Travaux de signalisation lumineuse de trafic provisoire (TP2) - 1ère ligne de tramway du Grand Besançon

Communauté d'agglomération du Grand Besançon

Le présent marché consiste en des travaux de signalisation lumineuse de trafic provisoire, au titre de la réalisation de la 1ère ligne de tramway du Grand Besançon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-26.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Grand Besançon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-26	Avis de marché

Avis de marché (2011-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de signalisation routière
Quantité ou étendue:

Création de la première ligne de tramway de l'agglomération bisontine représentant environ 14,5 km de ligne commerciale, 31 stations, un centre de maintenance et de remisage. Données indicatives de dimensionnement:65 futurs carrefours régulés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de signalisation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon La City
Code postal: 25043
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://grandbesancon.fr 🌏
Courrier électronique: tramway@grandbesancon.fr 📧
Téléphone: +33 81650224 📞
Fax: +33 81822960 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-26 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 166-274955
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Une présentation du projet de 1ère ligne de tramway du Grand Besançon est consultable sur le site: www.letram-grandbesancon.fr. Le marché court à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l'exécution des travaux, jusqu'à échéance de l'année de parfait achèvement des différents travaux. Le délai global est de 40 mois, hors période de garantie. Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il pourra être demandé à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 3 jours francs. A défaut d'obtention des documents dans le délai précité, la candidature sera examinée sur la base du dossier initialement remis. Une candidature incomplète sera rejetée si elle n'est pas complétée. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée au I ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.marches.grandbesancon.fr. Conditions de remise des candidatures: — seuls les envois effectués dans les conditions de l'arrêté du 14.12.2009 pris en application des articles 41 et 56 du CMP relatifs à la dématérialisation seront pris en compte (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde). Dans le cas contraire tous les envois des candidats seront déclarés irrecevables. La copie de sauvergarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention "copie de sauvegarde", — les dossiers de candidatures, transmis par voie de courrier, sur papier, comprendront obligatoirement une copie sur support électronique (Cd-Rom); cette transmission se fera sous plis cacheté portant les mentions "objet de la consultation: MN - projet Tramway - TP2 et "ne pas ouvrir". Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État. La signature doit être attachée à chaque document l'exigeant, — les dossiers de candidature transmis par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation https://marches.grandbesancon.fr/ le seront selon les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes: —— les formats électroniques acceptés sont les formats standard: PDF, Word, Excel.... Leurs noms devront être suffisamment explicites. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1, DC2 (téléchargeable sur le site du Minefe ou sur la plateforme marchés de la CAGB) dûment complétés et signés pour réunir les renseignements en les complétant si nécessaire des éléments demandés et non renseignés dans les formulaires. Les candidats seront classés sur la base des renseignements fournis tels que demandés dans le présent appel à candidature. Seront éliminés: 1. Les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées dûment complétés, datés et signés; 2. Les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières pour la réalisation des prestations de marché seront jugées insuffisantes, aprés analyse des éléments fournis dans la déclaration du candidat et dans les documents joints. La date prévisionnelle d'envoi des dossiers de consultation aux candidats retenus est fixée au 21.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2011.

Informations complémentaires

Une présentation du projet de 1ère ligne de tramway du Grand Besançon est consultable sur le site: www.letram-grandbesancon.fr.

Le marché court à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l'exécution des travaux, jusqu'à échéance de l'année de parfait achèvement des différents travaux.

Le délai global est de 40 mois, hors période de garantie.

Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il pourra être demandé à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 3 jours francs. A défaut d'obtention des documents dans le délai précité, la candidature sera examinée sur la base du dossier initialement remis. Une candidature incomplète sera rejetée si elle n'est pas complétée.

Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée au I ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.marches.grandbesancon.fr. Conditions de remise des candidatures:

— seuls les envois effectués dans les conditions de l'arrêté du 14.12.2009 pris en application des articles 41 et 56 du CMP relatifs à la dématérialisation seront pris en compte (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde). Dans le cas contraire tous les envois des candidats seront déclarés irrecevables. La copie de sauvergarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention "copie de sauvegarde",

— les dossiers de candidatures, transmis par voie de courrier, sur papier, comprendront obligatoirement une copie sur support électronique (Cd-Rom); cette transmission se fera sous plis cacheté portant les mentions "objet de la consultation: MN - projet Tramway - TP2 et "ne pas ouvrir". Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État. La signature doit être attachée à chaque document l'exigeant,

— les dossiers de candidature transmis par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation https://marches.grandbesancon.fr/ le seront selon les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes:

—— les formats électroniques acceptés sont les formats standard: PDF, Word, Excel.... Leurs noms devront être suffisamment explicites.

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1, DC2 (téléchargeable sur le site du Minefe ou sur la plateforme marchés de la CAGB) dûment complétés et signés pour réunir les renseignements en les complétant si nécessaire des éléments demandés et non renseignés dans les formulaires.

Les candidats seront classés sur la base des renseignements fournis tels que demandés dans le présent appel à candidature.

Seront éliminés:

1. Les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées dûment complétés, datés et signés;

2. Les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières pour la réalisation des prestations de marché seront jugées insuffisantes, aprés analyse des éléments fournis dans la déclaration du candidat et dans les documents joints.

La date prévisionnelle d'envoi des dossiers de consultation aux candidats retenus est fixée au 21.9.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Fréquence des marchés à attribuer: Le seuil maximum des commandes pour la durée du marché est de 700 000 EUR (HT).
Brève description:

Le présent marché consiste en des travaux de signalisation lumineuse de trafic provisoire, au titre de la réalisation de la 1ère ligne de tramway du Grand Besançon.

Quantité ou étendue:

65 futurs carrefours régulés.

Description des options:

L'entité adjudicatrice s'autorise à passer des marchés similaires et complémentaires sans publicité ni mise en concurrence préalable (article 144 II 6 et 7 du CMP) ainsi que des avenants.

Durée de l'accord: 40 mois
Numéro de référence: TP2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grand Besancon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés ci-dessous devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres ou par le(s) mandataire(s) dûment habilité(s) lorsque les candidats n'utilisent pas le formulaire DC1.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque opérateur économique ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Le candidat fournira les pièces justificatives suivantes en utilisant le formulaire de déclaration du candidat mis à la disposition des candidats.

Au titre de la situation personnelle des opérateurs économiques:

— Une lettre de candidature précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise, dûment datée et signée, et habilitation du mandataire en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement,

— Une déclaration sur l'honneur, datée et signée, figurant dans le formulaire de déclaration du candidat mis à la disposition des candidats,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

— Une déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance précisant les polices pour les risques professionnels,

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

1/ Certificats de qualification professionnelles FNTP ou équivalents relatifs au marché.

2/ Référence:

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années dans les domaines de compétences relatif à la mise en place de signalisation lumineuse tricolore provisoire.

Le candidat apportera des références concernant ces domaines de compétence pour des travaux de même nature prioritairement liés à la réalisation d'un tramway.

3/ Tableau des références:

Tableau à remplir précisant, pour chacune des références listées, différents éléments conformément au modèle disponible sur la plateforme marchés de la CAGB.

4/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années et par domaine de compétence susvisés;

5/ Une déclaration indiquant les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché;

6/ Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature dans les domaines de compétence susvisés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à 1ère demande.

Garantie à 1ère demande garantissant le remboursement du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Article 173 du code des marchés publics, renvoyant aux articles 86 et 111.

Financement dans le cadre du budget alloué au projet de 1ère ligne de tramway du Grand Besançon, les subventions des partenaires et, le cas échéant, par emprunt.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du maître d'ouvrage en application de l'article 51-ii du code.

Il sera interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Clause d'insertion par l'activité économique et astreinte.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (80)
2. valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Besançon
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandbesancon.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000 📞
Fax: +33 81826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 166-274955 (2011-08-26)

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