Travaux de signalisation lumineuse tricolore à Paris

Ville de Paris - direction des achats

La présente consultation a pour objet des marchés à bons de commande, passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, portant sur la réalisation de travaux de signalisation lumineuse tricolore sur l'ensemble du territoire de la Ville de Paris, Bois de Boulogne et Bois de Vincennes, voies sur berges et boulevard périphérique en 2 lots séparés. Ces marchés concernent les travaux de signalisation lumineuse tricolore dans paris ainsi que la fourniture de petits matériels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Energie Île de France
• INEO INFRA SNC

Qui ?

• Ville de Paris - direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Lampes électriques à incandescence › Feux de signalisation

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-22	Avis de marché
2012-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Feux de signalisation
Quantité ou étendue: 3 000 00012 800 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Feux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: sous-direction ressources et méthodes, 95 avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date limite de soumission: 2011-09-27 📅
Date de publication: 2011-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 142-235668
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Réalisation de travaux de signalisation lumineuse dans Paris (1er, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème, 7ème, 9ème, 14ème, 15ème, 16ème, bois de Boulogne, boulevard périphérique et voies sur berges)
Brève description:

Réalisation de travaux de signalisation lumineuse dans Paris (1er, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème, 7ème, 9ème, 14ème, 15ème, 16ème, bois de Boulogne, boulevard périphérique et voies sur berges).

Valeur estimée hors TVA: 700 000 💰
3 000 000 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réalisation de travaux de signalisation lumineuse dans Paris (8ème, 10ème, 11ème, 12ème, 13ème, 17ème, 18ème, 19ème, 20ème, bois de Vincennes)
Brève description:

Réalisation de travaux de signalisation lumineuse dans Paris (8ème, 10ème, 11ème,12ème, 13ème, 17ème, 18ème, 19ème, 20ème, bois de Vincennes).

Valeur estimée hors TVA: 800 000 💰
3 400 000 💰
12 800 000 💰
Description des options:

Chaque marché a une durée de 24 (douze) mois à compter de la date de notification, reconductible dans les mêmes termes, au maximum 1 fois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard dans un délai de 3 (trois) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2011V12015900
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— imprimé DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.

Capacité technique et professionnelle:

1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

3. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu prévu le versement d'une avance sur les lots 1 et 2. Il est prévu le versement d'acomptes.

Il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Le règlement des marchés sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1.8.2006).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris - direction des achats
Contact
Nom: Ville de Paris - direction des achats
Adresse postale: bureau des marchés - 95 avenue de France
Point de contact: Bm
Christelle Carabin-Frasse
Courrier électronique: dabm3@paris.fr 📧
Nom: Ville de Paris - DA
Adresse postale: bureau des marchés - bureau n° 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs Est), 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 - 12:00 et 14:00 - 16:00)
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011V12015900
Informations complémentaires

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 142-235668 (2011-07-22)

Avis d'attribution de marché (2012-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: direction des achats - sous-direction ressources et méthodes, 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-01 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-036305
Se réfère à l'avis: 2011/S 142-235668
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Les contrats résultant de la consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: mairie de Paris - direction des achats - sous-direction méthodes et ressources - bureau des marchés - bureau 2232 - a l'attention de Stéphanie Dubois - 95 avenue de France - 75639 Paris Cedex 13, FRANCE (références à rappeler: 20111370006253, pour le lot 1, et 20111370006252, pour le lot 2). Ils peuvent être contestés par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Les montants indiqués dans la section V, article V.4, du présent avis correspondent aux montants maximum des marchés sur leur durée totale (reconduction comprise), soit 48 mois. Annonce n° 153, BOAMP 146 A du 29.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix apprécié sur la base du détail estimatif (60)
2. Les moyens humains et matériels mis à disposition (20)
3. Le suivi de la qualité pour l'exécution des prestations (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-10 📅
Nom: Eiffage Energie Île de France
Adresse postale: 2 rue Flora Tristan, BP 30012
Commune postale: La Plaine Saint Denis Cedex
Code postal: 93213
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction.idf.forclum@eiffage.com 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-16 📅
Nom: Ineo Infra Snc
Adresse postale: 278 rue de Rosny
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: yves.sellier@ineo-gdfsuez.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Csp 3 fournitures et services pôle espace public
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 023-036305 (2012-02-01)

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