Travaux de signalisation horizontale
Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Ces travaux concernent la signalisation horizontale (fourniture et mise en place de produits de marquage ou plots réfléchissants pour lignes axiales, effacement de marquage existants, ...).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-27.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Quantité ou étendue:
“— Le marché est un marché à bons de commandes, régi par l'article 77 du code des marchés publics:Montant minimum annuel: 500 000 EUR HT;Montant maximum...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 405 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-27 📅
Date limite de soumission: 2011-12-08 📅
Date de publication: 2011-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 210-342008
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
“1. Sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation; 2. Jugement...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Ces travaux concernent la signalisation horizontale (fourniture et mise en place de produits de marquage ou plots réfléchissants pour lignes axiales,...”
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Quantité ou étendue:
“— Le marché est un marché à bons de commandes, régi par l'article 77 du code des marchés publics:”
“Montant minimum annuel: 500 000 EUR HT;”
“Montant maximum annuel: 2 000 000 EUR HT.”
“— durée du marché: le marché est passé pour une période d'1(un) an à compter de la notification. Il pourra être reconduit de façon tacite 3 (trois) fois par...”
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“— le délai d'exécution des travaux sera précisé dans chaque bon de commande correspondant,”
“— date prévisionnelle de début d'exécution: avril 2012.”
Description des options:
“Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires pourront être conclus des décisions de poursuivre pourront intervenir.”
“Nombre de reconductions possibles: 3.”
Numéro de référence: 4844
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— La lettre de candidature (DC1) mise à jour au 28.2.2011 complétée, datée et signée ou équivalent,”
“— La "déclaration du candidat", imprimé DC2 (version 15.9.2010) ou équivalent, complétée.”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.”
Capacité technique et professionnelle:
“— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années,”
“— Les certificats de qualifications FNTP ou équivalence: 371 "Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière". La preuve de la...”
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“Toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Néant.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— Modalités de financement: le marché sera financé, sur fonds propres sur les crédits ouverts au budget principal,”
“— modalités de paiement: les modalités de règlement des prestations s'opèreront, selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code...”
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“— les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement,”
“— le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,”
“— le comptable assignataire est M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale,”
“— forme des prix: prix révisés au début de chaque nouvelle période en cas de reconduction,”
“— avance: sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, il sera versé une avance de 10 (dix) % dans les conditions fixées par l'article 87 du...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Solidaire.”
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant de l'offre (%) (60)
2. La valeur technique de l'offre (%) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Nom: Uniquement par la plateforme ou par courriel
Courrier électronique: claude.vassallo@nicecotedazur.org 📧
Nom: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur - direction générale adjointe infrastructure et bâtiments - direction de l'exploitation et de la proximité territoriale
Adresse postale: 37 avenue Maréchal Foch - 3ème étage - bureau 304c
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497134037 📞
Fax: +33 497132536 📠
URL des documents: http://usagers.nicecotedazur.org/AO 🌏
Nom: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur - direction des achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo - 4ème étage
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4844
Informations complémentaires
“1. Sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation;”
“2. Jugement des offres:”
“Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera...”
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“Critère n° 1: le montant de l'offre (NP) noté sur 20 basé sur les prix indiqués au bordereau des prix unitaires et au DDED, coefficient de pondération 60 %.”
“Ce critère prix noté sur 20 est affecté du coefficient pondérateur de 60 %. Il est fondé sur l'analyse du bordereau des prix unitaires et du devis...”
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“Critère n° 2: la valeur technique de l'offre (NVT) notée sur 20, coefficient de pondération 40 %.”
“Le critère valeur technique est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 40 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le...”
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“Sous-critère n° 1 noté sur 7 points (annexe 1): "les moyens en personnel affectés aux travaux objet du présent marché".”
“Ce sous-critère est décomposé par catégorie de personnel. Si le candidat ne remplit pas une catégorie, celui-ci obtiendra la note de 0 sur cette catégorie;”
“Sous-critère n° 2 noté sur 7 points (annexe 2): "les moyens en matériel affectés aux travaux objet du présent marché".”
“Ce sous-critère est décomposé par catégorie d'engins. Si le candidat ne remplit pas une catégorie, celui-ci obtiendra la note de 0 sur cette catégorie;”
“Sous-critère n° 3 noté sur 6 points (annexe 3): "la description de l'organisation générale de l'astreinte avec les moyens humains et matériels mis en oeuvre...”
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“En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère n° 1 sera attributaire du marché;”
“3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics,...”
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“4. Conditions de remise des plis:”
“Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:”
“A) par voie électronique uniquement;”
“B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);”
“C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.”
“Précisions concernant la remise des plis par courrier:”
“Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.”
“Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:”
“Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.”
“Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.”
“Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.”
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“Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.”
“Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.”
“La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics préfecture de Région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics préfecture de Région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Source: OJS 2011/S 210-342008 (2011-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Quantité ou étendue:
“— Le marché est un marché à bons de commandes, régi par l'article 77 du code des marchés publics:Montant minimum annuel: 500 000 EUR HT;Montant maximum...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 405 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-27 📅
Date limite de soumission: 2011-12-08 📅
Date de publication: 2011-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 210-342008
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
“1. Sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation; 2. Jugement...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Ces travaux concernent la signalisation horizontale (fourniture et mise en place de produits de marquage ou plots réfléchissants pour lignes axiales,...”
Quantité ou étendue:
“— Le marché est un marché à bons de commandes, régi par l'article 77 du code des marchés publics:”
“Montant minimum annuel: 500 000 EUR HT;”
Afficher plus (4)
“Montant maximum annuel: 2 000 000 EUR HT.”
“— durée du marché: le marché est passé pour une période d'1(un) an à compter de la notification. Il pourra être reconduit de façon tacite 3 (trois) fois par...”
“— le délai d'exécution des travaux sera précisé dans chaque bon de commande correspondant,”
“— date prévisionnelle de début d'exécution: avril 2012.”
“Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires pourront être conclus des décisions de poursuivre pourront intervenir.”
“Nombre de reconductions possibles: 3.”
Numéro de référence: 4844
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— La lettre de candidature (DC1) mise à jour au 28.2.2011 complétée, datée et signée ou équivalent,”
“— La "déclaration du candidat", imprimé DC2 (version 15.9.2010) ou équivalent, complétée.”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.”
Capacité technique et professionnelle:
“— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années,”
“— Les certificats de qualifications FNTP ou équivalence: 371 "Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière". La preuve de la...”
Afficher plus (1)
“Toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références...”
Dépôts et garanties exigés:
“Néant.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— Modalités de financement: le marché sera financé, sur fonds propres sur les crédits ouverts au budget principal,”
“— modalités de paiement: les modalités de règlement des prestations s'opèreront, selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code...”
Afficher plus (5)
“— les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement,”
“— le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,”
“— le comptable assignataire est M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale,”
“— forme des prix: prix révisés au début de chaque nouvelle période en cas de reconduction,”
“— avance: sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, il sera versé une avance de 10 (dix) % dans les conditions fixées par l'article 87 du...”
“Solidaire.”
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant de l'offre (%) (60)
2. La valeur technique de l'offre (%) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Nom: Uniquement par la plateforme ou par courriel
Courrier électronique: claude.vassallo@nicecotedazur.org 📧
Nom: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur - direction générale adjointe infrastructure et bâtiments - direction de l'exploitation et de la proximité territoriale
Adresse postale: 37 avenue Maréchal Foch - 3ème étage - bureau 304c
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497134037 📞
Fax: +33 497132536 📠
URL des documents: http://usagers.nicecotedazur.org/AO 🌏
Nom: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur - direction des achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo - 4ème étage
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4844
Informations complémentaires
“1. Sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation;”
“2. Jugement des offres:”
Afficher plus (27)
“Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera...”
“Critère n° 1: le montant de l'offre (NP) noté sur 20 basé sur les prix indiqués au bordereau des prix unitaires et au DDED, coefficient de pondération 60 %.”
“Ce critère prix noté sur 20 est affecté du coefficient pondérateur de 60 %. Il est fondé sur l'analyse du bordereau des prix unitaires et du devis...”
“Critère n° 2: la valeur technique de l'offre (NVT) notée sur 20, coefficient de pondération 40 %.”
“Le critère valeur technique est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 40 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le...”
“Sous-critère n° 1 noté sur 7 points (annexe 1): "les moyens en personnel affectés aux travaux objet du présent marché".”
“Ce sous-critère est décomposé par catégorie de personnel. Si le candidat ne remplit pas une catégorie, celui-ci obtiendra la note de 0 sur cette catégorie;”
“Sous-critère n° 2 noté sur 7 points (annexe 2): "les moyens en matériel affectés aux travaux objet du présent marché".”
“Ce sous-critère est décomposé par catégorie d'engins. Si le candidat ne remplit pas une catégorie, celui-ci obtiendra la note de 0 sur cette catégorie;”
“Sous-critère n° 3 noté sur 6 points (annexe 3): "la description de l'organisation générale de l'astreinte avec les moyens humains et matériels mis en oeuvre...”
“En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère n° 1 sera attributaire du marché;”
“3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics,...”
“4. Conditions de remise des plis:”
“Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:”
“A) par voie électronique uniquement;”
“B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);”
“C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.”
“Précisions concernant la remise des plis par courrier:”
“Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.”
“Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:”
“Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.”
“Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.”
“Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.”
“Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.”
“Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.”
“La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics préfecture de Région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics préfecture de Région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Source: OJS 2011/S 210-342008 (2011-10-27)
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