Travaux de signalisation routière lumineuse Tricolore, lots 1 et 2, pour la réalisation de la ligne E du tramway de l'agglomération grenobloise (Isère)

SMTC - mandataire Territoires 38

Travaux de signalisation routière lumineuse tricolore répartis en 2 lots géographiques:
— lot n° 1: Commune de Grenoble,
— lot n° 2: Communes de Saint-Martin-le-Vinoux - Saint-Egrève et Fontanil-Cornillon.
Faisant chacun l'objet d'un marché distinct.
Il est prévu une décomposition en tranches:
— lot n° 1: 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle,
— lot n° 2: 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
La ligne E s'étend sur environ 11,2 km et dénombrant 18 stations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SMTC - mandataire Territoires 38

Qu'est-ce que c'est ?

• Installation de matériel de signalisation › Installation de matériel de contrôle du trafic routier

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-23	Avis de marché
2012-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel de contrôle du trafic routier
Quantité ou étendue:

Les travaux concernent la réalisation de la signalisation routière lumineuse tricolore intégrant la priorité tramway, pour:— le lot n° 1: 13 carrefours à feux sur la Commune de Grenoble,— le lot n° 2: 29 carrefours à feux répartis sur les 3 Communes de Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Egrève et Fontanil-Cornillon.A titre indicatif, sans engagement contractuel, la date prévisionnelle de début des travaux est prévue en avril 2012. Il n'est pas prévu d'options techniques au cahier des charges.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel de contrôle du trafic routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC - mandataire Territoires 38
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble
Contact
Téléphone: +33 476709730 📞
Fax: +33 476709730 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-23 📅
Date limite de soumission: 2012-01-12 📅
Date de publication: 2011-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 227-368914
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 160 et 161 du code des marchés publics. Un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat, ou remis contre récépissé, sur demande écrite (par télécopie ou courrier) de sa part, auprès de Territoires 38 (adresse I.1), ou disponible sur le profil d'acheteur http://territoires38.achatpublic.com. La durée du marché pour chacun des lots est de 37 mois toutes tranches confondues à compter de la notification du marché. Classification CPV: 45 31 6210-0 / 45 31 6212-4 / 32 51 0000-1 / 31 71 1110-7. Le critère 2 "valeur technique" est sous pondéré de la façon suivante: — le planning prévisionnel des prestations du marché, noté sur 5 points, — la fiche technique détaillée, par produit, des matériels fournis, en précisant les délais de livraison de ceux-ci, afin de vérifier l'intégration des contraintes du planning travaux notés sur 15 points, — la description de l'organisation et des moyens envisagés affectés au projet, notée sur 10 points, — la description de la méthodologie d'exécution, notée sur 10 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de signalisation routière lumineuse tricolore répartis en 2 lots géographiques:

— lot n° 1: Commune de Grenoble,

— lot n° 2: Communes de Saint-Martin-le-Vinoux - Saint-Egrève et Fontanil-Cornillon.

Faisant chacun l'objet d'un marché distinct.

Il est prévu une décomposition en tranches:

— lot n° 1: 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle,

— lot n° 2: 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.

La ligne E s'étend sur environ 11,2 km et dénombrant 18 stations.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 - commune de Grenoble
Brève description:

Travaux de signalisation routière lumineuse tricolore décomposés en:

— 1 tranche ferme (TF) relative aux carrefours de la ligne E de tramway,

— 1 tranche conditionnelle (TC) relative à la gestion de la priorité bus sur 8 carrefours existants en phase travaux.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 - communes de Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Egrève et Fontanil-Cornillon
Brève description:

Travaux de Signalisation Routière Lumineuse Tricolore décomposés en:

— 1 tranche conditionnelle (TC1) relative à la gestion de la priorité bus sur 5 carrefours en phase travaux et reprise des programmations sur 19 carrefours existants,

— 1 tranche conditionnelle (TC2) relative à la gestion de la priorité bus sur 24 carrefours existants supplémentaires.

Quantité ou étendue:

Les travaux concernent la réalisation de la signalisation routière lumineuse tricolore intégrant la priorité tramway, pour:

— le lot n° 1: 13 carrefours à feux sur la Commune de Grenoble,

— le lot n° 2: 29 carrefours à feux répartis sur les 3 Communes de Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Egrève et Fontanil-Cornillon.

A titre indicatif, sans engagement contractuel, la date prévisionnelle de début des travaux est prévue en avril 2012. Il n'est pas prévu d'options techniques au cahier des charges.

Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la faculté de passer des marchés ayant pour objet la réalisation de travaux similaires en application de l'article 144-II.7 du code des marchés publics.

Numéro de référence: 11-2190-289
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération grenobloise (38).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) et la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 ou équivalent),

2. Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après (DC2 ou équivalent accompagné des pièces justificatives):

— Justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— Copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années portant sur des opérations comparables aux prestations requises dans le présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé accompagnée des attestations des maîtres d'ouvrage,

— description de l'équipement technique et du matériel dont le candidat dispose pour réaliser ces travaux,

— présentation des certificats et qualifications professionnelles (qualifications SERCE ou équivalentes requises): les candidats devront produire les qualifications suivantes (celles-ci pourront faire l'objet d'une équivalence en termes de certificats de capacité ou de références portant sur des prestations comparables: installations de systèmes de signaux de circulation routière et urbaine: Qualification syndicat des entreprises de génie electrique et climatique (SERCE) 12.120,

— présentation de l'attestation règlementaire référencée de conformité des contrôleurs de feux permanents de circulation routière conforme à l'arrêté du 18.6.2003 paru au journal officiel du 10.8.2003.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants..), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande.

Une garantie à première demande est exigée pour couvrir l'avance.

Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le SMTC sur les fonds inscrits à son budget.

Le règlement sera effectué par le mandataire du maître d'ouvrage dans le délai maximum.

Réglementaire de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'oeuvre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avac mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:

Conditions particulières d'exécution en matière d'insertion prévues au cahier des charges (annexe 4 du CCAP).

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations noté en points (60)
2. Valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire technique comprenant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2b du règlement de consultation, notée en points (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Patrice Maron
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires38.achatpublic.com 🌏
Nom: Territoires 38
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Point de contact: M. Maron Patrice
Fax: +33 476709799 📠
URL pour la participation: http://territoires38.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 227-368914 (2011-11-23)

Avis d'attribution de marché (2012-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 116 157,99 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 240-395099
Se réfère à l'avis: 2011/S 227-368914
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 229 A, annonce no 122 du 26.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération grenobloise (38).
Source: OJS 2012/S 240-395099 (2012-12-11)

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