Travaux de signalisation horizontale et marquage routier
Appel d'offres ouvert européen en application des art.33, 57 à 59 et 77-i du code des marchés publics.
Au sens du droit communautaire, le marché prenant la forme du marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur.. Les bons de commande seront notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa date de notification au titulaire, expressément renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois). Deux mois avant la date d'anniversaire du marché, la Collectivité informera le titulaire, par lettre recommandée accusé réception, de sa décision de reconduction ou non du marché. En cas de reconduction, le titulaire ne pourra la refuser. En cas de non reconduction, le titulaire restera engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les bons de commandes; ils fixeront le délai d'intervention de l'entreprise, le délai d'exécution des travaux y compris les délais de la période de préparation et du repliement des installations.
Pas d'option au sens du code des marchés publics.
Pas de variante.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2011-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-03-03
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Avis de marché
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| 2011-08-09
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Avis d'attribution de marché
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