNOR ou ISO (ou équivalent) relatives à l’assurance qualité,
— En cas de groupement d’entreprises, une note indiquant la répartition des prestations entre co-traitants. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces doit être fourni par chacun de ces membres. Le cas échéant, cet ensemble de pièces doit couvrir les sous-traitants désignés participant effectivement aux travaux,
Afficher plus
—— note sur les moyens humains et techniques.
Le maître d’ouvrage se réserve la faculté de demander des compléments et/ou renseignements à tout candidat dès lors que l’absence du/des document(s) et/ou renseignement(s) ne remet pas en cause la conformité de son dossier de candidature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les garanties financières et cautionnement exigés seront précisés dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les règlements se feront par acomptes sur décomptes mensuels.
Le paiement sera effectué en euros nets à 45 jours de la réception de la facture par virement bancaire.
Paiement direct des sous-traitants (loi 75- 1334 du 31.12.1975 modifiée).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les offres présentées par des groupements sont autorisées après décision d’attribution du marché, le maître d’ouvrage pourra imposer la constitution d’un groupement solidaire.
En cas de groupement, les entreprises devront nommer un mandataire du groupement: ce mandataire sera chargé du pilotage et de la coordination de l’ensemble du marché.
Il est interdit à une même entreprise de présenter, pour ce marché, plusieurs candidatures en agissant à la fois en candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements ou bien encore d'être membre de plusieurs groupements.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau Ferré de France, direction régionale Bourgogne Franche-Comté
Activité principale: Railway_services
Contact
Nom: Archi.tech
Adresse postale: 3 chemin des Ecoles des Tilleroyes
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381419745 📞
Courrier électronique: besancon@archipointech.com 📧
Fax: +33 381479758 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffes du Tribunal administratif de Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2011/S 167-276531 (2011-08-30)
Avis d'attribution de marché (2012-02-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France, direction régionale Bourgogne Franche-Comté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-21 📅
Date de publication: 2012-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 37-059532
Se réfère à l'avis: 2011/S 167-276531
Numéro JO-S: 37

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Côte-d'Or.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 037-059532 (2012-02-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Travaux de construction de locaux... Travaux de construction de locaux commerciaux Travaux de construction d'immeubles de bureaux