Travaux de signalisation aux sols - année 2012

Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Ces travaux sont à exécuter sur le territoire de la commune, ou, exceptionnellement sur d'autres sites situés à l'extérieur. Ce sont des travaux de marquage sur chaussée, trottoirs ou autres lieux à revêtement hydrocarboné à base de bitume, asphalté, bétonné, etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-03 Avis de marché
2012-03-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Quantité ou étendue: 100 000400 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés Cedex
Contact
Courrier électronique: pascale.millon@mairie-saint-maur.com 📧
Téléphone: +33 145116565 📞
Fax: +33 145116573 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-03 📅
Date limite de soumission: 2011-12-13 📅
Date de publication: 2011-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 213-347658
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Mise à disposition du DCE par voie électronique. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com. Il est recommandé au candidat de fournir ses coordonnées lors du téléchargement du dossier de consultation car la non identification ne permettra pas de recevoir les éventuels compléments d'informations. Les candidats doivent choisir entre: — la transmission électronique par Internet de leur candidature et de leur offre, — ou leur envoi sur un support papier. La transmission des candidatures et des offres sur un support physique électronique (Cd-Rom) est interdite. — remise des plis sur support papier: (une seule enveloppe). Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté qui devra porter la mention: Appel d'offres ouvert "Travaux de signalisation aux sols - année 2012 - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Service des marchés publics, Hôtel de Ville du lundi au jeudi 8:30-12:00 & 13:30-18:00 / vendredi 8:30-12:00 & 13:30-17:00. Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: Mairie de Saint-Maur-des-Fossés - M. le maire - service des marchés publics - place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex - FRANCE. Par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. — remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com Le dossier à remettre par le candidat doit être constitué de documents réalisés avec des outils bureautiques. Ce dossier dématérialisé doit contenir: 1. Un fichier candidature contenant les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat. 2. Un fichier offre contenant les documents relatifs à l'offre du candidat. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site ("https://stmaur-marches.achatpublic.com"). Schématiquement, le soumissionnaire constitue son pli, le date, le signe, le dépose sur le site dédié. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces travaux sont à exécuter sur le territoire de la commune, ou, exceptionnellement sur d'autres sites situés à l'extérieur. Ce sont des travaux de marquage sur chaussée, trottoirs ou autres lieux à revêtement hydrocarboné à base de bitume, asphalté, bétonné, etc.
Afficher plus
La consultation donne lieu à un marché à "bons de commande" passé en vertu de l'article 77 du code des marchés publics. Le présent marché s'exécute au cours de l'année 2012, et ce à compter du 1
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
400 000 💰
Numéro de référence: PM201206101145

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour les états ressortissants de la Communauté européenne, tous documents équivalents.
Les documents et les pièces produits par les candidats doivent être signés par une personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant, joindre le pouvoir correspondant).
La personne publique n'aura pas recours à l'alinéa 1 de l'article 52, à savoir, elle ne demandera pas aux candidats de compléter leur dossier de candidature.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que conformément à l'article 46 - iii du code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai de 15 jours suivant la notification de la décision, les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code.
Afficher plus
Situation économique et financière:
(les formulaires cités ci-dessous sont disponibles sur le site http://www.colloc.minefi.gouv.fr).
— lettre de candidature indiquant le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement ou lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (Cf. formulaire Dc1), dûment complétée et signée,
Afficher plus
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Cf. formulaire Dc2),
— attestation sur l'honneur datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics: ces éléments sont repris dans la Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants - formulaire Dc1 ou peuvent être remplacés par tout document équivalent (Cf. article 45 du CMP) dûment complétée et signée,
Afficher plus
— déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (Cf. formulaire DC 6), ou tout document équivalent dûment complétée et signée,
— pour les entreprises comptant plus de 20 salariés: attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait aux obligations lui incombant en vertu des articles L 5212-1 et L5212-4 du code du travail (cf. article 45 du code des marchés publics),
Afficher plus
— attestation d'assurance en cours de validité,
— en cas de redressement judiciaire, l'entreprise devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 5 dernières années,
— déclaration indiquant les moyens du candidat, pour chacune des 5 dernières années,
— une note récapitulant les travaux de même nature, assurées dans un passé récent (5 dernières années) ou assurées actuellement pour d'autres collectivités territoriales de taille équivalente en nombre d'habitants faisant ressortir le nom de la collectivité, le type de travaux assurées, et le montant annuel correspondant, accompagnée si possible des certificats de capacités correspondants,
Afficher plus
— certificats de qualification professionnelle en cours de validité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garanties techniques (moyens matériels et outillage...), professionnelles (moyens humains, qualifications du personnel...) et financières (chiffre d'affaires, bilans...).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses seront imputées sur les crédits d'investissement ouverts au budget primitif de la ville pour 2012.
Le règlement de la somme due en exécution du présent marché s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique par voie de mandatement. Il sera effectué sur présentation de la facture.
— délais de paiement.
Conformément à l'article 98 du code des marché publics, le délai global de paiement maximum sur lequel s'engage le maître d'ouvrage est fixé à 30 jours à compter de la réception des pièces justificatives du titulaire.
Le règlement du marché ne sera pas réalisé par lettre de change-relevé.
— intérêts moratoires.
En conformité avec l'article 5-ii du décret n° 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les sociétés ne pourront pas présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des travaux (60)
2. Mémoire technique: Détailler l'intervention sur son ensemble pour des chantiers (cf. règlement de consultation) comprenant la méthode de travail avec moyens humain et matériel, produits utilisés, délai d'exécution (20)
3. Gestion du patrimoine (cf. chapitre IV CCTP) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pascale Millon
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PM201206101145
Informations complémentaires
Mise à disposition du DCE par voie électronique.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com. Il est recommandé au candidat de fournir ses coordonnées lors du téléchargement du dossier de consultation car la non identification ne permettra pas de recevoir les éventuels compléments d'informations.
Afficher plus
Les candidats doivent choisir entre:
— la transmission électronique par Internet de leur candidature et de leur offre,
— ou leur envoi sur un support papier.
La transmission des candidatures et des offres sur un support physique électronique (Cd-Rom) est interdite.
— remise des plis sur support papier: (une seule enveloppe).
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté qui devra porter la mention: Appel d'offres ouvert "Travaux de signalisation aux sols - année 2012 - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".
Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Service des marchés publics, Hôtel de Ville du lundi au jeudi 8:30-12:00 & 13:30-18:00 / vendredi 8:30-12:00 & 13:30-17:00.
Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: Mairie de Saint-Maur-des-Fossés - M. le maire - service des marchés publics - place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex - FRANCE. Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Afficher plus
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
— remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com
Afficher plus
Le dossier à remettre par le candidat doit être constitué de documents réalisés avec des outils bureautiques. Ce dossier dématérialisé doit contenir:
1. Un fichier candidature contenant les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat.
2. Un fichier offre contenant les documents relatifs à l'offre du candidat.
La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site ("https://stmaur-marches.achatpublic.com").
Schématiquement, le soumissionnaire constitue son pli, le date, le signe, le dépose sur le site dédié.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut contester par la voie du REP la décision de rejet de sa candidature ou de son offre dans un délai de 2 mois courant de sa notification.
Source: OJS 2011/S 213-347658 (2011-11-03)
Avis d'attribution de marché (2012-03-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 62-099738
Se réfère à l'avis: 2011/S 213-347658
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Annonce n° 138, BOAMP 216 A du 8.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Mémoire technique: détailler l'intervention sur son ensemble pour des chantiers (cf. réglement de consultation) comprenant la méthode de travail avec moyens humain et matériel, produits utilisés, délai d'exécution (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-09 📅
Nom: Société Zebra Applications
Adresse postale: 29 boulevard du Général Delambre
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 062-099738 (2012-03-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de revêtement divers Travaux de revêtement de routes Travaux de marquage routier