Travaux de sondages géotechniques pour l'aménagement des RN116, RN20 et RN22 dans les Pyrénées Orientales

DREAL Languedoc Roussillon

Les prestations objet de la présente consultation portent sur la réalisation de travaux de reconnaissance des sols de fondation des voiries et ouvrages d'art ainsi que des ouvrages annexes, dans le cadre de l'aménagement des RN116, RN20, RN22 dans les Pyrénées Orientales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-04.

Qui ?

• DREAL Languedoc Roussillon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux d'étude géotechnique

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-04	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'étude géotechnique
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans mini ni maxi.À titre indicatif et sans engagement de la part du Maître de l'ouvrage, l'estimation en quantité permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de:— 6 sondages carottés,— 20 sondages pressiométriques,— 24 sondages à la pelle mécanique.Liste non exhaustive des projets d'aménagement recensés sur les RN116, RN20 et RN22 (environ 150 km), dans le département des Pyrénées Orientales:— mise à 2x2 voies RN116 - section Ille-sur-Têt - prades - tracé neuf et aménagement sur place,— giratoire de Gibraltar - commune de Prades (RN116),— déviation de Joncet (RN116),— section de la RN20 située dans les Pyrénées Orientales,— élargissement de la RN22,— gestion du patrimoine (RN116-RN20-RN22).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'étude géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: SITM 520 allée Henri II de Montmorency, CS 69007
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Courrier électronique: sitm.dreal-langrous@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 434466531 📞
Fax: +33 467156808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-04 📅
Date limite de soumission: 2011-08-30 📅
Date de publication: 2011-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 127-210764
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Le dossier peut être remis gratuitement sur demande écrite (télécopieur admis +33 467156808) sous la forme d'un CD-ROM. Le DCE est également téléchargeable gratuitement sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr. Le mode de retrait du DCE ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le pouvoir adjudicateur choisit l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier. Le pouvoir adjudicateur accepte l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr. Les offres transmises par voie électronique le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans mini ni maxi.

À titre indicatif et sans engagement de la part du Maître de l'ouvrage, l'estimation en quantité permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de:

— 6 sondages carottés,

— 20 sondages pressiométriques,

— 24 sondages à la pelle mécanique.

Liste non exhaustive des projets d'aménagement recensés sur les RN116, RN20 et RN22 (environ 150 km), dans le département des Pyrénées Orientales:

— mise à 2x2 voies RN116 - section Ille-sur-Têt - prades - tracé neuf et aménagement sur place,

— giratoire de Gibraltar - commune de Prades (RN116),

— déviation de Joncet (RN116),

— section de la RN20 située dans les Pyrénées Orientales,

— élargissement de la RN22,

— gestion du patrimoine (RN116-RN20-RN22).

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: dreal LR sondages PO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées Orientales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises:

— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP,

— les candidatures qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence,

— les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes.

Le candidat devra remettre:

— une copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitans) disponible à l'adresse suivantes:http://www.bery.gouv.fr/formulaire/daj/daj dc.htm) (ex. DC4),

— DC2 (déclaration du candidat individuel ou membre d'un groupement), disponible à l'adresse suivante: http://www;bercy;gouv.fr/formulaire/daj/daj dc.htm) (ex. DC5),

— DC4 (déclaration de sous traitance),disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaire/daj/daj dc.htm (ex. DC13),

— noti 1 (ex. DC6),

— à l'attribution du marché: NOTI 2 (ex. DC7).

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution.

Ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de tous les opérateurs économique et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (article 45 III du CMP).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Délai de garantie de parfait achèvement (CCAG travaux).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— origine du financement: 100 % état,

— possibilité de nantissement,

— acomptes mensuels,

— délai global de paiement: 30 jours,

— avance possible: 5 %,

— prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La présentation des candidatures et des offres est libre, cependant la forme imposée à l'attributaire du marché est un entrepreneur unique ou un groupement solidaire (article 2.3 du RC).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix des prestations (40)
2. la valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique, du SOPAQ, du SOPRE et des sous détails et décomposition des prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Languedoc Roussillon
Contact
Point de contact: M. Patrick Burte
Adresse du profil d'acheteur: http://htttp://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Meddtl - DREAL Languedoc Roussillon
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency, CS 69007
Point de contact: Sitm
M. Olivier Andrieux
Téléphone: +33 434466541 📞
Courrier électronique: olivier.andrieux@developpement-durable.gouv.fr 📧
Point de contact: secrétariat
Adresse postale: SG/GCMP, 4ème étage - porte 439 520 allée Henri II de Montmorency, CS 69007
Téléphone: +33 434466458 📞
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dreal LR sondages PO
Informations complémentaires

Le mode de retrait du DCE ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Le pouvoir adjudicateur choisit l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier. Le pouvoir adjudicateur accepte l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr. Les offres transmises par voie électronique le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467518100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal
Source: OJS 2011/S 127-210764 (2011-07-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier (>20)

Travaux de préparation et de dégagement de chantier (>20)