Travaux de transformation de l'école maternelle Victor Hugo en équipement de la Petite Enfance

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr.

Criteres d'attributions: Le jugement des offres sera effectué, au moyen des critères énoncés ci-dessous avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10:

Le critère valeur technique sera apprécié au regard de l'annexe à l'acte d'engagement complétée par le candidat et décomposé comme suit: Organisation et méthodologie d'intervention sur le chantier, y compris les mesures alternatives envisagées pour pallier les retards sur le chantier, notées sur 6 points, moyens humains (nombre/qualités) et matériels affectés (nombre/descriptifs) au chantier notés sur 4 points.

Le critère prix sera apprécié au regard du montant porté au sein de l'acte d'engagement et de la décomposition du prix global et forfaitaire complétés par le candidat.

Le critère délais sera analysé au regard du planning établi par le candidat et indiquant une durée précise pour chaque tâche. Le planning spécifique remis par le candidat est établi au regard du planning général et prévisionnel fourni au sein du dossier de consultation des des entreprises, en respectant la durée maximale indiquée pour chaque lot. Le planning remis dans le cadre de l'offre servira de base, en cas d'attribution, à l'établissement du calendrier définitif d'exécution de l'ensemble des travaux par l'OPC.

Le critère prise en compte d'objectifs de développement durable sera analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et en termes de méthodologie de construction, d'évacuation et de gestion des déchets, politique de l'entreprise mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché soumissionné.

Renseignements administratifs:

Direction de la commande publique, Mme Bornet.

Tél: +33 149683225 Fax: +33 147590396.

Courriel: marches@ville-levallois.fr.

Renseignements techniques:

Directiondes services techniques, M. Emmanuel Ruget / Mme Valérie Boure.

Tél: +33 149683243 Fax: +33 147481049.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Dans le cadre de la présente consultation, et avant la remise de leur offre, les candidats auront l'obligation de prendre connaissance des lieux. Les visites sont fixées aux dates suivantes: le vendredi 29.7.2011 à 9:30 et le mercredi 31.8.2011 à 9:30. Lieu de rendez-vous: devant l'entrée de l'actuelle "Maternelle Victor Hugo", 1 rue de Bretagne, 92300 Levallois, FRANCE. Les visites seront réalisées sur place par Mme Boure ou M. Ruget. Préalablement à la visite, les entreprises devront confirmer leur présence, 48h à l'avance, par télécopie au +33 147481049. La visite des lieux sera organisée dans des conditions de stricte égalité entre les candidats. Les entreprises devront impérativement remettre au sein de leur offre le bon de visite (joint au dossier de consultation des entreprises), complété par eux et signé par la personne publique et attestant de leur présence lors de la visite des lieux. En raison de la visite, le retrait du dossier de consultation sera uniquement possible jusqu'au 26.8.2011 à 12:00.

Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger le Pouvoir Adjudicateur afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges. Ces questions devront obligatoirement parvenir à la direction de la commande publique avant le 5.9.2011 par la plate-forme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique "poser une nouvelle question" ou par télécopie (+33 147590396). Le Pouvoir adjudicateur répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le 12.9.2011.

Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:

www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics,

www.marches-publics.info

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.

La ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.

Les présents marchés prendront effet à compter de la date de notification et s'achèveront à l'issue de l'exécution complète des prestations. Les travaux démarreront en janvier 2012 avec une durée de réalisation maximum fixée à 6 mois (mois de préparation compris) et une réception prévisionnelle au plus tard mi juillet 2012. Le nouvel équipement ouvrira pour la rentrée scolaire 2012.

Dans le cadre de sa candidature, au titre de l'article 44 du code des marchés publics, le candidat remettra un Dc1 dûment complété et signé ou une déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse de son siège social ainsi que le nom de la personne habilitée à l'engager, dûment datée et signée.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise.

Les ressortissants des pays de l'ue autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux mentionnés.

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnels, en matériels).

Le défaut de transmission de l'un des documents mentionnés pourra entraîner le rejet de la candidature.

Afin de faciliter la présente démarche, les documents "DC1" et "DC2" (à compléter, dater et signer par la personne habilitée à engager l'entreprise) sont mis à disposition au sein du dossier de consultation des entreprises. Lesdits documents sont un condensé des informations demandées ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Brève description

La consultation a pour objet les travaux de transformation de l'école maternelle Victor Hugo, sise 1 rue de Bretagne à Levallois, en deux structures d'accueil Petite Enfance: un Centre Multi-Accueil pour les 0-2 ans (capacité 60 enfants) et un jardin d'enfants (capacité 40 enfants) pour les 2-3 ans.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel ultérieur) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.