Travaux de signalisation horizontale et marquage routier

Ville de Fos-sur-Mer

Appel d'offres ouvert européen en application des art.33, 57 à 59 et 77-i du code des marchés publics.
Au sens du droit communautaire, le marché prenant la forme du marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur.. Les bons de commande seront notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa date de notification au titulaire, expressément renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois). Deux mois avant la date d'anniversaire du marché, la Collectivité informera le titulaire, par lettre recommandée accusé réception, de sa décision de reconduction ou non du marché. En cas de reconduction, le titulaire ne pourra la refuser. En cas de non reconduction, le titulaire restera engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les bons de commandes; ils fixeront le délai d'intervention de l'entreprise, le délai d'exécution des travaux y compris les délais de la période de préparation et du repliement des installations.
Pas d'option au sens du code des marchés publics.
Pas de variante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Aximum

Qui ?

• Ville de Fos-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Peintures › Peinture de marquage routier
• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de signalisation routière
• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier
• Équipement routier › Matériel de marquage routier

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-03	Avis de marché
2011-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu sous la forme d'u marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 15 000 EUR HT et sans montant maximum annuel pour la durée du marché de un an (12 mois) à compter de sa notification au titulaire expressément renouvelable 3 fois pour la même durée sans toutefois excédeer 4 ans (48 mois).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: avenue René Cassin, BP 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Téléphone: +33 442476613 📞
Fax: +33 442488205 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-03 📅
Date limite de soumission: 2011-04-20 📅
Date de publication: 2011-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 45-073737
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures et des offres: se reporter au règlement de la consultation (art. 7). La méthode de notation des offres est explicitée dans le règlement de la consultation (art. 6). Conditions de retrait du dossier de consultation: — téléchargeable à l'adresse Internet suivante: www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation: .doc, .rtf., .xls,), — ou à demander par écrit à la Direction de la commande publique de la Mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (no +33 442488205), — ou courrier adressé à Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex, FRANCE, — ou à retirer sur place au centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert européen en application des art.33, 57 à 59 et 77-i du code des marchés publics.

Au sens du droit communautaire, le marché prenant la forme du marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur.. Les bons de commande seront notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa date de notification au titulaire, expressément renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois). Deux mois avant la date d'anniversaire du marché, la Collectivité informera le titulaire, par lettre recommandée accusé réception, de sa décision de reconduction ou non du marché. En cas de reconduction, le titulaire ne pourra la refuser. En cas de non reconduction, le titulaire restera engagé jusqu'à la fin de la période en cours.

Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les bons de commandes; ils fixeront le délai d'intervention de l'entreprise, le délai d'exécution des travaux y compris les délais de la période de préparation et du repliement des installations.

Pas d'option au sens du code des marchés publics.

Pas de variante.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011-2-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Fos-sur-Mer, 13270 Fos-sur-Mer, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC1); l'imprimé DC1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K Bis de l'entreprise),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du code des marchés publics et mentionnées à l'article D 8222-5 du code du travail modifié, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (imprimé DC7 au 31.12.2010).

Situation économique et financière:

— Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC2):

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices dissponibles,

— une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant la situation la plus récente des moyens humains et matériels du candidat,

— une liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché, réalisées au cours des trois dernières années,

— demande éventuelle de prise en compte de sous-traitant(s): si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, production pour chaque opérateur (sous-traitant) des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ses opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie sur le montant de chaque acompte ou à défaut, sur le montant de chaque bon de commande, fixée à 5 % du montant considéré. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement du bon de commande ou de l'acompte. Pas de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la commune.

Modalités de paiement:

Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Pas d'avance.

Acomptes.

Les prix du marché sont:

Les prix remisés tels que listés dans le bordereau de prix (BP) valant "catalogue restreint", ceux figurant dans le catalogue général du candidat après application d'un pourcentage de remise, documents annexés à l'acte d'engagement, ainsi qu'à défaut, dans le devis établi par le titulaire et formalisé par le pouvoir adjudicateur sous la forme d'un bon de commande.

Prix révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les membres convoqués de la Commission d'appel d'offres et autres membres qui y sont expressément invités.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60 %), appréciée au regard du mémoire technique: qualité des produits employés évaluée sur la base des fiches techniques(20 %), méthodologie générale et organisation (20 %), moyens humains (10 %), moyens matériles (10 %) (60)
2. Prix, appréciés au regard du montant total de la commande-type (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel de ville de Fos-sur-Mer

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Contact
Point de contact: Mme Akchote Noëlle
Nom: Mairie de Fos sur Mer
Adresse postale: avenue René Cassin BP 5
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Point de contact: direction de la commande publique
M. Akchote Noelle
Téléphone: +33 442477078 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-2-15
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures et des offres: se reporter au règlement de la consultation (art. 7).

La méthode de notation des offres est explicitée dans le règlement de la consultation (art. 6).

Conditions de retrait du dossier de consultation:

— téléchargeable à l'adresse Internet suivante: www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation: .doc, .rtf., .xls,),

— ou à demander par écrit à la Direction de la commande publique de la Mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (no +33 442488205),

— ou courrier adressé à Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex, FRANCE,

— ou à retirer sur place au centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer, FRANCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: bp 5 direction de la commande publique
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442476613 📞
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2011/S 045-073737 (2011-03-03)

Avis d'attribution de marché (2011-08-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-09 📅
Date de publication: 2011-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 154-255128
Se réfère à l'avis: 2011/S 45-073737
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Annonce no 193, BOAMP 47 A du 8.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique: qualité des produits employés évaluée sur la base des fiches techniques(20 %), méthodologie générale et organisation (20 %), moyens humains (10 %), moyens matériles (10 %) (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-28 📅
Adresse postale: centre Provence Corse - ZI Nord, CS 30064
Commune postale: Rognac Cedex
Code postal: 13655
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 bd Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-mer
Adresse postale: BP5 direction de la commande publique
Source: OJS 2011/S 154-255128 (2011-08-09)

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