Travaux de taille et d'entretien des arbres d'alignement

Informations complémentaires

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004. Durée ferme de 1 an à compter de sa date de notification. La période de validité sera l'année 2012. Reconduction expresse 3 fois une année. Marché conclu à lots séparés (7 lots géographiques). Montant tous lots confondus période ferme minimum de 950 000 EUR HT et maximum de 3 800 000 EUR (HT). Les montants sont identiques pour chaque période reconduite. Montant minimum tous lots confondus reconductions comprises: 3 800 000 EUR (HT). Montant maximum tous lots confondus reconductions comprises: 15 200 000 EUR (HT),

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision du 4-2-1:

Les critères de choix des offres sont pondérés.

Critère 1: valeur technique: 40 %.

Critère 2: protection de l'environnement: 10 %.

Critère 3: prix: 50 %.

En cas de candidature sur plusieurs lots, le candidat devra fournir une attestation d'engagement pour chaque lot. En l'absence de ce document contractuel, l'offre sera éliminée.

Critère 1: valeur technique.

La valeur technique est appréciée à partir de l'offre technique du candidat portant sur les 2 sous-critères suivants d'égale valeur:

— Sous-critère 1: pertinence de l'organisation proposée par l'entreprise pour répondre à une commande,

— Sous-critère 2: adéquation des moyens matériels et humains proposés spécifiquement pour l'exécution du marché. L'entrepreneur doit en particulier présenter les moyens dont il dispose pour assurer l'exécution simultanée de 2 chantiers sur un seul et même lot.

Chaque chantier doit comporter au minimum une équipe de 4 personnes (2 grimpeurs élagueurs qualifiés certificat de spécialisation taille et soins aux arbres + 2 ouvriers). Chaque équipe doit comporter une habilitation CACES (certificat d'aptitude à la conduite d'engins spécifiques).

Critère no 2: protection de l'environnement;

La protection de l'environnement est appréciée à partir de l'offre technique du candidat précisant la pertinence des dispositions proposées pour la protection de l'environnement, en particulier pour chacun des points suivants constituant deux sous-critères d'égale valeur:

— sous-critère 1: adéquation des moyens mis en oeuvre pour limiter l'utilisation de produits polluants (engagements pour l'utilisation de produits biodégradables) et/ou mesures de protection de l'environnement en cas d'utilisation de produits polluants,

— sous-critère 2: pertinence de l'organisation proposée par le candidat pour la valorisation des déchets issus des travaux de taille et d'abattage des arbres,

— critère no 3: le prix: 50 %.

Le prix sera apprécié, pour chacun des lots, sur la base d'une commande comparative communiquée aux candidats et établie sur la base des quantités commandées en 2010 sur chaque lot.

Les offres seront analysées et classées lot par lot.

— précision du 4-3-3 conditions d'obtention des documents:

Le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Le dossier peut également être téléchargé jusquà la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 11ao063;

— précision du 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2012,

— marchés conclus à lots séparés,

— forme des candidatures:

Les justificatifs visés aux points 3-2-2 et 3-2-3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles recquises pour l'exécution du marché.

Sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature.

Un même candidat n'est pas autoriser à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

La forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

Modalités de remise des plis:

Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les docuents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.

Brève description

Le présent marché a pour objet d'effectuer les travaux de taille et l'entretien des arbres d'alignement des rues et places du territoire de la Communauté urbaine de Lyon: taille d'entretien et de restructuration des arbres, travaux d'abattage et d'essouchage, traitements phytosanitaires et lutte biologique.

Brève description

Lot géographique no 3: communes d'Albigny-sur-Saône, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Collonges-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or, Curis-au-Mont-d'Or, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Genay, Montanay, Neuville-sur-Saône, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Rillieux-la-Pape, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Sathonay-Camp, Sathonay-Village.

Brève description

Lot géographique no 4: communes de Champagne-au-Mont-d'Or, Charbonnières-les-Bains, Craponne, Dardilly, Ecully, Francheville, Irigny, La Mulatière, La-Tour-de-Salvagny, Limonest, Marcy-l'Etoile, Oullins, Pierre-Bénite, Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Tassin-la-Demi-Lune, Lissieu.