Travaux de suppression des conduites et branchements d'eau en plomb sur la commune du Havre - lot 3: Le Havre Sud

Communauté de l'agglomération havraise

Travaux de suppression des conduites et branchements d'eau en plomb sur la commune du Havre - lot 3: Le Havre Sud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société SADE

Qui ?

• Communauté de l'agglomération havraise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-28	Avis de marché
2012-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
Quantité ou étendue:

— Conformément à l'article 169 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:Sans minimum / sans maximum.— l'estimation du marché est de 3 000 000 EUR HT,— au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8.8.2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage de l'extension de l'hôtel de ville du Havre
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: http://www.codah.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194476 📞
Fax: +33 235194466 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-28 📅
Date limite de soumission: 2012-02-08 📅
Date de publication: 2011-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 251-410376
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

— unité monétaire: euro, — chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération, — critères de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé, — conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique. Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: www.mpe76.fr. — le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276, — le dossier de consultation est remis sous format CD-ROM, — protection de l'environnement. Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de promouvoir des modes d'élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux, une clause de protection de l'environnement est prévue au CCAP où elle fait l'objet de l'article 8-6. — critères de jugement des offres: Valeur technique jugée sur le mémoire remis - coefficient de pondération: 6 (somme des notes divisée par 4): organisation des chantiers et techniques proposées (notée sur 10); caractéristiques et matériaux et fournitures (notées sur 10); mesures pour assurer le respect des délais (notées sur 10); mesures prises pour éviter les nuisances dues au chantier (notée sur 10). Prix jugé sur la base des détails quantitatifs estimatifs remis - coefficient de pondération: 4 (somme des notes notée sur 10): prix du détail quantitatif estimatif n° 1 (noté sur 4); prix du détail quantitatif estimatif n° 2 (noté sur 2); prix du détail quantitatif estimatif n° 3 (noté sur 2); prix du détail quantitatif estimatif n° 4 (noté sur 2). — nomenclature européenne supplémentaire: 45232150-8. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2011.

Informations complémentaires

— unité monétaire: euro,

— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,

— critères de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé,

— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique.

Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: www.mpe76.fr.

— le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276,

— le dossier de consultation est remis sous format CD-ROM,

— protection de l'environnement.

Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de promouvoir des modes d'élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux, une clause de protection de l'environnement est prévue au CCAP où elle fait l'objet de l'article 8-6.

— critères de jugement des offres:

Valeur technique jugée sur le mémoire remis - coefficient de pondération: 6 (somme des notes divisée par 4): organisation des chantiers et techniques proposées (notée sur 10); caractéristiques et matériaux et fournitures (notées sur 10); mesures pour assurer le respect des délais (notées sur 10); mesures prises pour éviter les nuisances dues au chantier (notée sur 10).

Prix jugé sur la base des détails quantitatifs estimatifs remis - coefficient de pondération: 4 (somme des notes notée sur 10): prix du détail quantitatif estimatif n° 1 (noté sur 4); prix du détail quantitatif estimatif n° 2 (noté sur 2); prix du détail quantitatif estimatif n° 3 (noté sur 2); prix du détail quantitatif estimatif n° 4 (noté sur 2).

— nomenclature européenne supplémentaire: 45232150-8.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de suppression des conduites et branchements d'eau en plomb sur la commune du Havre - lot 3: Le Havre Sud.

Quantité ou étendue:

Sans minimum / sans maximum.

— l'estimation du marché est de 3 000 000 EUR HT,

— au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8.8.2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.

Description des options:

— il n'y a pas d'option technique,

— le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de un an à compter de la date de notification, renouvelable, pour un an, tacitement au maximum 2 fois pour une durée maximale de 3 ans,

— il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants ou décisions de poursuivre et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires,

— la durée du marché indiquée à la rubrique II .3 est à titre indicatif.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: aucun
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la Codah.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (à télécharger sur: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),

— DC2 (à télécharger sur: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf),

— NOTI2 "état annuel des certificats reçus" (ancien DC7) - dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf (document facultatif au stade de la candidature, obligatoire au stade de l'attribution du marché).

Situation économique et financière: Néant.
Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualification professionnelle (référentiel d'identification professionnelle de la FNTP):

5113: construction de réseaux de distribution d'eau sous pression de DN ≤ 300 mm en site urbain avec reprise de branchements existants ou création de branchements neufs;

5233: réhabilitation des canalisations sans tranchées sous pression, remplacement

5242: réhabilitation des canalisations sans tranchée, réhabilitation de branchements sans tranchée, rénovation ou remplacement sur canalisation sous pression;

3241: chaussées urbaines, revêtements en matériaux enrobés classiques

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du code des marchés publics,

— la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée sur le mémoire remis (6)
2. Prix jugé sur la base des détails quantitatifs estimatifs remis (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage de l'hôtel de ville du Havre
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe276.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 251-410376 (2011-12-28)

Avis d'attribution de marché (2012-05-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-144270
Se réfère à l'avis: 2011/S 251-410376
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Le montant du marché est estimé à 2 918 996,01 EUR HT (addition des montants des 4 DQE: 2 914 198,00 EUR HT pour le DQE1; 1 739,03 EUR HT pour le DQE2; 1 423,70 EUR HT pour le DQE3 et 1 635,28 EUR HT pour le DQE4). Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la Communauté de l'agglomération havraise, 2e étage de l'extension de l'hôtel de ville, 76085 Le Havre FRANCE, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 253 A, annonce no 100 du 30.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.

Source: OJS 2012/S 088-144270 (2012-05-04)

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