Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Seine-et-Marne

Quantité ou étendue

Les marchés sont passés pour un an à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles 3 fois annuellement par reconduction expresse, pour une durée maximale de 4 ans.Les travaux concernent:La signalisation de chantier.Les travaux sur anciens marquages (masquage, effacement, arrachage ...).Les travaux de préparation du support (prémarquage, nettoyage ...).Les marquages de:— la signalisation temporaire,— bandes continues et discontinues,— lignes transversales, flèches et passages piétons,— sigles divers,— revêtement de surface (gravillonnée ou non),— barrettes.La fourniture de produits divers (peintures, microbilles...).La fourniture et pose de bandes podotactiles.

Informations complémentaires

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:

— critères de sélection des candidatures:

1. Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents);

2. Qualité des références;

3. Moyens humains;

4. Moyens en matériel;

5. Capacité financière dont dispose le candidat au regard du présent marché.

Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.

Renseignements administratifs:

— lettre de candidature: DC1 nouveau formulaire révisé au 28.2.2011. En cas de groupement, le mandataire habilité à signer la lettre de candidature et l'offre du groupement joindra à la présente lettre de candidature les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement,

— la déclaration du candidat: DC2 nouveau formulaire révisé au 15.9.2011 (ou équivalent),

— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, en application des articles 43 à 47du CMP, pour justifier:

A) Qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

B) Qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévuepar l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

C) Qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-2, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-8, L.5221-11, L.8231-1 et L.8241-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

D) Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

E) Qu'il n'est pas en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

F) Qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

G) Qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

H) Qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-2, L.5212-3, L.5212-4, L.5212-9, L.5212-10, L.5212-11 et L.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

I) Que le travail est effectué pas des salariés employés régulièrement au regard des articles;

L. 1221-10, L.3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France;

J) Fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger.

K) Que les renseignements fournis dans le formulaire DC2 et ses annexes sont exacts.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Renseignements financiers et techniques:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés pour chacun des 3 derniers exercices disponibles;

2) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile);

3) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;

4) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

5) Une liste de références de moins de cinq ans pour des travaux similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire;

6) Preuve de la capacité du candidat apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Dans le cas de candidats étrangers toutes les pièces énoncées ci-dessus devront être accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Unité monétaire: l'euro.

Le DCE est remis gratuitement en un seul exemplaire jusqu'à la date limite de remise des offres du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00.

Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger l'avis d'appel public à la concurrence, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises, et de répondre sous forme dématérialisée via le site www.achatpublic.com.

Chaque candidat ne pourra remettre pour ce marché, qu'une seule offre en agissant en qualité, soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Les candidats pourront soumissionner pour un lot, plusieurs ou tous les lots, mais un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'au plus deux lots.

A cette fin, le candidat produira à l'appui de son offre une liste classant par ordre de préférence décroissant les différents lots auxquels il aura répondu.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2011.