Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales des Yvelines. Année 2012, reconductible en 2013,2014 et 2014. Secteurs Est et Nord-Est

Conseil général des Yvelines

La consultation donnera lieu à la passation de 2 marchés à bons de commande distincts relatifs aux secteurs géographiques suivants: Est et Nord-Est pour l'année 2012, reconductibles en 2013, 2014 et 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-29 Avis de marché
2012-04-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Quantité ou étendue:
Les travaux sont répartis en 2 marchés distincts selon les lots géographiques ci-dessous dont les montants annuels sont les suivants:— lot secteur Est: mini: 75 000 EUR (TTC); maxi: 450 000 EUR (TTC),— lot secteur Nord-Est: mini: 75 000 EUR (TTC); maxi 400 000 EUR (TTC).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: département des Yvelines direction des routes et des transports 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Téléphone: +33 139077878 📞
Fax: +33 139078922 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-29 📅
Date limite de soumission: 2012-01-12 📅
Date de publication: 2011-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 231-374729
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Chaque marché est conclu pour une année, renouvelable annuellement par reconduction tacite, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans selon la périodicité suivante: Période ferme de la date de notification au 31.12.2012. Reconduction no1 du 1.1.2013 au 31.12.2013. Reconduction no2 du 1.1.2014 au 31.12.2014. Reconduction no3 du 1.1.2015 au 31.12.2015. Le marché prendra effet au plus tôt au 1.1.2012. Pour des raisons pratiques,l'utilisation des formulaires DC1 et DC2 est préconisée. De même il est vivement conseillé aux candidats de fournir dans leur candidature, les documents demandés à l'article 46 du code des marchés publics. Chaque candidat ne pourra remettre d'offres pour chaque lot de la présente consultation en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.toutefois, il pourra participer à plusieurs groupements. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site www.achatpublic.com, "salle des marchés entreprises", "retrait des dossiers", puis effectuer la recherche avec l'identifiant "sh se-sne 12-15" dans "référence publique". Avant les retraits de DCE, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. Un manuel d'utilisation est également disponible en ligne afin de faciliter le maniement de la plate-forme. Conformément à l'article 56 du CMP les candidatures et les offres peuvent être envoyées par voie électronique sur le site www.achatpublic.com, "salle des marchés entreprises", "réponses aux consultations". Elles devront être parvenues le 12.1.2012 à 16:00. Les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .doc; .xls; .pdf; .zip;Word 2000; Excel 2000; Acrobat Reader 6.0; Winzip 7.0. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation donnera lieu à la passation de 2 marchés à bons de commande distincts relatifs aux secteurs géographiques suivants: Est et Nord-Est pour l'année 2012, reconductibles en 2013, 2014 et 2015.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot secteur Est
Brève description:
Marché à bons de commande no2011-824. Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales des Yvelines.
Quantité ou étendue: Montants annuel: mini 75 000 EUR (TTC)- maxi 450 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot secteur Nord-Est
Brève description:
Marché à bons de commande no2011-825. Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales des Yvelines.
Quantité ou étendue: Montants annuel: mini 75 000 EUR (TTC)- maxi 400 000 EUR (TTC).
Les travaux sont répartis en 2 marchés distincts selon les lots géographiques ci-dessous dont les montants annuels sont les suivants:
— lot secteur Est: mini: 75 000 EUR (TTC); maxi: 450 000 EUR (TTC),
— lot secteur Nord-Est: mini: 75 000 EUR (TTC); maxi 400 000 EUR (TTC).
Numéro de référence: 2011-824 et 2011-825
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Yvelines secteurs Est et Nord-Est.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application de l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas admises:
— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics,
— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,
— les candidatures qui ne présentent pas de capacités professionnelles,techniques et financières suffisantes en application de l'article 45 du CMP.
Situation juridique - référence requise:
Les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.
A - lettre de candidature indiquant:
1) s'il s'agit:
— d'une entreprise unique (ou assimilée),
— d'un groupement solidaire ou conjoint et précisant alors le mandataire et le(s) co-traitant(s), le cas échéant.
2)Le(s) nom(s) du (des) sous-traitant(s), le cas échéant,
3) L'objet du marché.
4) Le(s) lot(s) concerné(s), le cas échéant
Situation économique et financière:
b- attestations ou déclarations
1° Une déclaration sur l'honneur, datée et signée pour justifier qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
2) Le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfèrent les marchés sur 3 ans.
C - autres justificatifs datés et signés:
1) Le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la (les) société(s),
2) Le(s) pouvoir(s) du (des) co-traitant(s) habilitant le mandataire à signer l'acte d'engagement,
3) Le cas échéant, copie du(des) jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (procédure équivalente régie par un droit étranger) et justification d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4)- production par le candidat d'un (des) contrat(s) de sous-traitance ou d'un (d') engagement(s) écrit(s) du (des) sous-traitant(s) pour justifier qu'il dispose d'un (de) sous-traitants pour l'exécution du marché le cas échéant.
Capacité technique et professionnelle:
d- références
Le candidat doit fournir des références permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser les prestations objets du marché.
Ces références pourront être complétées par une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
E - qualifications:
Sans objet.
F - etat des moyens de l'entreprise:
Un état des moyens humains (effectifs et personnels d'encadrement) et matériels dont disposera l'entreprise pour l'exécution du marché.
G- pour les sous-traitants
Documents demandés au b, c, d, e et f.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental de fonctionnement et d'investissement - marché à prix révisables annuellement au 1er janvier de chaque année de reconduction.
Délai global de paiement = 30 jours - paiement en euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général des Yvelines - direction des routes et des transports
Adresse postale: BPGR, 7 rue de la Patte d'Oie
Téléphone: +33 139077761 📞
Courrier électronique: bpgr@yvelines.fr 📧
Fax: +33 139078935 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil général des Yvelines, DBMGP, reprographie
Adresse postale: domaine la Bruyère/ bâtiment Galluis- 3 rue St Charles, contact: 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00 (16:30 le vendredi),
Téléphone: +33 139077200 📞
Fax: +33 139077106 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: direction des routes et des transports, service administratif et juridique/bm, 1rue de la Patte d'Oie 3ème étage - bureau 341
Point de contact: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-824 et 2011-825
Informations complémentaires
Chaque marché est conclu pour une année, renouvelable annuellement par reconduction tacite, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans selon la périodicité suivante:
Période ferme de la date de notification au 31.12.2012.
Reconduction no1 du 1.1.2013 au 31.12.2013.
Reconduction no2 du 1.1.2014 au 31.12.2014.
Reconduction no3 du 1.1.2015 au 31.12.2015.
Le marché prendra effet au plus tôt au 1.1.2012.
Pour des raisons pratiques,l'utilisation des formulaires DC1 et DC2 est préconisée. De même il est vivement conseillé aux candidats de fournir dans leur candidature, les documents demandés à l'article 46 du code des marchés publics.
Chaque candidat ne pourra remettre d'offres pour chaque lot de la présente consultation en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.toutefois, il pourra participer à plusieurs groupements.
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site www.achatpublic.com, "salle des marchés entreprises", "retrait des dossiers", puis effectuer la recherche avec l'identifiant "sh se-sne 12-15" dans "référence publique".
Avant les retraits de DCE, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. Un manuel d'utilisation est également disponible en ligne afin de faciliter le maniement de la plate-forme.
Conformément à l'article 56 du CMP les candidatures et les offres peuvent être envoyées par voie électronique sur le site www.achatpublic.com, "salle des marchés entreprises", "réponses aux consultations".
Elles devront être parvenues le 12.1.2012 à 16:00.
Les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .doc; .xls; .pdf; .zip;Word 2000; Excel 2000; Acrobat Reader 6.0; Winzip 7.0.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://ile-de-france.gouv.fr 🌏
Fax: +33 145554702 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Recours dans un délai de 2 mois auprès du Tribunal administratif Versailles.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Source: OJS 2011/S 231-374729 (2011-11-29)
Avis d'attribution de marché (2012-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 62 709,03 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: département des Yvelines, direction des routes et des transports, 2 place André Mignot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-03 📅
Date de publication: 2012-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 67-108762
Se réfère à l'avis: 2011/S 231-374729
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Annonce n° 148, BOAMP 233 A du 2.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Yvelines secteurs Est et Nord-Est.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-31 📅
Nom: AB Marquage
Adresse postale: 30 rue Georges Pompidou, ZI de l'Aqueduc
Commune postale: Les Essarts-le-Roi
Code postal: 78690
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Source: OJS 2012/S 067-108762 (2012-04-03)
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