Travaux de signalisation horizontale sur différentes communes de la Charente-Maritime

Syndicat départemental de la voirie de Charente-Maritime

Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Signature SAS
• Solaya SARL Signalisations Routières

Qui ?

• Syndicat départemental de la voirie de Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de signalisation routière

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-21	Avis de marché
2012-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de signalisation routière
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de signalisation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental de la voirie de Charente-Maritime
Adresse postale: ZI l'Ormeau de Pied - BP 70510
Code postal: 17119
Commune postale: Saintes
Contact
Courrier électronique: contact@syndicat-voirie.fr 📧
Téléphone: +33 546923961 📞
Fax: +33 546923961 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-21 📅
Date limite de soumission: 2012-01-05 📅
Date de publication: 2011-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 226-366693
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum.
Numéro du lot: 01
Brève description:

Secteur Nord: Travaux de signalisation horizontale à réaliser sur les communes des cantons suivants: Aulnay, Matha, La Jarrie, Marans, La Rochelle 1 à 9, Aytre, Ars-en-Ré, Saint-Martin-de-Ré, Saint-Jean-d'Angely, Saint-Hilaire-de-Villefranche, Loulay, Courcon, Aigrefeuille, Surgeres.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: Marché à bons de commande sans mini ni maxi.
Numéro du lot: 02
Brève description:

Secteur centre: travaux de signalisation horizontale à réaliser sur les communes des cantons suivants: La Tremblade, Marennes, Le Château-d'Oleron, Saint-Pierre-d'Oleron, Rochefort Nord, Rochefort Centre, Rochefort Sud, Tonnay Charente, Saint-Agnant, Saint-Porchaire, Saint-Savinien, Tonnay-Boutonne, Royan Est, Royan Ouest, Burie, Saintes Nord, Saintes Ouest, Saintes Est, Cozes, Saujon.

Numéro du lot: 03
Brève description:

Secteur Sud: travaux de signalisation horizontale à réaliser sur les communes des cantons suivants: Archiac, Jonzac, Montendre, Mirambeau, Saint-Genis-de-Saintonge, Montguyon, Montlieu-la-Garde, Pons, Gemozac.

Numéro de référence: Signhoriz

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— Lettre de candidature ou imprimé DC1,

— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou imprimé DC2,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Liste des principaux travaux réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Le candidat devra préciser la provenance de matériaux et produits utilisés dans son mémoire technique joint à l'offre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 91 à 100 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle selon la dernière valeur connue au 1er jour de la nouvelle année civile. Modalité de réglement des comptes: via un sytème de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://http//www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Syndicat départemental de la voirie
Adresse postale: ZI l'Ormeau de Pied, BP 70510
Commune postale: Saintes Cedex
Point de contact: Mme Debenest Corinne
Téléphone: +33 546927286 📞
Courrier électronique: c.debenest@syndicat-voirie.fr 📧
Téléphone: +33 546923911 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Signhoriz

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admnistratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel exercé auprès du tribunal administratif (article L551-1 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification devant le tribunal administratif (R 421-1 du code de Justice administrative),

— recours de plein contentieux contre le marché en cause, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, auprès du tribunal administratif.

Source: OJS 2011/S 226-366693 (2011-11-21)

Avis d'attribution de marché (2012-02-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Dtal de la Voirie de Chte Mme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-23 📅
Date de publication: 2012-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 39-062216
Se réfère à l'avis: 2011/S 226-366693
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Annonce no86, BOAMP 227 A du 24.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-23 📅
Nom: Signature SAS
Adresse postale: 37 impasse du Taillan
Commune postale: Eysines
Code postal: 33327
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Solaya SARL Signalisations Routières
Adresse postale: 16 rue du 8 Mai 1945
Commune postale: Cenon
Code postal: 33150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification devant le tribunal administratif (R 421-1 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux contre le marché en cause, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, auprès du tribunal administratif.

Source: OJS 2012/S 039-062216 (2012-02-23)

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