Travaux de signalisation horizontale et verticale dans le cadre de la réalisation de la seconde ligne de tramway de la Communauté d'agglomération Orléans Val-de-Loire

CA Orléans-Val de Loire

Etude, fourniture, transport, livraison et pose de matériels de signalisation verticale permanente de police et directionnelle et signalisation horizontale permanente dans le cadre de la réalisation de la seconde ligne de tramway de l'agglomération orléanaise.
A titre indicatif les travaux débuteront au premier semestre 2011 après une période de préparation de un mois.
Marché de travaux unique passé par appel d'offre ouvert suivant la partie du code des marchés publics applicable aux entités adjudicatrice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-20 Avis de marché
Avis de marché (2011-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de panneaux de signalisation
Quantité ou étendue:
Lot 1: panneaux et supports: 4 000 unités.Lot 2.Marquage horizontal: 5 000 ml.Marquage horizontal 2 roues: 9 000 ml.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de panneaux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: espace Saint-Marc- 5 place du 6 Juin 1944 - BP 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-orleans.fr 🌏
Téléphone: +33 238787575 📞
Fax: +33 238784017 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-20 📅
Date limite de soumission: 2011-05-02 📅
Date de publication: 2011-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 56-091598
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement: — sur support papier ou support physique électronique auprès des services de la Communauté- projet CLEO- 55 boulevard de Châteaudun - 45000 Orléans, FRANCE du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ou expédié gratuitement après demande écrite (télécopieur: +33 238784017), — par téléchargement gratuit sur le site www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics). Les candidatures et offres devront être remises en français et être: — soit envoyées sur support papier par la poste sous pli recommandé avec AR à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Orléans Val-de-Loire. Projet CLEO - 55 boulevard de Châteaudun, 45000 Orléans, FRANCE et parvenir avant la date et l'heure limites. — soit déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Orléans Val-de-Loire - projet CLEO - 55 boulevard de Châteaudun, 45000 Orléans, FRANCE (2e étage). Les heures d'ouverture sont de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, — soit par voie électronique à l'adresse www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics). En revanche, les candidatures sur support électronique: CD, DVD, clés USB... Ne sont pas autorisées. Les critères concernant la candidature sont: 1-Compétences au regard des moyens humains (compétences et qualifications du personnel) et matériels; 2-Capacité technique au regard des références, moyens techniques et certificat professionnel. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Renseignements complémentaires: Communauté d'agglomération Orléans Val-de-Loire. Projet CLEO - 55 boulevard de Châteaudun, 45000 Orléans, FRANCE. Vincent Vedere, chef de service (fax +33 238784017). Jean-Marc Issartier, directeur technique (+33 238784017). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:
Etude, fourniture, transport, livraison et pose de matériels de signalisation verticale permanente de police et directionnelle et signalisation horizontale permanente dans le cadre de la réalisation de la seconde ligne de tramway de l'agglomération orléanaise.
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A titre indicatif les travaux débuteront au premier semestre 2011 après une période de préparation de un mois.
Marché de travaux unique passé par appel d'offre ouvert suivant la partie du code des marchés publics applicable aux entités adjudicatrice.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: étude, fourniture, transport, livraison et pose de matériels de signalisation verticale permanente de police et directionnelle
Brève description:
Etude, fourniture, transport, livraison et pose de matériels de signalisation verticale permanente de police et directionnelle.
Quantité ou étendue: Panneaux et supports: 4 000 unités.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: étude, fourniture, transport, livraison et pose de matériels de signalisation horizontale permanente
Brève description:
Etude, fourniture, transport, livraison et pose de matériels de signalisation horizontale permanente.
Quantité ou étendue: Marquage horizontal: 5 000 ml.
Informations complémentaires sur les lots: Marquage horizontal: 5 000 ml marquage horizontal 2 roues: 9 000 ml.
Quantité ou étendue:
Lot 1: panneaux et supports: 4 000 unités.
Lot 2.
Marquage horizontal 2 roues: 9 000 ml.
Description des options:
Des options pourraient consister en achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'éventuelles reconductions du marché, d'avenant, de marché complémentaire ou de prestation similaire sans mise en concurrence dont l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité.
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Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 022LEOSHV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La Chapelle-Saint-Mesmin, Ingré, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Orléans et Saint-Jean-de-Braye.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou règle d'effet équivalent pour les candidats non établis en France),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail.
Les candidats sont encouragés à utiliser les formulaires non obligatoires DC1 et DC2 disponibles sur:
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les candidats doivent justifier de capacités économiques et financières en rapport avec l'objet et la complexité du marché à réaliser.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lequel il s'appuie, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de cet opérateur (ou règle d'effet équivalent pour les candidats non établis en France),
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— Les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance peut être versée après constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance (sauf renoncement du titulaire).
Une retenue de garantie sur chaque acompte est fixé à 5 % du marché (ou remplacée par caution personnelle et solidaire).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La prestation est financée par les budgets annexe transport et principaux de l'agglomération de l'exercice en cours.
Les prix sont révisables. Les paiements sont effectués par mandat administratif sous 30 jours. Les acomptes sont mensuels.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise à candidature individuelle ou en cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire avec mandataire solidaire. Le cas échéant, le mandataire sera l'attributaire des prestations de génie civil.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (en %) (60)
2. prix des prestations (en %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Orléans-Val de Loire
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: M. le directeur de projet CLEO

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif telle que prévue à l'article L. 211-4 du code de justice administrative.
— Recours gracieux auprès du président de la Communauté d'agglomération dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— Référé contractuel après la signature du marché (article L551-13 et suivant du code de justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),
— Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution.
(Dans le présent support) de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, no 291545).
A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir.
Source: OJS 2011/S 056-091598 (2011-03-20)
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